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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 04 Adoption des budgets primitifs 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 04 Adoption des budgets primitifs 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Aa ur EXTRAIT DU REGISTRE DI *** "20127 CEE HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240404-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| | Séance du 11/04/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-04-04.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 1
Votant :35
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Christine DARREMONT-CROISE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Serge SORE (ayant donné pouvoir
à Dominique COUTIERE), Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Jean-Marie GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Bernard GRIHON), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget principal et budgets annexes de la Communauté de Communes.
Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de : Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
& À Sommes EXTRAIT DU REGISTRE D ES DÉLIBÉRAT, 20240404-DE CŒUR HAUTE LANDE — - - -
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget principal de la Communauté de Communes:
- En fonctionnement : 14 939 115.00 € en dépenses et 17 459 376.06 € en recettes - 23 733 679.00 € en investissement.
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « Temps Libre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « Temps Libre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
“ D'adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget annexe « Temps Libre » :
- 1460 297.81 € en fonctionnement.
- 51 883.34 € eninvestissement.
# D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Moulin de Haut » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « ZAE Moulin de
Haut ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
= D’'adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de: Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
4 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 25/04/2024
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-2024041 1-20240404-DE
be DU CONSEIL
Budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » :
- 83 232.00 € en fonctionnement.
- 162 298.82 € eninvestissement.
" D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE Cap de Pin »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « ZAE Cap de Pin ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
“ _ D’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:
- 308 859.00 € en fonctionnement.
- 381 083.27 € eninvestissement.
" D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de la Garenne » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe «ZAE de la
Garenne ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de : Aa COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE L
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 \
Publié:le 25/04/2024
ID : 040-200069656-20240411-20240404-DE
\
EN \
EN
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CŒUR HAUTE LANDE
Budget annexe « ZAE de La Garenne »:
- 106 325.00 € en fonctionnement.
- 87 092.37 € en investissement.
Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « ZAE Saugnac-et- Muret ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
s D’'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s'équilibre aux sommes de :
Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :
- 409 598.00 € en fonctionnement.
- 1131 869.29 € eninvestissement.
“ D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants,
L. 5214-23 et suivants, et L.5217-10-6,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil. communautaire peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe «ZAE de Labouheyre ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" _ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget annexe « ZAE de Labouhevyre » :
- 241 498.00 € en fonctionnement.
- 548 183.95 € eninvestissement. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
4 a DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE L ES DÉCIBERATIONS CŒUR HAUTE LANDE .
*% DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
“ D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.