unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 04 03

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 04 03 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 04 03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Annexe n°1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 3 avril 2018

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille dix-huit, le trois avril, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Laurette BIORD, Christine BUCHARLES, Maryvonne

DELLANDREA, Marise FAREZ, Annie JORAT, Myriam NICOUD et Hélène

PERREARD

Messieurs Éric ANTHOINE, Arnaud BOSSON, Stéphane BOUVET, Bernard

CARTIER, Alain CONSTANTIN, Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ,

Régis FORESTIER, Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves

LAURAT, Jean-Charles MOGENET, Sébastien MONTESSUIT, Rénald VAN

CORTENBOSCH et Joël VAUDEY

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Martine FOURNIER, a donné pouvoir à M. CARTIER

Monsieur Claude BARGAIN, a donné pouvoir à M. GRANDCOLLOT

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, a donné pouvoir à M. VAN

CORTENBOSCH

Monsieur Xavier CHASSANG, a donné pouvoir à M. VAUDEY

Étaient absents, non représentés :

Monsieur Guillaume MOGENIER

Monsieur Daniel MORIO

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud BOSSON

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 22

Nombres de

suffrages

exprimés : 25

Votes Pour : 25

Votes Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h402

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 février 2018 (annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 février dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 21 février 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Arnaud BOSSON est nommé secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation. Il s’agit de la décision suivante :

N° de

décision Date

Date de télé-

transmission Objet de la décision

Montant

HT Titulaire

2018-03 20/02/2018 21/02/2018

Mission d’assistance

juridique pour la création

d’un office intercommunal

3 000 €

ADAMAS

55 boulevard des Brotteaux

69455 LYON CEDEX 06

Le Conseil Communautaire prend acte de la présente décision.

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2017 (DEL2018-12)

Monsieur Yves LAURAT, Vice-Président en charge des finances, présente le compte administratif 2017, qui peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2017 présente les résultats suivants :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 802 080,04 € Recettes 6 136 935,83 € Résultats de l'exercice 334 855,79 € Excédent de fonctionnement reporté 729 803,00 € Résultats de clôture de fonctionnement 1 064 658,79 € Section d'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 747 705,62 € Recettes 1 496 183,26 € Résultat de l'exercice -251 522,36 € Résultats d'Investissement reportés 646 773,64 € Résultats de clôture d'Investissement 395 251,28 €3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

Restes à Réaliser à reporter en 2018

Dépenses 133 094,61 € Recettes 73 590,00 € Solde des restes à réaliser - DEFICIT -59 504,61 € Résultat final d'investissement 335 746,67 €

Excédent de clôture final - Budget Principal 1 400 405,46 €

Le résultat cumulé, toutes sections confondues, est de +1 400 405,46 €

Monsieur le Président se retire lors du vote et la présidence est assurée par Monsieur Yves LAURAT.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte administratif 2017

5. Budget Annexe des Ordures Ménagères – Approbation du Compte Administratif 2017 (DEL2018- 13)

Monsieur Yves LAURAT, Vice-Président en charge des finances, présente le compte administratif 2017, qui peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2017 présente les résultats suivants :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 200 813,31 € Recettes 2 532 803,78 € Résultats de l'exercice 331 990,47 € Excédent de fonctionnement reporté 299 709,42 € Résultats de clôture de fonctionnement 631 699,89 € Section d'INVESTISSEMENT

Dépenses 290 079,00 € Recettes 533 110,00 € Résultat de l'exercice 243 031,00 € Résultats d'Investissement reportés 2 151 623,27 € Résultats de clôture d'Investissement 2 394 654,27 € Restes à Réaliser à reporter en 2018

Dépenses 351 600 € Recettes 0 € Solde des restes à réaliser - DEFICIT -351 600 € Résultat final d'investissement 2 043 054,27 €

Excédent de clôture final – Budget annexe Ordures Ménagères 2 674 754,16 €

Le résultat cumulé, toutes sections confondues, est de +2 674 754,16 €.

Monsieur le Président se retire lors du vote et la présidence est assurée par Monsieur Yves LAURAT.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte administratif 20174

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

6. Budget Annexe GEMAPI – Approbation du Compte Administratif 2017 (DEL2018-14)

Mme VERPILLOT précise que le déficit enregistré sur l’exercice 2017 est dû au fait que la CCMG appelle un produit et qu’il y a eu un ajustement des bases de la CFE et des taxes ménages.

Monsieur Yves LAURAT, Vice-Président en charge des finances, présente le compte administratif 2017, qui peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2017 présente les résultats suivants :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 337 856,00 € Recettes 337 747,00 € Résultats de l'exercice - DÉFICIT -109,00 € Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € Résultats de clôture de fonctionnement -109,00 €

Le résultat cumulé, toutes sections confondues, est de -109,00 €.

Monsieur le Président se retire lors du vote et la présidence est assurée par Monsieur Yves LAURAT.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 25 voix pour et une abstention (Mme BIORD), DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte administratif 2017

7. Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2017 (DEL2018-15)

Le compte de gestion du budget principal dressé par Madame le Receveur est présenté en séance, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que ce document correspond en tout point au compte administratif 2017 du budget principal.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte de gestion 2017 du budget principal établi par Mme le Receveur

- DE DONNER ACTE de la présentation du compte de gestion.

8. Budget Annexe des Ordures Ménagères – Approbation du Compte de gestion 2017 (DEL2018-16)

Mme ESTER précise que les impayés de la REOM 2017 s’élevaient à 129 000 € au 31 décembre. M. ANTHOINE souhaite savoir à quel pourcentage du budget cela correspond.

Mme VERPILLOT lui précise qu’il s’agit d’environ 5% par an, avec un stock de plusieurs années. M. BOUVET ajoute que le Bureau Communautaire a décidé de l’embauche d’une personne pour travailler conjointement avec les services de la Trésorerie sur les impayés.

Mme ESTER précise que les règles de prescription sont complexes et nécessite une analyse créance par créance.

Le compte de gestion du budget annexe des ordures ménagères dressé par Madame le Receveur est présenté en séance, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que ce document correspond en tout point au compte administratif 2017 du budget annexe Ordures Ménagères.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte de gestion 2017 du Budget Annexe Ordures Ménagères établi par Mme le Receveur.

- DE DONNER ACTE de la présentation du compte de gestion.5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

9. Budget Annexe GEMAPI – Approbation du Compte de gestion 2017 (DEL2018-17)

Le compte de gestion du budget annexe GEMAPI dressé par Madame le Receveur est présenté en séance, conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que ce document correspond en tout point au compte administratif 2017 du budget annexe GEMAPI.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le compte de gestion 2017 du Budget Annexe GEMAPI établi par Mme le Receveur.

- DE DONNER ACTE de la présentation du compte de gestion.

10. Budget Principal – Affectation des résultats (DEL2018-18)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AFFECTER les résultats du compte administratif du budget principal 2017 comme suit :

Budget principal - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2017 Résultat de fonctionnement

A = Résultat de l'exercice

précédé du signe - (déficit) 334 855,79 € B = Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe - (déficit) 729 803,00 € C = Résultat à affecter

.= A + B (hors restes à réaliser) 1 064 658,79 € (Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D = Solde d'exécution d'investissement 395 251,28 € D 001 (besoin de financement) 0,00 € R 001 (excédent de financement) 395 251,28 € E = Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -59 504,61 € Besoin de financement € Excédent de financement (1) 0,00 € Excédent de financement F .= D + E 335 746,67€ AFFECTATION = C .= G + H 1 064 658,79 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 789 458,79 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 275 200,00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Affectation en investissement : 789 458,79 €

Affectation en fonctionnement : 275 200,00 €

La section d’investissement présentant un excédent, il n’y a pas lieu d’effectuer une affectation de résultats.

11. Budget Annexe des Ordures Ménagères – Affectation des résultats (DEL2018-19)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’AFFECTER les résultats du compte administratif du Budget annexe des Ordures Ménagères 2017

comme suit :6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

Budget Annexe Ordures Ménagères - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2017 Résultat de fonctionnement

A = Résultat de l'exercice

précédé du signe - (déficit) 331 990,47 € B = Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe - (déficit) 299 709,42 € C = Résultat à affecter

.= A + B (hors restes à réaliser) 631 699,89 € (Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D = Solde d'exécution d'investissement 2 394 654,27 € D 001 (besoin de financement) 0,00 € R 001 (excédent de financement) 2 394 654,27 € E = Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -351 600 € Besoin de financement

Excédent de financement (1) 0,00 € Excédent de financement F .= D + E 2 043 054,27 € AFFECTATION = C .= G + H 631 699,89 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 262 199,89 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 369 500,00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Affectation en investissement : 262 199,89 €

Affectation en fonctionnement : 369 500,00 €

12. Budget Annexe GEMAPI – Affection des résultats (DEL2018-20)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 25 voix pour et une abstention (Mme BIORD), DÉCIDE : - D’AFFECTER les résultats du compte administratif du Budget annexe GEMAPI 2017 comme suit :

Budget Annexe GEMAPI - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2017 Résultat de fonctionnement

A = Résultat de l'exercice

précédé du signe - (déficit) -109,00 € B = Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe - (déficit) 0,00 € C = Résultat à affecter

.= A + B (hors restes à réaliser) -109,00 € (Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D = Solde d'exécution d'investissement 0,00 € D 001 (besoin de financement) 0,00 € R 001 (excédent de financement) 0,00 € E = Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 € Besoin de financement

Excédent de financement (1) 0,00 € Excédent de financement F .= D + E 0,00 € AFFECTATION = C .= G + H -109,00 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) -109,00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) -109,00 €

Affectation en investissement : 0,00 €

Affectation en fonctionnement : -109,00 €7

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

13. Vote des taux d’imposition intercommunaux 2018 (DEL2018-21)

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les taux d’imposition locaux s’établissaient pour 2017 comme suit :

Taxe

habitation

Foncier

bâti

Foncier non

bâti

CFEu TOTAL

Bases 2017 35 701 629 25 720 963 362 721 5 800 031

3 680 719 € Taux 2017 3,51% 2,38% 13,36% 30,46% Produit à

taux constant 1 253 129 € 611 754 € 48 458 € 1 767 378 €

Il est proposé en 2018 de maintenir les taux des années 2016 et 2017.

Il est également attendu le produit de l’IFER, la TASCOM et la CVAE pour un montant d’au moins 400 000 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADOPTER le vote des taux tel que présenté ci-dessous :

Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti CFEu

Taux 2018 3,51% 2,38% 13,36% 30,46%

14. Budget Principal – Vote du budget primitif principal 2018 (DEL2018-22) (Annexes 2 et 3)

Le budget primitif 2018 est présenté sur la base des documents fournis en annexe. Des précisions sont apportées sur les points suivants :

Concernant le projet de centre nautique à Samoëns, un accord de principe a été donné quant à la participation de la CCMG. Cependant, suivant l’avis de la Commission 3 et du Bureau Communautaire et dans le respect du principe de sincérité du budget, il a été jugé prématuré d’inscrire le montant de cette participation au BP. Si cette somme est amenée à être débloquée en 2018, une décision modificative pourra alors être soumise à l’approbation du Conseil.

Afin d’assurer le lancement du dispositif Rézo Pouce sur le territoire, la collectivité est en attente d’une réponse de la Région Auvergne Rhône-Alpes quant à la possibilité de déroger au principe de non mutualisation des arrêts de transport en commun.

Le FPIC a été budgété sur la base d’une prise en charge à hauteur de 50% par le bloc intercommunal.

L’augmentation des subventions aux associations enfance/jeunesse est principalement imputable à la hausse des charges de fonctionnement due à l’arrêt des contrats aidés et à la hausse des capacités d’accueil..

Les charges exceptionnelles correspondent notamment à la participation de la CCMG au fonctionnement des classes sport. En effet, la participation des familles et des clubs n’étant pas toujours équitable, il a été proposé, suite à une rencontre avec les responsables des deux collèges du territoire, de verser une participation à hauteur de 150 € par enfants inscrits en classe sport à Taninges et par enfants potentiellement concernés par le projet de classes port à Samoëns, sachant que les enfants doivent être domiciliés sur le territoire de la CCMG.

Le montant estimé des impôts et taxes (ménages et CFE) s’élèvent à 3,6 millions €, auxquels s’ajoutent environ 400 000 € au titre de la CVAE, de la Tascom et de l’IFER et le versement des attributions de compensation par les communes de Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

Une estimation basse de la DGF a été retenue dans le cadre de la préparation budgétaire, dans l’attente de la confirmation par les services de l’État du versement des garanties de maintien des ressources, la CCMG n’étant plus éligible à la DGF bonifiée en 2018.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Yves LAURAT, Vice-Président en charge des finances. Ce dernier donne les éléments de méthode sur l’élaboration du budget. Ce travail a été exécuté conjointement par la Commission n°1 et le Bureau. Ces travaux sont retranscrits en annexes 2 et 3.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 25 voix pour et une abstention (de M. MOGENET pour les chapitres 014 et 65 en dépenses de fonctionnement et pour le chapitre 20 en dépenses d’investissement), DÉCIDE :

- D’ADOPTER le Budget Primitif principal 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition

011 Charges à caractère général 656 000 € 002 Excédent reporté 275 200 €

012 Charges de personnel 685 000 € 013 Atténuation de charges 30 000 €

014 Atténuations de produits 2 100 000 € 70 Produits des services 104 000 €

022 Dépenses imprévues 10 000 € 73 Impôts et taxes 4 756 000 €

023 Virement à la section d’investissement 200 000 € 74 Dotations 885 000 €

042 Dotations aux amortissements 83 131 € 75 Autres produits 164 000 €

65 Autres charges 2 239 000 € 77 Produits exceptionnels 8 800 €

66 Charges financières 228 000 €

67 Charges exceptionnelles 21 869 €

Total dépenses de fonctionnement 6 223 000 € Total recettes de fonctionnement 6 223 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Crédits reportés Crédits nouveaux Chapitre Libellé Crédits reportés Crédits nouveaux

16 Remboursement de capital 0 € 103 000 € 021 Virement du fonctionnement 0€ 200 000 €

20 Immobilisations incorporelles 110 694,61€ 157 005,39 € 040 Dotations aux amortissements 0€ 83 131 €

204 Subventions d’investissement 0 € 201 850 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0€ 29 600 €

21 Mobilier / matériel 22 400 € 1 655 050 € 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

0€ 789 458,79 €

001 Déficit d’invest. reporté 0 € 0 € 13 Subventions d’investissement 73 590 € 351 968,93 €

16 Emprunt 0 € 332 000 €

001 Excédent d’invest.reporté 0€ 395 251,28 €

Total dépenses

investissement

133 094,61

€

2 121 905,39

€ Total recettes investissement 73 590 € 2 181 410 €

2 255 000 € 2 255 000 €

Le budget de fonctionnement total s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 223 000 €. Le budget d’investissement total s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 255 000 €.9

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

15. Budget Annexe des Ordures Ménagères – Vote du budget primitif 2018 (DEL2018-23)

M. CARTIER présente les grandes lignes du budget annexe des ordures ménagères pour 2018.

Fonctionnement : le budget primitif s’équilibre en fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 2 870 000 €, en augmentation de 7,5% par rapport aux prévisions de l’année précédente.

Les principaux postes de dépense en augmentation sont les suivants :

- Charges à caractère général qui passent de 1 558 000 € à 1 605 000 €, principalement en raison de la rémunération des prestataires pour la collecte des CSE avec la prise en charge de nouveaux sites et une fréquence augmentée à Samoëns (centre-ville, Les Beules, Saix) et Taninges (place de la Gare)

- Charges de personnel qui passent de 565 000 à 624 000 €. Celles-ci intègrent la prise en compte du protocole PPCR (Protocole Professionnel Carrière Rémunération) avec la revalorisation des catégories B et C et le renforcement des emplois de saisonniers de ripeurs pour répondre aux besoins de développer la propreté sur le territoire.

- Dépenses imprévues : +90 000 €. Il s’agit d’une provision dans l’hypothèse d’une régularisation éventuelle des redevances des années antérieures.

- Opération de transfert entre sections : 173 765 € en amortissement en 2018 (contre 147 950 € en 2017).

- Charges exceptionnelles : +150 000 € pour étudier la demande de la Trésorerie relative aux admissions en non-valeur depuis 2006.

Investissement : La collectivité poursuit son engagement en faveur de l’amélioration des modalités de collecte et de tri. Une nouvelle campagne d’implantation de CSE sera réalisée, la provision est de 500 000 €. L’acquisition d’un nouveau camion est proposée à hauteur de 190 000 €, ainsi qu’un second plus petit (60 000 €) pour faciliter la desserte de secteurs étroits et peu accessibles.

Les crédits nécessaires pour le programme de la nouvelle déchetterie sont inscrits à hauteur de 2 000 000 €, ainsi que l’acquisition des terrains évaluée à 85 000 € (hors frais de notaire).

Pour mémoire, le budget global de l’extension de la déchetterie est évalué à 144 000 € pour la maîtrise d’œuvre et 2 880 000 € pour les aménagements. Concernant ce dossier, il sera soumis aux CODERST d’avril, les services instructeurs ayant demandé une étude complémentaire inondabilité. La CCMG est également dans l’attente de l’autorisation de défrichement. Le permis pourra ensuite être délivré. L’ouverture des plis aura lieu le 4 avril.

Les recettes concernent principalement les excédents antérieurs (2 394 650 €).

M. LAURAT fait remarques que sans le report des excédents antérieurs, le résultat aurait été en déficit. Il convient donc de prêter une attention particulière aux augmentations de dépenses. M. CARTIER ajoute que cela justifie en effet la hausse des tarifs approuvée précédemment par le Conseil et que la CCMG est impactée par les réductions ou annulations de redevance.

Des subventions sont également attendues pour le projet de déchetterie, mais seront inscrites au budget lorsque le programme sera finalisé. En effet, le versement de l’aide de l’ADEME est conditionné à un délai de réception des travaux en septembre 2019 au plus tard et le Contrat Ambition Région est conçu pour une période de 3 ans.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard CARTIER, Vice-Président en charge des ordures ménagères. Monsieur CARTIER donne les éléments de méthode sur l’élaboration du budget. Ce travail a été exécuté conjointement par la Commission n°1 et le Bureau.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le budget annexe Ordures Ménagères 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

comme suit :10

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 1 605 700 € 002 Excédent reporté 369 500 €

012 Charges de personnel 624 535 €

013 Atténuation de charges 4 000 €

014 Atténuations de produits 0 €

022 Dépenses imprévues 10 000 € 70 Produits des services 2 396 000 €

023 Virement à la section d’investissement 200 000 € 74 Dotations 80 000 €

042 Dotations aux amortissements 173 765 € 75 Autres produits 20 000 €

65 Autres charges 6 000 €

77 Produits exceptionnels 500 €

67 Charges exceptionnelles 250 000 €

Total dépenses de fonctionnement 2 870 000 € Total recettes de fonctionnement 2 870 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Crédits reportés Crédits nouveaux Chapitre Libellé Crédits reportés Crédits nouveaux

16 Remboursement de capital 021 Virement du fonctionnement 200 000€

20 Immobilisations incorporelles 040 Dotations aux amortissements 173 765 €

204 Subventions d’investissement 10 Dotations, fonds divers et réserves 59 380,84 €

21 Mobilier / matériel 320 000 € 740 500 € 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

262 199,89 €

23 Études et travaux 31 600 € 1 997 900€ 13 Subventions d’investissement

26 Participations et créances 16 Emprunt

001

Déficit

d’investissement

reporté

001

Excédent

d’investissement

reporté

2 394 654,27 €

Total dépenses

investissement

351 600 € 2 738 400 € Total recettes

investissement 3 090 000 € 3 090 000 €

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 870 000 €. Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 090 000 €.

16. Budget Annexe GEMAPI – Vote du budget primitif 2018 (DEL2018-24)

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Yves LAURAT, Vice-Président en charge des finances pour la présentation du budget annexe « GEMAPI ».11

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le Budget annexe GEMAPI 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition

739113

Reversement

conventionnels de

fiscalité

340 400 €

002 Déficit reporté -109 €

7318 Autres impôts locaux 340 509 €

TOTAL DEPENSES 340 400 € TOTAL RECETTES 340 400 €

ENFANCE/JEUNESSE

17. Fixation des tarifs du min-séjour de La Marmotte au Grand Bornand du 27 au 31 août 2018 (DEL2018-25)

Un mini-séjour de 5 jours et 4 nuits est organisé par La Marmotte du 27 au 31 août et permettra à 14 enfants de partir au Grand Bornand au moment où se tient le festival « Au Bonheur des Mômes ». Le coût total de ce séjour s’élève à 4 289 €, soit 306 € par enfant, et comprend l’hébergement et les repas en gîte (pension complète), le transport, les entrées à la piscine et les charges salariales pour 2 animateurs (avec nuitées).

La Commission 4 propose que la participation des familles soit modulée en fonction des tranches de quotient familial existantes et établie sur la base du tarif 2018 pour 5 jours à La Marmotte en y ajoutant le coût des repas supplémentaires, du transport et des entrées à la piscine. Sur ce principe, le tarif moyen pour le séjour s’élève à 130 € par enfant, modulé de la façon suivante en fonction du quotient familial :

Tranches QF < 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 > 1 500 Tarif proposé 110 € 120 € 135 € 150 €

VU l’avis favorable de la Commission 4,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’organisation par l’ALSH La Marmotte d’un mini-séjour au Grand Bornand du 27 au

31 août 2018, telle que décrite ci-dessus,

- DE FIXER les tarifs de ce mini-séjour tels que proposés ci-dessous, modulés en fonction du quotient

familial :

Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 > 1 500 Tarif mini-séjour 110 € 120 € 135 € 150 €

18. Approbation du contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom pour le transport des enfants des ALSH du territoire (DEL2018-26) (Annexe 4)

L’organisation de sorties par les ALSH du territoire nécessite souvent de recourir à un véhicule pour assurer le transport des enfants et animateurs jusqu’au lieu de l’activité. Afin de les soutenir dans la mise en place de ces activités et d’offrir une solution pour assurer certains trajets, il est proposé de recourir à la location gratuite d’un minibus 9 places adapté au transport des enfants et proposée par la société Visiocom. Ce véhicule serait mis à disposition des accueils de loisirs selon un usage partagé équitable et dont les conditions seront fixées par voie de convention.12

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 3 avril 2018

Dans le cadre d’un contrat de location, le locataire remet à Visiocom une liste d’acteurs économiques (fournisseurs réguliers, entreprises artisanales ou commerciales implantées sur le territoire…) à qui sera proposée l’acquisition d’un espace publicitaire sur le véhicule et servant à son financement. Le véhicule est ensuite mis à disposition gratuitement au locataire qui en assure l’entretien. Le contrat est signé pour 3 ans et à l’issue de cette période, le locataire peut choisir d’y mettre fin, d’acquérir le véhicule ou de poursuivre le contrat de location gratuit avec ce véhicule ou un autre plus récent.

VU l’avis favorable de la Commission 4,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes du contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société

Visiocom, tel que présenté en annexe,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ce contrat et tout autre document afférent à cette

décision.

DIVERS

Pas de questions diverses

FIN DE LA SÉANCE A 22h00