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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV elections CCMG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV elections CCMG)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

HAUTE-SAVOIE

………………………………………………………..

_____

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

…………………………………………………………..

_____

Effectif du conseil communautaire

28

_____

Nombre de conseillers en exercice

28

_____

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES MONTAGNES DU GIFFRE

.....................................................................................................................................................................................................................

Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D E S M E M B R E S D U B U R E A U

L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, en application de l’article L. 2122 -8 par renvoi de l’article

L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire des Montagnes du

Giffre.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants :

Mme Sylvie ANDRES M. Xavier DAVERGNE Mme Christine MOUTTON

Mme Patricia BARBIER M. Bernard DAZZA Mme Nadine ORSAT

M. Olivier BELLÉGO Mme Claudine DEMIERRE M. Gilles PÉGUET

Mme Nora BÉRIOU M. Jean-François GAUDIN Mme Rachel ROBLES

Mme Carine BIGOT M. Eric GAZANION M. François SIMOND

M. Xavier BOSSUT Mme Laurence GIRARD M. Laurent TRONCHET

Mme Stéphanie BROUSMICHE M. Mickaël GRENÊCHE M. Rénald VAN CORTENBOSCH

M. Cyril CATHELINEAU M. Christophe LÉGER

Mme Anaïs CESCA M. Cédric MIONNET-PERDU

M. Henri CHARLES M. Emmanuel MOCCAND-JACQUET

Absents1 : Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Monsieur Baptiste POTEL, a donné pouvoir à Rachel ROBLES ....................................................................................................................................

1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211 -2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements public s de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M . Stéphane BOUVET, président sortant de l’EPCI, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Rénald VAN CORTENBOSCH a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Jean GAUDIN reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d’âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d’âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence d e l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-huit conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211 -10 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux to urs de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1 Préciser s’ils sont excusés.- 2 -

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Rachel ROBLES

M. Cédric MIONNET-PERDU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président q u’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, s ans toucher l’enveloppe que le

conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du burea u et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procè s-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 0 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 28 _____________________________________

f. Majorité absolue 2 ......................................................................................................................... 15 _____________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Sylvie ANDRES

Mme Nora BERIOU

1 un

Mme Nora BERIOU 0 zéro

M. Cyril CATHELINEAU

M. Gilles PEGUET

13 treize

M. Gilles PEGUET 14 quatorze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 0 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 28 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 15 _____________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Cyril CATHELINEAU 13 treize

M. Gilles PEGUET 15 quinze

2.6. Proclamation de l’élection du président

M. Gilles PEGUET a été proclamé président et a été immédiatement installé.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.- 3 -

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Gilles PEGUET élu président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil

communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice -présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités

que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211 -10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice -présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de sept (7) vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à sept (7) le nombre des vice-présidents

du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 1 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 27 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 14 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Cyril CATHELINEAU 27 Vingt-sept

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier vice-président

M Cyril CATHELINEAU a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 2 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 1 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 25 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 13 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Sylvie ANDRES 24 Vingt-quatre

Mme Nora BERIOU 1 Un

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

Mme Sylvie ANDRES a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 1 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 27 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 14 _____________________________________- 4 -

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Laurence GIRARD 1 un

M. Cédric MIONNET-PERDU 26 Vingt-six

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième vice-président

M. Cédric MIONNET-PERDU a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 4 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 24 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 13 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Nora BERIOU 1 Un

Mme Laurence GIRARD Vingt-trois Vingt-trois

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

Mme Laurence GIRARD a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 5 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 23 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 12 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Bernard DAZZA 23 Vingt-trois

3.5.2. Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

M. Bernard DAZZA a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 1 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 27 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 14 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Laurent TRONCHET 27 Vingt-sept

3.6.2. Proclamation de l’élection du sixième vice-président

M. Laurent TRONCHET a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.- 5 -

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 ______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 28 _____________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..................... 5 ______________________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 0 ______________________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 23 _____________________________________

f. Majorité absolue 4 ......................................................................................................................... 12 _____________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Mickaël GRENÊCHE 23 Vingt-trois

3.7.2. Proclamation de l’élection du septième vice-président

M. Mickaël GRENÊCHE a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations 4

..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 6."

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le quinze avril deux mille vingt-six à ........… heures

minutes, en double exemplaire 20 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.