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Arrêté - 1756903221 2025.71
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1756903221 2025.71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
|
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE BUSSY-EN-OTHE
Arrêté municipal n° 2025.71 du 03 septembre 2025
Instauration d'un sens unique de circulation
Voie Communale rue du Vaupinson
dans l'agglomération de Bussy-en-Othe
LE MAIRE DE BUSSY-EN-OTHE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que sur la Voie Communale rue du Vaupinson, entre la Voie Communale rue des Sources et la Route Départementale n° 140 rue de la Forêt, dans l’agglomération de Bussy-en-Othe, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Forêt vers la rue des Sources. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : route Départementale n° 140 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Bussy-en-Othe, sur la Voie Communale rue du Vaupinson, entre la Voie Communale rue des Sources et la Route Départementale n° 140 rue de la Forêt, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue de la Forêt vers la rue des Sources.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant :
Route départementale n° 140 ; ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Bussy-en-Othe ;
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de
la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Bussy-en-Othe ;
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Bussy-en-Othe,
Monsieur le Préfet de Yonne,
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bussy-en-Othe, le 03 septembre 2025
Le Maire
Catherine DECUYPER
Copie sera adressée à :
- Monsieur le président de la Communauté de Commune de Joigny,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours du SDIS.