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Arrêté - 1772127651 2026.16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1772127651 2026.16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 2026/16
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN DES CERES POUR INONDATION à BUSSY EN OTHE
Le Maire,
Vu les articles L 2212-12 et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article 610-5, | Considérant que le chemin des Cerfs situé au hameau des Etangs de Saint-Ange est actuellement inondé rendant la circulation dangereuse ét impossible,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour garantir la sécurité des
usagers de la route et des riverains,
Considérant que ces mesures doivent être prises conformément aux dispositions légales en vigueur,
Considérant qu’il est impératif de barrer le chemin des Cerfs (situé entre la RD 77 et la rue de la Fontaine Vernoue au hameau des Etangs de Saint-Ange) et de mettre en place une signalisation appropriée pour informer les usagers de la route,
‘ ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur le chemin des Cerfs au hameau des
Etangs de Saint-Ange, sauf riverains, jusqu’à nouvel ordre,
Article 2
la signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers de la fermeture du
chemin des Cerfs. Cette signalisation sera conforme à la signalisation routière en vigueur.
Article 3
le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chemin des Cerfs et publié conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Article 4
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Migennes,
- _ SDIS Auxerre,
- Service voirie CCI,
Chacun sera chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à BUSSY EN OTHE le 13 février 2026.