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Compte-Rendu - CR du 20 11 2021
Compte-Rendu - CR du 24 07 2021bis
Compte-Rendu - CR du 18 06 2021 1
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 06 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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INVESTISSEMENT : RECETTES
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 8939,81
TOTAL : 8939,81
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Vote de crédits supplémentaires - log_Gourbit ( DE_023_2021)
COMMUNE DE GOURBIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice : 2021
DM 2021-001 LOGEMENT SOCIAUX
Objet : décision modificative Budget principal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits concernant le solde d'exécution en investissement et du résultat reporté en fonctionnement n'ont pas été inscrits dans leur totalité.
FONCTIONNEMENT : RECETTES
A002 Affectation de résultat reporté 1850,43
TOTAL : 1850,43
INVESTISSEMENT : RECETTES
001 Solde d'exécution sect. ° d'investissement 2817,03
TOTAL : 2817,03
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 3
Plan Intercommunal de Randonnée Pédestre du Pays de Tarascon, ( DE_024_2021) Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’existence du Plan Intercommunal de Randonnée Pédestre du Pays de Tarascon, lequel a pour objectif premier de valoriser une sélection des sentiers communaux du territoire.
La gestion de ce réseau, c’est-à-dire l’entretien courant, la veille, la mise en place de signalétiques, comme la valorisation est alors assurée par la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Afin d’optimiser la gestion du Plan Intercommunal de Randonnée Pédestre, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable de conventionner avec la Communauté de Communes afin de définir clairement les engagements de chaque partie. Il s’agit de formaliser les interventions respectives dans le cadre de la gestion de ces chemins d’intérêt intercommunal qu’ils soient à usage pédestre, équestre ou cycliste. A cet effet, Monsieur le Maire présente la carte recensant des sentiers concernés et détaille le modèle de convention adopté en Conseil Communautaire du 24 février 2021 (documents ci- annexés).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
de valider la cartographie des chemins d’intérêt intercommunal à intégrer au Plan Intercommunal de Randonnée Pédestre ;
de valider la convention pour la gestion de ces chemins ;
de l’habiliter à signer ladite convention ;
de l’habiliter à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30