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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1772127752 SKM C257i26022617280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 2026/17
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR L'ENSEMBLE DES CHEMINS DU TERRITOIRE DE BUSSY EN OTHE ABIMES PAR LES IMTEMPERIES
Le Maire,
Vu les articles L 2212-12 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Va le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article 610-5,
Considérant qu’en raison du passage répété des véhicules sur les chemins détrempés, ceux-ci sont fortement dégradés,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur l’ensemble des chemins du territoire de Bussy-en-Othe détrempés suite aux intempéries répétées, jusqu’à nouvel ordre. Ces chemins pourront de nouveau être empruntés dès que les conditions météorologiques le permettront. Cette mesure est mise en place afin d’éviter d’amplifier leur dégradation.
Article 2
la signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers de la fermeture desdits chemins. Cette signalisation sera conforme à la signalisation routière en vigueur.
Article 3
le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4
En cas de non-respect du présent arrêté, tout contrevenant se verra infliger une contravention de 2% classe.
Article 5
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Migennes,
- SDIS Auxerre,
- Service voirie CCJ,
Chacun sera chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à BUSSY EN OTHE le 20 février 2026.
Le Maire
ASE atherine DECUYPER
D Où .
‘ \Péyélégation, l'Adjoint
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