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Procès Verbal - PV du 25 03 23 1
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 03 23 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Procès Verbal du conseil
Municipal du
Du samedi 25 mars 2023
Sont présents : DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick, , MOULIS William, VEYSSIERE Claudie, CONTE Jean-Louis
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame VEYSSIERE Claudie est nommée secrétaire de séance.
Séance ouverte à 10h00
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023
Vote du compte de gestion
Vote du compte administratif
Vote motion de censure Loi Climat et Résilience
Vote réparation horloge
Questions diverses
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023
Adopté à l’unanimité
Objet : approbation du COMPTE DE GESTION du budget COMMUNE (DE_003_2023) Dressé par Mr Philippe CROUZIL, Receveur
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion de 2022 est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et 2
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits
Objet : approbation du COMPTE DE GESTION du budget Logements sociaux ( DE_004_2023)
Dressé par Mr Philippe CROUZIL, Receveur
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion de 2022 est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 3
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE ( DE_005_2023)
Sous la présidence de M. DEDIEU Michel adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Commune 2022 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 112 455.33 €
Recettes 134 515.52 €
Excédent de clôture 22 060.19 €
Investissement
Dépenses 73 024.93 €
Recettes 43 276.28 €
Déficit de clôture : -29 748.65€
Résultat de clôture exercice 2022 - 7688.46€ 4
Report de l’exercice 2021 :
17 786.41€ Fonctionnement
11 742.00€ Investissement
Total à la clôture (2021+2022) 21 839.95€
Hors de la présence de M. DEFFARGES Bernard, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Commune 2022.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX ( DE_006_2023)
Sous la présidence de M. DEDIEU Michel adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Commune 2022 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 410.02 €
Recettes 21 796.85 €
Excédent de clôture 20 386.83 €
Investissement
Dépenses 9 030.07€
Recettes 13 772.05€
Excédent de clôture : 4 741.98€
Résultat de clôture exercice 2022 25 128.81€
Report de l’exercice 2021 :
12 863.00€ Fonctionnement
-1975.00€ Investissement
Total à la clôture (2021+2022) 36 016€ 5
Hors de la présence de M. DEFFARGES Bernard, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Commune 2022.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Loi Climat et Résilience - Décentralisation police de publicité ( DE_007_2023)
Monsieur le Maire informe que la Loi « Climat et Résilience » (Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la
publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité. Le Préfet du département n’aura plus de compétence en la matière.
La loi prévoit dans certains cas, le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le transfert est automatique lorsque :
- l’EPCI est compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de règlement local de publicité (RLP),
- il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d’un EPCI à fiscalité propre y compris lorsque cet établissement n’est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.
Toutefois, le Maire dispose de la possibilité de s’opposer à ce transfert dans les conditions exposées au III de l’article 17 de la loi.
Après débat, Madame le Maire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - de s’opposer à ce transfert automatique de pouvoir de la police de la publicité, - de l’autoriser à entamer l’ensemble des démarches et à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 6
Objet Travaux horloge de l’église ( DE_008_2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réparer l’horloge de l’église. En effet cette dernière un disfonctionnement électronique qui ne peut être réparée, il est donc impératif de changer la totalité de l’horloge mère.
Ainsi le montant total des travaux est de 850€ HT, l’entrepreneur MAMIAS est en charge de la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel ci-dessous et de solliciter les concours du département par le biais du FDAL à hauteur de 50% soit 425€, le restant sera à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé et après en avoir délibéré,
Décide :
− Qu’il est urgent faire procéder à la réparation de l’horloge de l’église par l’entreprise Mamias
− D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à prendre toute décision utile à la bonne réalisation de ces
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Objet Travaux horloge de l’église ( DE_009_2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réparer l’horloge de l’église. En effet cette dernière un disfonctionnement électronique qui ne peut être réparée, il est donc impératif de changer la totalité de l’horloge mère.
Ainsi le montant total des travaux est de 850€ HT, l’entrepreneur MAMIAS est en charge de la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel ci-dessous et de solliciter les concours du département par le biais du DETR à hauteur de 30% soit 255€, le restant sera à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé et après en avoir délibéré,
Décide :
− Qu’il est urgent faire procéder à la réparation de l’horloge de l’église par l’entreprise Mamias
− D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à prendre toute décision utile à la bonne réalisation de ces
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement et 7
autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Séance clôturée à 12h00