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Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 010 creation dun tarif executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301010B-DE
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO), Loïc HERVOIR, Marie-
Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine
BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Finances
2023.01.010 CREATION D'UN TARIF POUR UN CONCERT ORGANISE PAR LA COMMUNE
Dans le cadre d’un concert organisé par la commune le 11 mars 2023, il est proposé à l’assemblée d’approuver un tarif unique (billet d’entrée) d’un montant de 5 €.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- FIXE un tarif unique de 5 € relatif au concert organisé par la municipalité en date du 11 mars 2022 ;
- DIT que les recettes de cette manifestation seront inscrites au budget de la commune ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31 janvier 2023
Le Maire
Norbert Saulnier