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Déliberation - delib 2026 03 07 budget principal adoption du budg
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 04 Adoption des budgets primitifs 2026 Budget principal et budgets annexes
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 04 Adoption des budgets primitifs 2026 Budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
À @ SOMHUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260304-DE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ Séance du 02/03/2026
Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-03-04. En exercice : 41
Titulaires présents : 37
Titulaires absents : 04
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 0
| Votant : 37
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon
JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes de la Communauté de Communes.
Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l'article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
=" D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit : Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 D
ä M SOHMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260302-20260804-DE f CŒUR HAUTE LANDE
èe DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévues 17 914 065,79 € _ __19969251,10 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES _ | RECETTES
| Prévues 22 090 414,53 € | on 22 090 414,53 €
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « Temps Libre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le
conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « Temps Libre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" D’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES RECETTES
Prévues | 1 738 148,27 € : 1 738 148,27 €
SECTION D'INVESTISSEMENT ‘ DEPENSES | RECETTES _|
Prévues 72075,67€ __ 72 075,67 € |
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Moulin de Haut » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « ZAE Moulin de Haut ». Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
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ET
& a NE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260304-DE
CŒUR HAUTE LANDE
VV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
[14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
| | DEPENSES ____ RECETTES
Prévues 52 922,17 € 52 922,17 €
L SECTION D’INVESTISSEMENT
|__| DEPENSES RECETTES
Prévues | 108 904,91 € __127755,50 €
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Cap de Pin »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « ZAE Cap de Pin ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ | ___ DEPENSES RECETTES
Prévues 336 349,22 € 503 419,46 €
[LA À SECTION D’INVESTISSEMENT
| | DEPENSES L RECETTES
Prévues | 578 083,14 € | 63751370 €
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de la Garenne » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 D
“ii M SOMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D| ID : 040-200069656-20260302-20260304-DE DE COMMUNES be CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « ZAE de la
Garenne ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévues 41 107,55 € _ 73 175,64 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES |
Prévues ____ 62160,34€ | 62 160,34 € _
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « ZAE Saugnac-et-
Muret ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
| DEPENSES | RECETTES
| Prévues 1 093 733,81 € | 1 093 733,81 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
LC DEPENSES | RECETTES
Prévues | 1 286 107,51 € 1468 370,92 €
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Envoyé en préfecture le 15/04/2026 )
Reçu en préfecture le 15/04/2026 (a
4 E Publié le 15/04/2026 —
@ SOON XTRAIT DU REGISTRE D}; .540.20008656 2026080 2020304-0€ CŒUR HAUTE LANDE
Ge DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget annexe « ZAE de Labouhevre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe «ZAE de
Labouheyre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| E DEPENSES RECETTES
Prévues 346 546,43 € 824 002.32 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
| DEPENSES RECETTES
Prévues 549 105,38 € ___ 550550,27€
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de Luxey» :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « ZAE de Luxey ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
[ DEPENSES ___ RECETTES
Prévues 107 025,00 € 256 182,70 €
| SECTION D’INVESTISSEMENT | | | DEPENSES LL RECETTES
| Prévues D | _ | Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SU
Publié le 15/04/2026
4 4 FOUR EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260304-DE
be SEUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.