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Procès Verbal - PV 17 DEC Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 DEC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 1 / 10

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour

certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 décembre 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 12

Votants : 13

Date de convocation :

12/12/2018

L'an deux mil dix huit, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ALLEMAND ;

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, DUTHION, LIGIER, LANIS, CHATOT, Mmes COTTIN, REMACK, MENOUILLARD, HEBERT, PANISSET,

Absents : MM. BEAUDOU, DEBOT, EXTIER, MENIS

Absente excusée : Mme BOURDY (pouvoir à M. ALLEMAND)

Ont été désignés secrétaires de séance : M. LIGIER et Mme COTTIN

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 12 décembre 2018)

• FINANCES :

1) Vote des tarifs 2019 ;

2) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

3) Décisions modificatives ;

4) Offre du SIDEC pour le renouvellement de l’adhésion à son service mutualisé « Animation et information eau potable » ;

5) Renouvellement de l’adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics ; 6) Choix d’un prestataire pour la maintenance des copieurs de la Mairie ; 7) Remboursement des frais de confection des fanions à l’ASPHOR ;

• URBANISME :

8) Rectification d’une délibération de demande d’achat d’une parcelle ;

9) Revitalisation Bourg-centre : mandat au Maire pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les opérations entrant dans le cadre de la revitalisation et demande de subventions ;

• INTERCOMMUNALITE :

10) Demande de la Préfecture du retrait de la délibération relative au don au CIAS pour le fonctionnement de la Halte Répit ;

• DIVERS :

11) Questions diverses.

M. LIGIER et Mme COTTIN sont désignés secrétaires de séance.PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 2 / 10

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 15 OCTOBRE 2018 ET 26 NOVEMBRE 2018 : M. LANIS souhaite rappeler que les remarques qu’il a faites concernant les demandes aux propriétaires de chats de stérilisation des femelles valent aussi pour la castration des mâles.

Ils sont approuvés à l’unanimité.

• FINANCES :

1. Vote des tarifs 2019

A/ Budget Annexe EAU :

Monsieur le Maire rend compte des travaux de la commission des finances réunie le 06 décembre 2018. Celle-ci suggère de poursuivre l’effort engagé afin de réduire le besoin de financement du budget annexe eau-assainissement par le budget général. Monsieur le Maire rappelle que cette préoccupation de transparence s’inscrit dans la perspective du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes.

Il est important d’ajuster régulièrement les tarifs pour éviter à la commune de se retrouver pénalisée ultérieurement lorsque s’effectueront les calculs communautaires d’évaluation des charges transférées, et pour lisser les variations tarifaires à venir.

Ainsi, la commission propose de maintenir les tarifs de la façon suivante :

Eau potable Assainissement

Abonnement

annuel

(part fixe)

Prix / m3

(part variable)

Abonnement

annuel

(part fixe)

Prix / m3

(part variable)

2018 (pour

mémoire) 40,00 € 1,50 € 43,00 € 1,60 €

Du 01/01/2019 au

31/03/2019 40,00 € 1,50 € Sans objet Sans objet

Du 01/04/2019 au

31/10/2019 40,00 € 1,50 € Sans objet Sans objet

M. BONNEVILLE précise qu’il serait préférable de recourir à l’emprunt au cas où des travaux soient envisagés compte-tenu que le budget prévoit l’amortissement des biens.

Il souhaiterait que le Trésorier et les services préfectoraux soient sollicités afin de savoir si la CLECT assainissement doit toujours être imputée sur le budget général étant donné que les recettes concernées par cette CLECT relèvent de la même base de données que le service Eau.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retenir les propositions susmentionnées de la commission des finances, pour la fixation des tarifs communaux de l’eau en 2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

B/ Budget Général :

Le Maire rappelle les tarifs communaux 2018 votés le 13 décembre 2017 et fait part des propositions formulées par la Commission Finances le 06 décembre 2018.PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 3 / 10

M. BONNEVILLE fait part du problème des stationnements de Food Trucks qui nuisent à l’activité des commerces sédentaires de restauration. Le Maire rappelle qu’il s’agit principalement de stationnements sur du domaine privé sur lesquels la Commune n’a aucun pouvoir. Le Food Truck autorisé actuellement sur le domaine public est uniquement pour de la restauration végétarienne.

M. BONNEVILLE souhaite s’abstenir pour cette raison mais aussi parce qu’il est concerné par la location de locaux.

Après en avoir délibéré, à 12 voix Pour et 1 Abstention (M. François BONNEVILLE),

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de tarifs communaux 2019 dont les divers éléments constitutifs sont détaillés ci- après, étant rappelé que l’évolution des loyers n’est mentionnée qu’à titre d’information car celle-ci est la conséquence contractuelle des baux en cours :

TARIFS COMMUNAUX 2019

BÂTIMENTS 2018 2019

Salle des marriages

Journée ETE * 65 € 65 €

Journée HIVER* 78 € 78 €

Associations locales Gratuity gratuit

Grenette

Journée ETE * 260 € 260 € Associations et particuliers

extérieurs à Orgelet Journée HIVER* 312 € 312 € Journée ETE * 110 € 110 €

Associations locales Journée HIVER* 132 € 132 € Journée ETE * 160 € 160 € Particuliers + entreprises et

comités d’entreprises d’Orgelet Journée HIVER* 192 € 192 €

PRIX journée supplémentaire Tarif journée x 0.8 Tarif journée x 0.8

Bloc cuisine avec vaisselle 100 € 100 €

Podium (utilisé à la Grenette) Associations extérieures 80 € 80 €

Associations locales 40 € 40 €

Marie-Candide BUFFET (Grande Salle)

Journée ETE * 125 € 125 € Associations extérieures et particuliers

Journée HIVER * 150 € 150 €

Journée ETE * 65 € 65 € Associations locales et particuliers

Journée HIVER* 78 € 78 €

PRIX journée supplémentaire Tarif journée x 0.8 Tarif journée x 0.8

Salle polyvalente (Grande Salle)

ETE * 300 € 300 € Associations locales

HIVER* 360 € 360 €

ETE * 600 € 600 € Associations extérieures et entreprises

HIVER* 720 € 720 €

Salle de réunion (petite salle)

ETE* 65 € 65 € Journée pleine

HIVER* 78 € 78 €

Associations locales gratuit Gratuit

CONCESSIONS CIMETIÈRE

15 ans 100 € 100 € Concession en pleine terre

Achat ou renouvellement 30 ans 165 € 165 €

ColumbariumPV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 4 / 10

Concession 15 ans 565 € 565 €

Concession 30 ans 660 € 660 €

Caveaux (I pour Initial et R pour renouvellement)

4 places 15 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 500 € 2 360€ I : 2 360€ / R : 500€

4 places 30 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 1 000 € 2 860€ I : 2 860€ / R : 1 000€

2 places 15 ans Fourniture caveau 1 250 € Concession 250 € 1 500€ I : 1 500€ / R : 250€

2 places 30 ans Fourniture caveau 1 200 € Concession 500 € 1 700€ I : 1 700€ / R : 500€

Cavurnes

15 ans Fourniture caveau 160 € Concession 95 € 255 € I : 255€ / R : 95€

30 ans Fourniture caveau 160 € Concession 190 € 350 € I : 350€ / R : 190€

DROITS DE PLACE – FOIRES - MARCHÉ

Marché - Foire - mètre linéaire pour non abonné

(gratuité de novembre à février inclus)

1.00 € 1.00 €

Perception minimale 4.00 € 5.00 € Abonnement aux 34 marchés, payable d’avance en mars et avril en un seul versement : tarif au mètre

17.50 € 18.00 €

Vente camion outillage 100 € 100 € Cirque (sans animaux sauvages) pour 3 jours

Autorisation subordonnée au règlement du droit de place et dépôt de caution. 100 € 100 €

caution 200 € 200 €

DIVERS

Podium (utilisation hors Grenette, sur le territoire communal, après accord des services techniques,) 160 € 160 €

Reproduction de clé de salle communale perdue 150 € 150 € Caution pour location salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou grande salle polyvalente (caution remise à la visite d’état des lieux) 300 € 300 € Caution pour ménage salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou grande salle polyvalente (caution remise à la réservation)

150 € 150 €

Annulation de réservation salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou grande salle polyvalente, moins d’un mois avant la date choisie

100 € 100 €

Caution prêt sono ou podium 300 € 300 € Caution pour remise de clés électroniques 40 € 40 €

Chauffage église par an 1 090 € 1 090 €

Electricité église par an 600 € 600 €

REMBOURSEMENT SUR MATÉRIEL DÉTÉRIORÉ (cuisine Grenette)

Petit matériel (assiettes, verres, couteaux…) 2 € 3 €

Gros matériel (plateau, saladier…) 10 € 10 €

En cas d’absence du responsable des services techniques le suivi sera assuré par l’agent de service.

PRESTATIONS SERVICE EAU

Vente compteur d'eau (équipé télérelevage) diamètre 25 Ø 250 € 250 € Vente compteur d'eau (équipé télérelevage) diamètre 32 Ø 350 € 350 €

Intervention sur réseaux d’eaux publics, à la demande d’un abonné

Forfait par intervention 60 € 60 €

MISE À DISPOSITION ET INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL

Mise à disposition de collectivités publiques (Communes ou EPCI) :

Tarifs horaires : agent des services techniques 22 € 23 €

agent des services administratifs 26 € 26 €

PRÊT DE MATÉRIEL COMMUNAL

Les prix indiqués concernent le matériel prêté à des collectivités publiques (Communes ou EPCI), et utilisé pour les besoins de celles-ci par les agents communaux mis à disposition dans les conditions indiquées ci-dessus. Il faut donc ajouter au prix du matériel celui du personnel mis à disposition.

Mini-pelle 2,5T 150 €/jour hors carburant Caméra d'inspection 50 €/jour Coût du trajet du personnel 0.32€/kmPV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 5 / 10

Frais de gestion 1% du coût d’intervention des agents

LOYERS 2019

Les loyers des immeubles communaux sont révisés selon les indices en vigueur, indiqués par ailleurs dans les baux signés sauf pour le bail d’un locataire de logement qui sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Après divers échanges, une réflexion sera engagée avec la Paroisse concernant les frais de l’église.

2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à l'article L1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, que le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, ainsi que les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre dont il aura dressé la liste pour les opérations budgétaires à caractère pluriannuel. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut aussi, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au conseil municipal de reconduire pour l’année 2019 l’autorisation donnée par délibération du 17 janvier 2018 pour l’année 2018, afin de permettre au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2019, avant les votes du budget principal et du budget annexe eau de l’année 2019, dans la limite, pour chacun de ces budgets, de 25 % maximum des crédits ouverts sur les chapitres budgétaires hors opérations n°20 (immobilisations incorporelles), n°21 (immobilisations corporelles), n°23 (immobilisations en cours), ainsi que sur les opérations valant chapitre de l'exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

PREND ACTE que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute formalité et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. Décisions modificatives

Il s'agit de prendre une décision modificative sur le Budget Communal.

Lors du vote du budget, la somme de 10 000,00 euros avait été votée pour l'opération 201801 (réfection salle de réunion Salle Polyvalente) au compte 21318. A l'heure actuelle, le montant des dépenses pour cette opération s'élève à 11 831,36 euros. Afin de pouvoir régulariser cette situation, il est proposé d'affecter des crédits équivalents à la somme de 1 831,36 euros du compte 21318 non rattachés à une opération à l'opération 201801. Aucun transfert de crédits d'un autre compte n'est nécessaire.

Une décision modificative est aussi nécessaire sur le Budget Eau.

Il s’agit de transférer la somme de 440,00 euros du compte 2138 Autres constructions au compte 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE cette affectation et ce transfert de crédits.PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 6 / 10

4. Offre du SIDEC pour le renouvellement de l’adhésion à son service mutualisé « Animation et information eau potable »

Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC a décidé de renouveler sa proposition d’un service d’aide à la gestion des équipements destiné aux collectivités gestionnaires du service public de l’eau potable, en régie.

Il s’agit d’une mission optionnelle visant les collectivités et établissements publics soucieux d’adhérer spécifiquement pour cette action, et de la développer en commun avec le SIDEC.

La formule d’adhésion appelée « animation et information eau » est destinée aux collectivités disposant de moyens techniques leur permettant d’assurer tout ou partie des services proposés.

La collectivité dispose alors d’informations réglementaires, juridiques et techniques, et de la veille assurée par le SIDEC. Elle permet de participer au travail mené au sein des comités locaux de l’eau sur la gestion de la ressource en eau potable, notamment.

Elle permet aussi de disposer de recherches de fuites curatives, à la demande de la collectivité, et d’une aide à la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

La cotisation est établie comme une participation aux frais du service, selon les modalités arrêtées par le Bureau du SIDEC du 24 septembre 2014, en conformité avec la délibération du Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 13 octobre 2018, à savoir :

Montant forfaitaire de l’adhésion 150 €

Ce montant n’entre pas dans le champ de la T.V.A.

Par ailleurs, la commune peut disposer des services associés suivants, qui entrent dans le champ de la T.V.A. :

790 € TTC la journée

450 € TTC la demi-journée

250 € TTC l’heure

Recherche de fuites

curative

Le temps passé sera défini

par le prestataire et validé

par la collectivité. 105 € TTC la bouteille H2/N2 B50

Rédaction du RPQS 420 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’adhésion à la formule appelée « animation et information eau », pour l’année 2019, proposée par le SIDEC, mais uniquement pour l’offre de base « veille réglementaire et technique », ACCEPTE, dans ce cadre, la contribution financière due au SIDEC pour l’année 2019, décomposée comme suit :

- Contribution liée au montant de l’adhésion, sans application de la TVA : 150 €, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe eau de la commune pour l’année 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Renouvellement de l’adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, la désignation d'un profil Acheteur sur une plateforme de dématérialisation des marchés publics est obligatoire. En 2018, la société SYNAPSE Entreprises avait été retenue pour cette prestation. Il est proposé de reconduire le contrat pour l'année 2019 avec ce prestataire pour un coût de 490,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALPV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 7 / 10

ACCEPTE le renouvellement de ce contrat,

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Choix d’un prestataire pour la maintenance des copieurs de la Mairie

Dans le cadre des services mutualisés avec la CCRO, une consultation a été lancée par la CCRO pour le renouvellement de certains de leurs copieurs ainsi que des deux copieurs de la Mairie. Les contrats actuels prennent fin courant 2019.

Trois entreprises ont répondu : Burocom, XEFI (Pérono) et REX ROTARY. Le récapitulatif des offres est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIENT l'offre de l'entreprise XEFI (Perono), moins-disante,

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Remboursement des frais de confection des fanions par l’ASPHOR

Monsieur François BONNEVILLE, Président de l’ASPHOR, se retire pour ce point de l’ordre du jour.

L’ASPHOR a adressé un courrier le 12 juin dernier récapitulant la liste des fournitures concernant la réalisation des blasons et fanions lors de la fête des 750 ans.

Le montant des factures s’élève à 1 968,49 euros TTC y compris les frais d’alimentation soit 1 400,20 euros TTC hors frais d’alimentation.

Il est proposé de rembourser à l’ASPHOR les frais de confection des blasons et fanions.

M. LIGIER souhaite s’abstenir car il ne comprend pas pourquoi la demande de remboursement de ces factures arrive 3 ans après la manifestation alors que le bilan financier avait été réalisé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 11 voix Pour et 1 Abstention (M. LIGIER),

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de rembourser la somme de 1 400,20 euros TTC à l’ASPHOR à l’occasion des frais engendrés lors de la confection des blasons et fanions de la fête des 750 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. BONNEVILLE reprend place.

• URBANISME :

8. Rectification d’une délibération de demande d’achat d’une parcelle

Il s’agit de la délibération prise lors de la séance du 15 octobre dernier concernant la demande d’achat de la parcelle au lotissement « Les Remparts » cadastrée ZI n°182 d’une surface de 536 m2 par Monsieur et Madame VANDENABEELE d’Orgelet.

Le Maire rappelle que le prix de vente avait été fixé à 75,00 € TTC/m2.

Cependant, l’Office Notarial demande à ce que la délibération soit prise sur le montant Hors Taxes compte-tenu que la TVA ne s’applique pas sur la superficie totale de la parcelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 8 / 10

LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE le prix de vente à 62,50 €/m2 Hors Taxes (assujetti à TVA),

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9. Revitalisation Bourg-centre : mandat au Maire pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les opérations entrant dans le cadre de la revitalisation et demandes de subventions

Afin de pouvoir déposer des demandes de subvention au titre du dispositif DETR-DSIL-FNADT auprès de la Préfecture, la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme est demandée. En vertu d’une jurisprudence récente, le Maire doit être habilité par le Conseil Municipal pour pouvoir déposer ces demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de la revitalisation Bourg-centre, les opérations concernées sont l’ancienne boucherie (vente acceptée par les Consorts REGAZZONI) située Place des Déportés, le Brillat situé rue des Fossés, l’Hôtel Babey situé rue de la République, les maisons Richard situées Place Marnix et rue de l’Eglise ainsi que la maison CHAMOUTON située Grande Rue mais aussi toutes les opérations prévues dans le plan triennal annexé au contrat tripartite Région-Ville d’Orgelet-CCRO approuvé lors de la réunion du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE MANDAT au Maire pour pouvoir déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

• INTERCOMMUNALITE :

10. Demande de la Préfecture du retrait de la délibération relative au don au CIAS pour le fonctionnement de la Halte Répit

A/ Retrait de la délibération :

Par courrier recommandé reçu le 12 décembre dernier, M. le Préfet demande par recours gracieux de procéder au retrait de la délibération du 15 octobre 2018 relative au don au CIAS pour le fonctionnement de la Halte Répit au motif que les Communes ne peuvent plus intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ d’une compétence transférée à un établissement public. L’aménagement et la gestion de la Halte-Répit « la rencontre d’Aloïs » sont déclarés d’intérêt communautaire par la CCRO.

Il est donc proposer de retirer cette délibération,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 voix Contre (MM. BONNEVILLE et DUTHION),

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retirer la délibération relative au don au CIAS pour le fonctionnement de la Halte Répit.

B/ Don au CIAS :

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune que représente le centre intercommunal d’action sociale,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 voix Contre (MM. BONNEVILLE et DUTHION),

LE CONSEIL MUNICIPALPV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 9 / 10

FAIT un don de 1612,00 euros au Centre intercommunal d’action sociale de la Communauté de communes de la Région d’Orgelet,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2018,

DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Présidente du CIAS, Présidente de la

Communauté de communes de la Région d’Orgelet.

MM. BONNEVILLE et DUTHION votent Contre car ils estiment que la CCRO doit assurer

financièrement le fonctionnement des services qui relèvent de sa seule compétence.

DIVERS :

Information du Maire aux Conseillers

Le Maire informe les Conseillers des chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019 soit une hausse de 13 habitants par rapport à 2018. Ils s’établissent comme suit : Population municipale : 1 583 ; population comptée à part : 44 ; population totale : 1 627.

déclaration d'intention d'aliéner :

Références cadastrales Adresse du bien surface Prix de vente

Section C n°1087 3 Chemin du Mont 636 m² 147 000,00 €

Le Maire fait part du projet de dissolution de l’association Le Jardin des Possibles en vue d’une fusion avec l’ADAPEMONT.

Il donne lecture d’un courrier de la Française des Jeux concernant la réussite de la mission « Patrimoine en péril ». Il rappelle que le projet de restauration du site de la Chapelle de Sézéria fait partie des 251 projets de maillage retenus au niveau national.

Il fait part du versement des subventions de l’Agence de l’Eau (16 500,00 euros) et du Conseil Départemental (6 600,00 euros) concernant la mise en place des nouveaux débimètres de sectorisation et télégestion de l’ensemble du parc des 7 débimètres, opération datant de 2014. Il donne lecture du courrier du Conseil Départemental informant que le projet de relevage de l’orgue de l’église d’Orgelet n’a pas été retenu au titre de la Dotation de Solidarités des Territoires. Il fait part des tarifs 2019 du SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER qui restent inchangés par rapport à 2018.

Il fait circuler la pétition qu’il a reçue concernant la mise en sens unique de la rue de l’Oiseau. L’arrêté arrive à la fin du contrôle de légalité. La fin du marquage sera réalisée dès que les conditions météorologiques le permettront. M. BONNEVILLE informe que les plaques de comptages achetées récemment pourront servir pour compter le trafic sur ce périmètre au printemps. M. BONNEVILLE demande si le ramassage des sapins de noël pourra être réalisé par les services techniques. Le Maire précise que les services techniques ne sont pas compétents pour cela car la déchetterie facture désormais le dépôt de grandes quantités de déchets verts. M. BONNEVILLE informe que ces sapins pourraient intéresser l’association de pêche.

M. CHATOT informe que le Téléthon 2018 a généré une recette de 3 629,10 euros soit 10% de plus qu’en 2017. Il remercie Arnaud MARTIN pour les animations réalisées à la salle polyvalente. Le Maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 14 janvier 2019 à 20h00.

Mme COTTIN souhaiterait qu’une motion de soutien contre la fermeture de la ligne SMUR2 soit prise pour des raisons de sécurité et de maintien des vies. Les membres du Conseil Municipal approuvent ce principe à l’unanimité.

Mme HEBERT demande qui remplacera M. Claude CHATOT à compter du 1er janvier 2019. Le Maire répond que M. Gaylord BERNARD a été retenu parmi les candidats.PV Conseil Municipal du 17 décembre 2018 – page 10 / 10

La séance est levée à 21h30.

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François

BONNEVILLE Marilyne PANISSET

Geneviève COTTIN Anne HÉBERT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARD

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Michel LIGIER Catherine REMACK