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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 08 Adoption des budgets primitifs 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 08 Adoption des budgets primitifs 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
{ Publié le 11/04/2025
4 d DE COMMON LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250408-DE
LA DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-08.
En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
| - dont représentés : 2
h - dont suppléés : 0
Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD), Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent
ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAÏLLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption des budgets primitifs 2025 - Budget principal et budgets annexes de la Communauté de Communes.
Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants, L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de: Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
& ä DE COMMONES ns EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250408-DE
Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget principal de la Communauté de Communes :
- 18 888 375,83 € en fonctionnement,
- 2515425475 €eninvestissement.
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « Temps Libre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion
du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « Temps Libre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s'équilibre aux sommes de:
Budget annexe « Temps Libre » :
- 1820 234.40 € en fonctionnement.
- 51 129.86 € eninvestissement.
" D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Moulin de Haut » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants, L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « ZAE Moulin de Haut ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de: Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
L' | Publié le 11/04/2025 | a GE COMMUNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250408-DE
Ÿ de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget annexe «ZAE du Moulin de Haut » :
- 108 385.58 € en fonctionnement.
- 179 180.37 € en investissement.
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Cap de Pin » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe « ZAE Cap de Pin ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
“ _ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:
- 528 283.27 € en fonctionnement.
- 581 597.10 € en investissement.
= D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de la Garenne »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « ZAE de la
Garenne ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
VU Publié le 11/04/2025
4 # SE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250408-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget annexe « ZAE de La Garenne » :
- _ 54962.37 € en fonctionnement.
- 48 835.60 €eninvestissement.
Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le
conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « ZAE Saugnac-et- Muret ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :
- 832 289,54 € en fonctionnement.
- 1342 305.47 € en investissement.
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de Labouhevyre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe «ZAE de Labouheyre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D’adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre aux sommes de:
Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :
- 405 978.97 € en fonctionnement.
- 550517.81 € eninvestissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 t SU
& a DE COMMURES EXTRAIT DU REGISTRE D S DÉLIBÉRATIONS ) CŒUR HAUTE LANDE L
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.