unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 02 21

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 02 21 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 02 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Annexe n°1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 21 février 2018

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un février, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Laurette BIORD, Christine BUCHARLES, Maryvonne

DELLANDREA, Annie JORAT et Myriam NICOUD

Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Simon BEERENS-BETTEX,

Arnaud BOSSON, Stéphane BOUVET, Bernard CARTIER, Xavier

CHASSANG, Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER,

Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Sébastien

MONTESSUIT, Daniel MORIO, Rénald VAN CORTENBOSCH et Joël

VAUDEY

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Martine FOURNIER, a donné pouvoir à M. Pierre HUGARD

Madame Hélène PERREARD, a donné pouvoir à M. Joël VAUDEY

Monsieur Alain CONSTANTIN, a donné pouvoir à Monsieur Yves LAURAT

Monsieur Jean-Charles MOGENET a donné pouvoir à M. Stéphane BOUVET

Étaient absents, non représentés :

Madame Marise FAREZ

Monsieur Guillaume MOGENIER

Secrétaire de séance : Monsieur Simon BEERENS-BETTEX

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 22

Nombres de

suffrages

exprimés : 26

Votes Pour : 26

Votes Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h402

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 janvier 2018 (annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 janvier dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 29 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX est nommé secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation. Il s’agit des décisions suivantes :

N° de

décision Date

Date de télé-

transmission Objet de la décision

Montant

HT Titulaire

2018-01 07/02/2018 21/02/2018

Changement du

visiophone du multi-

accueil Les P’tits Bouts à

Taninges

1 660 €

STECH SARL

27b avenue de la Fontaines

Couverte

74200 THONON-LES-BAINS

2018-02 07/02/2018 21/02/2018

Séjour de l’ALSH La

Marmotte au Grand

Bornand du 27 au 31 août

2018

2 119,09 €

GITE DE LA CORDÉE

Lieu-dit Le Villavit

74450 LE GRAND BORNAND

Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Débat d’orientation budgétaire 2018 (DEL2018-07) (Annexe 2)

RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE

M. LAURAT, Vice-Président en charge des finances, présente le document joint en annexe, en abordant tout d’abord la rétrospective financière sur l’année 2017.

Concernant la section fonctionnement, la hausse au chapitre 012 est notamment expliquée par le renforcement de l’équipe d’animateurs de La Marmotte suite à l’ouverture du site de Verchaix et par la prise en charge à 100% du poste « Espaces Naturels » par la CCMG à compter de depuis 2016. M. BEERENS- BETTEX souhaite savoir combien d’animateurs supplémentaires ont dû être recrutés pour assurer l’accueil à Verchaix et de quel poste il s’agit au service Espaces Naturels. Il lui est indiqué que l’accueil à Verchaix le mercredi est assuré par l’équipe d’animateurs permanents (le Directeur de La Marmotte et son adjoint),3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

sauf en cas d’absence pour congés ou formation. Pour les vacances, un animateur supplémentaire a été recruté à Verchaix. Quant au poste, il s’agit de celui de Mme LETERTE.

M. BOUVET attire l’attention des conseillers l’importance d’être vigilant quant à l’épargne brute. Cette dernière était confortable en 2016, mais est en nette baisse en 2017.

M. BARGAIN fait remarquer que des dépenses exceptionnelles en 2017, et notamment la régularisation des charges liées aux bâtiments utilisés dans le cadre de la compétence enfance/jeunesse, expliquent en grande partie cette évolution par rapport aux années antérieures.

Concernant la section investissement, M. BEERENS-BETTEX s’étonne du montant encore élevé du capital restant dû au titre de l’emprunt contracté pour la construction de la gendarmerie de Samoëns. Il souhaiterait connaître le montant initial du prêt.

Après vérification par les services, il est indiqué que le prêt a été contracté en 2004 pour une période de 25 ans et pour un montant initial de 1 747 361 €.

BP – ORIENTATIONS 2018

M. LAURAT présente les orientations proposées pour 2018, telle que précisées dans le documents joints en annexe, en fonctionnement et en investissement.

Section Fonctionnement

Concernant les subventions aux associations, M. ANTHOINE précise que les membres de la Commission 4 ont rencontré chacune des structures afin d’échanger sur leurs demandes au titre de l’année 2018. Ces dernières sont en hausse d’environ 80 000 € par rapport à l’an dernier, notamment en raison des charges importantes de personnel suit à l’arrêt des contrats aidés. La Commission 4 propose d’accorder un montant complémentaire de 40 000 € (soit +8%) répartis sur les 5 structures. Le travail réalisé depuis 3 ans a permis de renforcer le partenariat avec les structures et de parvenir un traitement plus équitable en basant les sommes allouées sur les heures facturées. Les associations ont par ailleurs été sensibilisées à la nécessité de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et alertées sur le fait que le montant des subventions devra se stabiliser à compter de l’an prochain.

Mme BUCHARLES souhaite savoir si la subvention proposée par la Commission 4 à l’ADMR de Taninges figure bien dans les crédits inscrits au compte 6574.

Il lui est précisé que cette subvention, d’un montant de 600 €, est incluse dans les subventions versées pour la réalisation de manifestations évènementielles.

M. BOUVET soulève la question de l’équité des subventions versées aux écoles de musiques. Le nombre d’inscrits ne reflètent pas forcément la fréquentation et dans le cas de l’école de Châtillon-sur-Cluses, la CCMG doit avoir la garantie de ne pas subventionner des élèves domiciliés hors du territoire (St-Sigismond). M. ANTHOINE lui précise qu’un travail en ce sens sera réalisé par la Commission 4 ce printemps.

Concernant les études, M. BOUVET informe que celle relative à l’eau et l’assainissement fait l’objet de report de crédits. Elle a été confiées au cabinet Hydrétudes qui sera prochainement en mesure de rendre le diagnostic, une fois réceptionnées les données du SIVU des Fontaines, les seules manquantes à ce jour. Toujours sur le compte 617, M. BOUVET propose d’inscrire des crédits pour un accompagnement sur la définition d’une stratégie touristique à l’échelle de la Vallée en tenant compte des capacités et du potentiel du territoire en la matière. Les conseillers y sont favorables.

M. MONTESSUIT informe que le rapport de la Cours des Comptes paru en février intègre de nombreux éléments sur le tourisme. M. BEERENS-BETTEX ajoute que la question des lits froids et de la rénovation des logements existants devra être traitée au vu de son importance sur la Vallée.4

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

Section Investissement

M. MONTESSUIT souhaiterait connaître la teneur des échanges et les raisons qui ont conduit à proposer une participation à hauteur de 1,5 millions € de la CCMG à la construction d’un espace nautique par la commune de Samoëns.

M. BOUVET lui précise que les différentes possibilités d’investissement ont été étudiées. La capacité d’investissement de la Communauté de Communes est évaluée à 1,5 millions sur ce projet qui s’élève au total à 16 millions €. Cependant, d’un point de vue technique et juridique, afin que la CCMG puisse participer à cet investissement, l’équipement ne doit pas être considéré comme d’intérêt communautaire et la commune doit en assurer la maîtrise d’ouvrage. Or, en l’état actuel, le projet est confié à un promoteur privé via une délégation de service public.

M. MONTESSUIT s’interroge sur la prise en compte des attentes et besoins de la CCMG quant à la conception et à l’utilisation ultérieure de cet équipement si elle participe à hauteur de 10% environ de l’investissement total. Il souhaiterait notamment savoir si certaines garanties pourraient être données quant à l’ouverture du centre nautique aux scolaires.

M. LAURAT confirme en effet que, malgré la forte pression touristique à certaines périodes de l’année, l’utilisation par la population locale doit être prise en compte.

M. BOUVET précise que ces éléments et les attentes de la CCMG devront être formalisés dans le cahier des charges.

M. GRANDCOLLOT ajoute que l’ouverture de l’équipement aux scolaires est prévue et qu’un travail est engagé avec les communes, notamment Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. Certaines clauses pourront effectivement être spécifiées dans le cadre de la DSP, tout en tenant compte des considérations économiques et des attentes du délégataire.

M. LAURAT conclue que la 1ère étape pour l’heure consiste en un accompagnement dans le montage de la DSP et la rédaction du cahier des charges et ce dernier sera soumis à la Commission 3 pour avis.

M. BARGAIN estime qu’il conviendrait d’inscrire des crédits au BP pour la réalisation de travaux sur le terrain à Verchaix. M. BOUVET approuve, des travaux de démolition du bâti existant et de division parcellaire étant en effet à prévoir en 2018.

Concernant les pistes VTT, M. BEERENS-BETTEX rappelle qu’il avait été convenu à l’été 2017 de lancer une étude globale sur les pistes VTT du territoire. Or, seul l’aménagement au plateau des Saix est prévu au budget. M. BOUVET répond que des travaux sont effectivement prévus sur ce secteur dès 2018, mais qu’il est favorable à la réalisation d’une étude globale sur l’ensemble de la Vallée et propose que soit inscrit les crédits correspondant au compte 617.

M. MONTESSUIT interroge sur l’absence de crédits prévus pour le projet de chambre funéraire. M. BOUVET lui précise qu’aucune offre n’a été reçue suite à la consultation lancée fin 2017. La commission dédiée doit se réunir prochainement pour déclarer le marché infructueux.

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MÉNAGÈRES

M. CARTIER, Vice-Président en charge des ordures ménagères, présente le budget annexe pour 2018.

M. GRANDCOLLOT souligne le bon fonctionnement des tournées.

Mme BIORD souhaite connaître le montant total des impayés.

M. CARTIER indique que cette question a été posée à la Trésorerie et que les services sont dans l’attente d’une réponse. Une rencontre est prévue à ce sujet prochainement et les éléments pourront être fournis lors de la présentation budgétaire.

M. BEERENS-BETTEX souhaiterait connaître la raison de l’inquiétude exprimée par M. CARTIER quant au versement de la subvention de l’ADEME pour le projet de réhabilitation de la déchetterie. M. BOUVET précise que certains investissements doivent être faits avant la fin de l’année, mais des procédures sont encore en cours et des démarches restent à finaliser, ce qui a engendré un retard quant au calendrier initial de réalisation des travaux.5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

M. BOUVET souligne la nécessité d’optimiser le choix des emplacements pour les conteneurs semi- enterrés, au regard de la fréquence et de la faisabilité des tournées.

M. CARTIER ajoute que les communes proposant des emplacements doivent avoir la maîtrise du fonctier.

BUDGET ANNEXE GEMAPI

M. BOUVET présente le budget annexe GEMAPI.

M. DENERIAZ souhaiterait savoir de quelle façon il est décidé des travaux à effectuer. Des travaux ont à plusieurs reprises été demandés, mais n’ont jamais été réalisés jusqu’au crues du mois de janvier dernier qui ont souligné leur nécessité.

M. BOUVET explique la CCMG est membre du Comité de Bassin Giffre Risse qui propose les travaux à réaliser et que ce sont les délégués siégeant au Comité qui peuvent porter les demandes. M. LAURAT rappelle l’importance des travaux réalisés par le SM3A au regard de la contribution de la Communauté de Communes.

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, chacun a pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5. Actualisation du tableau des effectifs (DEL2018-08) (Annexe 3)

Afin de répondre aux besoins d’organisation des services administratifs de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des effectifs.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 28 septembre 2017,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE CRÉER, à compter du 1er mars 2018 un emploi permanent à temps complet de Technicien Principal 2ème classe (catégorie B2)

- DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité tel que présenté en annexe,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2018,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

6. Élection des représentants de la CCMG au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre (DEL2018-09)

Par courrier en date du 22 décembre 2017, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie nous a transmis l’arrêté fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale regroupant les Communautés de Communes Cluses, Arve et Montagnes, Montagnes du Giffre, Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix Mont-Blanc et portant création du Syndicat mixte chargé de son élaboration et de son approbation.

Afin d’engager la phase opérationnelle de constitution du Syndicat mixte, il convient de désigner les délégués représentants les différentes communautés de communes au regard de la répartition des sièges fixée dans les statuts approuvés du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Mont-Blanc Arve Giffre ».

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 36 délégués titulaires et de 12 délégués suppléants selon le tableau ci-dessous :

Communauté de Communes Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants

Cluses, Arve et Montagnes 10 4

Montagnes du Giffre 8 2

Pays de Mont-Blanc 10 4

Vallée de Chamonix Mont-Blanc 8 2

L’élection doit avoir lieu au scrutin secret et uninominal à la majorité absolue. Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au Comité du Syndicat Mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Il est procédé à l’élection représentants de la CCMG au sein du Syndicat Mixte du SCoT. Il est procédé en premier lieu à l’élection des représentants titulaires, puis des représentants suppléants. A chaque élection, M. Le Président fait l’appel des délégués et les invite à inscrire le nom des candidats de leur choix sur les bulletins mis à leur disposition sur la table de vote. Le délégué fait constater aux assesseurs et au Président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin de vote fourni par la CCMG. L’urne est présentée au délégué qui y dépose son bulletin.

Deux assesseurs sont nommés : MM. Pierre HUGARD et Xavier CHASSANG

Représentants titulaires :

Candidat 1 : M. Eric ANTHOINE

Candidat 2 : M. Stéphane BOUVET

Candidat 3 : M. Bernard CARTIER

Candidat 4 : M. Alain DENERIAZ

Candidat 5 : M. Régis FORESTIER

Candidat 6 : M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Candidat 7 : M. Yves LAURAT

Candidat 8 : M. Joël VAUDEY

Candidat 9 : M. Simon BEERENS-BETTEX

Candidat 10 : M. Sébastien MONTESSUIT

1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 26

- Nombre de votants : 26

- Bulletins blancs/nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

M. Eric ANTHOINE 24 voix

M. Stéphane BOUVET 26 voix

M. Bernard CARTIER 24 voix7

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

M. Alain DENERIAZ 19 voix

M. Régis FORESTIER 26 voix

M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT 24 voix

M. Yves LAURAT 20 voix

M. Joël VAUDEY 26 voix

M. Simon BEERENS-BETTEX 7 voix

M. Sébastien MONTESSUIT 10 voix

MM. ANTHOINE, BOUVET, CARTIER, DENERIAZ, FORESTIER, GRANDCOLLOT, LAURAT et VAUDEY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants titulaires au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre.

MM. ANTHOINE, BOUVET, CARTIER, DENERIAZ, FORESTIER, GRANDCOLLOT, LAURAT et VAUDEY ont déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Représentants suppléants :

Candidat 1 : M. Claude BARGAIN

Candidat 2 : M. Alain CONSTANTIN

Candidat 3 : M. Simon BEERENS-BETTEX

Candidat 4 : M. Sébastien MONTESSUIT

1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 26

- Nombre de votants : 26

- Bulletins blancs/nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

M. Claude BARGAIN 15 voix

M. Alain CONSTANTIN 13 voix

M. Simon BEERENS-BETTEX 11 voix

M. Sébastien MONTESSUIT 13 voix

M. Claude BARGAIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre.

M. Claude BARGAIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

2ème tour de scrutin

M. Simon BEERENS-BETTEX retire sa candidature

Candidat 1 : M. Alain CONSTANTIN

Candidat 2 : M. Sébastien MONTESSUIT

- Nombre de bulletins : 26

- Nombre de votants : 26

- Bulletins blancs/nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

M. Alain CONSTANTIN 14 voix

M. Sébastien MONTESSUIT 12 voix

M. Alain CONSTANTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre.

M. Alain CONSTANTIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

ENVIRONNEMENT

7. Demande de subvention pour l’animation 2018 du Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre (DEL2018-10)

La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre a été désignée structure porteuse pour l’animation du Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre (PPT) en 2013. Le principe d’une convention-cadre liant l’État et la CCMG pour la mission d’opérateur de l’animation du PPT du Haut Giffre détaillant les dispositions administratives et financières a été approuvé.

L’animation du Territoire Pastoral intègre la planification des réunions du bureau et du comité de pilotage en fonction notamment des calendriers budgétaires. La préparation de ces réunions, leur animation technique, la réalisation des comptes rendus et l’instruction des dossiers intègrent une concertation locale avec l’ensemble des acteurs et représentants des usagers des espaces pastoraux.

L’animation du Territoire Pastoral du Haut-Giffre permet également de réaliser le suivi des actions avec les maîtres d’ouvrages concernés et de repositionner le Plan Pastoral Territorial. Cette animation se veut garante de l’efficacité des actions conduites dans le cadre du PPT en faveur des espaces pastoraux.

De plus la mise en réseau de tous les acteurs des espaces pastoraux représente un des objectifs prioritaire de l’animation générale du PPT, en lien avec la mise en œuvre d’outils de communication adaptés pour favoriser les échanges entre acteurs.

Le comité de pilotage du 13 février 2018 a répondu favorablement à cette action d’animation pour 2018. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Coûts internes 3 706 € Région Auvergne Rhône- Alpes (60%) 2 223 €

Autofinancement (40%) 1 483 €

TOTAL 3 706 € 3 706 €

Il est porté à l’attention du Conseil communautaire que les montants calculés sont prévisionnels. Ils pourront être réajustés en fonction des dépenses réelles nécessaires à l’exécution de cette opération.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER le principe, les objectifs et le plan de financement prévisionnel pour cette animation

- DE SOLLICITER une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour

l’animation du programme d’actions du Plan Pastoral Territorial du Haut-Giffre

- DE CHARGER Monsieur le Président de constituer et transmettre le dossier de demande de

subvention nécessaire

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération et permettant la réalisation de cette opération.

8. Approbation d’une constitution de servitude pour le cheminement « Au fil du Giffre » (DEL2018-11) (Annexe 4)

La servitude concerne 4 parcelles sur la commune de Mieussy en section OH : 979, 976, 975, 974 où le tracé du cheminement est implanté, en amont du Pont de Boche, au lieu-dit « Char de la Croix ». Dans le cadre de la continuité d’aménagement du cheminement Au Fil du Giffre il est proposé au conseil communautaire la signature de la servitude de passage ci-jointe.

Cette servitude est proposée à titre gratuit, sur une longueur totale d’environ 144 mètres et dans une bande de 5 mètres de large. La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la signature de cette servitude au profit9

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 21 février 2018

de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, sous réserve toutefois du respect des clauses constitutives de la servitude et des conditions suivante :

- les exploitants agricoles/propriétaires des parcelles agricoles pourront prendre cet itinéraire en tant que desserte agricole

- la convention devra faire l’objet d’une régularisation par acte notarié, aux frais de la CCMG, afin d’en garantir la publication au service de la publicité foncière.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER la constitution de servitude entre le propriétaire M. Hervé BERTRAND et la Communauté de Communes telle que présentée en annexe

- D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer cette constitution.

DIVERS

Pas de questions diverses

FIN DE LA SÉANCE A 23h20