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Procès Verbal - Projet 1 PV CM 230226 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet 1 PV CM 230226 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Sont présents: DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, MOULIS William, VEYSSIERE Claudie, CONTE Jean-Louis
Absents : CARRE Alain
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Conte Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.
Séance ouverte à 10h00
Ordre du iour:
• Approbation compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2026
• Vote du compte financier unique 2025
• Affectation des résultats 2025
• Modification sentier randonnée
• Questions diverses
Objet: Approbation compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2026
Adopté à l’unanimité, sans observation ou demande de modification.
Objet: Vote du compte financier unique 2025
Le Conseil Municipal, par délibération a approuvé le passage de la à la M17 à la M57 le 10 août 2022.
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu’au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Le Compte Jinancier Unique met en évidence des informations clés sur la situation Jinancière
Procès Verbal du conseil
Municipal du lundi 23
février 2026
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE
GOURBIT
09400
---
☎ 05 61 05 16 14
courriel :commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.mairie-gourbit.fr
/ 1 4 de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisé, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Juridictions Financières
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 des Jinances pour 2019 modiJié par l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modiJié relatif à la gestion budgétaire et comptable.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte administratif ainsi qu’au Compte de Gestion
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation Jinancière de la collectivité
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le résultat déJinitif pour l’année de 2025 est constitué de la manière suivante :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le CFU 2025 de la commune de Gourbit et Arrête les résultats déJinitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
/ 2 4 Objet: Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard DEFFARGES et après avoir validé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et statuant sur l’affectation du résultat fonctionnement 2025, constate que le compte administratif présente les résultats suivants:
Adopté par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Objet: Modification sentier randonnée
En date du 25 septembre 2025 le Conseil Municipal a approuvé l’amélioration de l’accessibilité du sentier de randonnée qui mène à l’étang d’Artax.
Ce dernier a fait l’objet de remarque des Syndicats de la Montagne, de la Forêt indivise et de / 3 4
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
2024 LA SI L'EXERCICE 2025 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST 1 981,53 € 29 410,04 € -0 € 31 391,57 €
FONCT 77 326,15 € 67 000,00 € 46 312,69 € 56 638,84 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 56 638,84 €
Affectation obligatoire :
Affectation investissement 31 391,57 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 40 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 16 638,84 €
Total affecté au c/ 1068 : 40 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement l’ONF ; des modiJications one été apportées notamment sur le passage en partie haute du parcours et coté Est, voir plan ci-joint.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé de Monsieur Le Maire approuve
le dévoiement du sentier de randonnée.
Par cette délibération le Conseil Municipal donne pouvoir au maire d’agir à ce sujet, d’engager et de signer tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.
Adopté par 4 voix pour, 1 voix contre, 0 abstentions.
Pièce jointe délibération sentier de randonnée:
Objet: Questions diverses:
Sans objet
Séance clôturée à 11 heures 15.
/ 4 4