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Déliberation - DM23234 CP
Déliberation - DM22085 CP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22085 CP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
9
/A\ fs
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
2
2
/
0
6
S
Réf.
SC/PA/LC/SR
Avenant
n°1
au
marché
de
Marché
N°
PA/18/006
location
et
maintenance
de
photocopieurs
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°
22/037
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
que
la
ville
de
Montgeron
a
notifié
le
23
avril
2018
à
la
société
KOESIO
CENTRE-EST,
un
marché
portant
sur
la
location
et
maintenance
de
photocopieurs
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
»,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
marché
pour
une
période
de
6
mois
maximum,
soit
jusqu'au
30
novembre
2022,
compte
tenu
des
difficultés
d'approvisionnement
du
titulaire
du
nouveau
marché,
DECIDE
Article
1
:
De
passer
avec
la
société
KOESIO
CENTRE
EST
(45770
-
SARAN),
un
avenant
n°1
au
marché
de
location
et
maintenance
de
photocopieurs
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron.
Article
2
:
Le
présent
avenant
n°1
présente
une
plus-value
totale
de
9
000,00
€
HT
soit
10
800,00
€
TIC.
Article
3 :
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
marché
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220711-DM22085-CP-CC Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article 5 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
1 1
JUIL. 2027
7
RAA
La
LT
e
À f \
\
Sylvi
CARILLON’
: ê
Maire]
de
Montgeron.
France
ps
NS
Condéillère
régionale
d'Ile- get
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w s” A"
ee. » 7
HOT -
Publication
sous
forme
électronique
sur
htéps://www.montaeron.fr
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220711-DM22085-CP-CC Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022