Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 12 011 decision modificative budget princ
Déliberation - DEL 2025 04 007 decision modificative n1 budget pr
Déliberation - DEL 010 Decision modificative budget petite enfanc
Déliberation - DEL 2023.09.005 Decision modificative 1 budget ass
Déliberation - DEL 2024.12.009 Decision modificative n1 budget as
Déliberation - DEL 2023.09.003 Decision modificative 1 budget com
Déliberation - DEL 2023 11 006 decision modificative budget assai
Déliberation - DEL 2023 11 007 Decision modificative budget Petit
Déliberation - DEL 2023 11 008 Decision modificative budget maiso
Convocation - DEL 009 subvention pour creation dassociation exec
Déliberation - DEL 009 Decision modificative budget principal executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 009 Decision modificative budget principal executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le
S O EE ID : 035-213501232-20221114-DEL202211009-DE
V n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 14/11/2022
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean- François PLAIN.
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Nathalie BERTHO, Mickaël TANGUY à Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER à Gwenaëlle FAURE, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE
ABSENT(S) : Bruno LEROY (excusé), Nathalie DREAN (excusée), Jean-Marie LANGE (excusé), Florence GOURMELEN (excusée)}, Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY
Finances
2022.11.009 DECISION MODIFICATIVE n°2 BUDGET PRINCIPAL
Madame BERTHO), adjointe aux Finances, rappelle que le service jeunesse est géré en régie communale depuis le 1° septembre 2022. Deux agents ont été recrutés : un responsable jeunesse et une animatrice. Afin de prévoir suffisamment de crédits budgétaires (chapitre 012 — Charges de personnel) pour payer le salaire de ces 2 agents, 1l est proposé de transférer le solde des crédits initialement prévus pour le paiement de la prestation de services à l’association précédemment gestionnaire (Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante).
Budget Communal — Section de fonctionnement :
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante —
Compte 6574 Subvention de fonctionnement : - 15 000 €
Chapitre 012 — Charges de personnel
Compte 64131 — Rémunérations : + 15 000 €
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2027, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision
Le Maire, Norbert SAULNIER Le secrétaire de séance, Christophe LERAY
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 06/12/2022
Le Maire
Norbert Saulnier