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Déliberation - DM25108 CP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25108 CP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
PS
le
17/07/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
Ville
de
MONTGERON
DECISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/SP
N
o
Marché
N°
: 25028
- Avenant
n°
1
25/108
Location
de
5
véhicules
frigorifiques,
avec
assurance,
pour
la
cuisine
centrale
«
La
Roseraie
»
de
la
ville
de
Montgeron
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°
25/084,
notifiée
le
18
juin
2025,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°
25028
relatif
à
la
«
location
de
5
véhicules
frigorifiques,
avec
assurance,
pour
la
cuisine
centrale
«
La
Roseraie
»
de
la
ville
de
Montgeron
»
avec
la
société
STRICHER
SAS,
sise
283
rue
de
Rosny
-
93100
-
MONTREUIL,
n°
SIRET
777
741
440
00140,
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
a été
commise
dans
la
DPGF,
le
montant
total
représentant
le
montant
de
la
T.V.A.
et
non
le
montant
total
mensuel
en
€
T.T.C.,
relative
au
marché
de
services
de
location
de
5
véhicules
frigorifiques,
avec
assurance,
pour
la
cuisine
centrale
«
La
Roseraie
»
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
le
montant
de
la
DPGF
suite
à
cette
erreur
matérielle
par
le
biais
d’un
avenant,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
STRICHER
SAS,
sise
283
rue
de
Rosnÿ
-
93100
-
MONTREUIL,
n°
SIRET
777
741
440
00140,
un
avenant
n°
1
relatif
au
marché
25028
portant
sur
la
location
de
5
véhicules
frigorifiques,
avec
assurance,
pour
la
cuisine
centrale
«
La
Roseraie
»
de
la
ville
de
Montgeron.
Article
2
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
19
040€
H.T.
soit
22
848€
T.T.C.
et
d'un
montant
maximum
de
commande
annuel
de
5
000€
H.T.,
soit
6
O0O0€
T.T.C.
»
Article
3
L'avenant
n°
1
n'introduit
aucune
incidence
financière.
Article4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron
le,
,16
JUIL.
2075
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr