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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 10 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
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ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de nommer madame JORDAN Nathalie, agent recenseur, pour la campagne du recensement 2022 ‐2023 préalablement reportée suite à la crise sanitaire.
Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 550€00, sachant qu’une dotation forfaitaire de 340€00 sera versée à la commune,
Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 12, fonction 21 article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur
Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable ( DE_030_2021)
Conformément au code général des collectivités territoriales (article D 2224‐1 et D 2224‐5), le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable.
Il précise que ce rapport reprend les indicateurs techniques et financiers du service ainsi que ceux relatifs au rendement et à la qualité et qu'il doit être présenté au conseil municipal avant le 31/12/2021.
Le conseil municipal prend acte des informations contenues dans ce rapport, notamment en ce qui concerne les indicateurs techniques et financiers et la nature exacte du service assuré.
Le conseil municipal
approuve le rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité de service public d'eau potable du Syndicat des Eaux du Sabarthes.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 3
Demande de subvention réfection travaux toiture ( DE_031_2021)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de rénover la toiture de l’église, celle-ci présentant des faiblesses de structure, malgré les précédents travaux engagés cela n’a pas permis de trouver une solution pérenne.
Il est également à prévoir le remplacement de la couverture ainsi que des
travaux d’étanchéité en zinguerie.
Monsieur le Maire donne lecture de devis reçus concernant la rénovation,
incluant la pose d’un échafaudage conséquent et la location d’une nacelle pour travaux.
Le montant des travaux est estimé à 16 933.86€ HT et nécessite une demande de subvention auprès de la Région.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé et après en avoir délibéré,
Décide :
Qu’il est urgent faire procéder à la réfection de la toiture de l’église
D’accepter les devis
De faire réaliser les travaux aux entreprises contactées ayant adressé
les devis
D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier et à prendre toute décision utile à la bonne réalisation de ces
travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 4
DM 2021-002 LOGEMENT SOCIAUX ( DE_032_2021)
COMMUNE DE GOURBIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice : 2021
DM 2021-002 LOGEMENT SOCIAUX
Objet : décision modificative
le Maire expose au conseil municipal que les crédits concernant le solde d'exécution en investissement et du résultat reporté en fonctionnement n'ont pas été inscrits dans leur totalité.
FONCTIONNEMENT : RECETTES
A002 Affectation de résultat reporté -3785,01
Montant affecté 11163,71
TOTAL : 7378,7
INVESTISSEMENT : RECETTES
TOTAL :
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix