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Arrêté - 20231017113622281 1
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Arrêté - 20231017113622281 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
14 octobre 2023
F m T R
EMENT DU POINT
T VILLAGE
COMMUNE DE GOURBIT
LE MAIRE DE GOURBIT,
VU Le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDERANT la nécessité de déplacer le point d'arrêt village du transport scolaire afin d'acheminer les élèves scolarisés au Collège du Sabarthès à Tarascon sur Ariège ainsi que le RPI de Banat- Rabat les 3 Seigneurs.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À compter du lundi 6 novembre 2023, le point d'arrêt village est déplacé sur la place de la commune
ARTICLE 2
Le stationnement sera règlementé à tous véhicules motorisés lors de la prise en charge et de la dépose des usagers par le transport scolaire. ARTICLE 3
Une signalisation conforme à celle proposée dont la dénomination « Place » sera visible aux usagers.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Gourbit
ARTICLE 5
Le maire,
La communauté des Communes du Pays de Tarascon
La région Occitanie service Régional des mobilités de l'Ariège
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Embpiliation :
-La préfecture de l'Ariège
-La gendarmerie de Tarascon
GOURBIT, le 14 octobre 2023
Le Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Foix
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.