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Déliberation - DM22084 CP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22084 CP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
An
JA ÿ
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
22/084
Direction
de
la Commande
Publique
Avenant
n°1
au
marché
de
location
Réf.
SC/PA/LC/SR
:
u
-
Marché
N°
PA/19/012
et
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonction
et
d'un
photocopieur
noir
et
blanc
pour
la
ville
de
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°
22/037
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
que
la
ville
de
Montgeron
a
notifié
le
19
août
2019
à
la
société
ESUS
BUREAUTIQUE,
devenue
KOESIO
CENTRE-EST,
un
marché
portant
sur
la
location
et
la
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonction
et
d'un
photocopieur
noir
et
blanc
pour
la
ville
de
Montgeron,
réparti
comme
suit :
-
Lot
1
: Location
et
maintenance
d’un
photocopieur
couleur
multifonction
;
-
Lot
2
: Location
et
maintenance
d’un
photocopieur
noir
et
blanc
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
marché
pour
une
période
de
6
mois
maximum,
soit
jusqu'au
30
novembre
2022,
compte
tenu
des
difficultés
d'approvisionnement
du
titulaire
du
nouveau
marché,
DECIDE
Article
1 :
De
passer
avec
la
société
KOESIO
CENTRE-EST,
un
avenant
n°1
au
marché
de
la
location
et
maintenance
d'un
photocopieur
couleur
multifonction
et
d'un
photocopieur
noir
et
blanc
pour
la
ville
de
Montgeron.
Article
2 :
Le
présent
avenant
n°1
présente
une
plus-value
totale
de :
e
2
500,00
€
HT
pour
le
lot
1
e
150,00
€
HT
pour
le
lot
2
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220711-DM22084-MP-CC Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Article
3 :
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
marché
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
1 1
JUIL. 2027
Fait
à
Montgeron,
le
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220711-DM22084-MP-CC Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022