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Déliberation - DM24001 CP
Déliberation - DM22100 CP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22100 CP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
L/70
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE POSTAL 91230
N°
22/100
Avenant
n°2
au
marché
n°19/023
Direction
commande
publique
relatif
aux
prestations
de
service
de
Réf.
SC/PA/LC/SP
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
Marché
N°
PA/19/023
de
la
commune
de
Montgeron
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2194-8,
VU
la
délibération
n°22/037
en
date
du
04
juillet
2022
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
: «
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°22/2212
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15
juillet
2022,
CONSIDERANT
la
notification
du
marché
n°
19/023
relatif
à
la
«
Prestation
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
»
par
la
ville
de
Montgeron
en
date
du
29
janvier
2020
à
la
société
SN
PERFECT
(77290
MITRY
MORY),
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
acte
modificatif
à
ce
marché
afin
d'accroître
le
volume
horaire
du
site
l’Epicerie
Sociale
«
OASIS
»,
située
6
rue
des
Prés
Montagne
Crève-Cœur,
pour
compléter
les
prestations
de
nettoyage,
DECIDE
Article
1
De
passer
avec :
La
société
SN
PERFECT
(77290
-
MITRY
MORY)
un
avenant
n°2
relatif
au
marché
de
services
n°19/023
«
Prestation
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
».
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220801-DM22100-CP-CC Date de télétransmission : 01/08/2022 Date de réception préfecture : 01/08/2022 Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
L'avenant
n°2
présente
une
plus-value
totale,
sur
la
durée
du
marché
restant
à
courir,
de
3
425.40€
H.T.,
soit
4
110.48€
T.T.C.
L'avenant
n°
2
introduit
une
incidence
financière
de
0.50
%
sur
le
montant
initial
du
marché.
La
valeur
cumulée
des
avenants
représente
une
augmentation
totale
de
5.22
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial,
portant
le
montant
total
du
marché
à
697
704.94€
H.T.
au
lieu
de
688
279.54
H.T.
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
Titulaire.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à Montggron,
le,
{à
gr
2997
Ÿ
Lf
Françoise
NICOLAS
Adjoint
au
Maire
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://wrnw.montaeron.fr/
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220801-DM22100-CP-CC Date de télétransmission : 01/08/2022 Date de réception préfecture : 01/08/2022