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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 03 Vote des budgets primitifs 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 03 Vote des budgets primitifs 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
4 Affiché/Publié le:17/04/2023
| ‘A DE COMMUNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230413-20230403-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ Séance du 13/04/2023 Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-04-03. En exercice : 41
Titulaires présents : 31
Titulaires absents : 10
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 2
Votant:37
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean-
Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE
(ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Vote des budgets primitifs 2023 - Budget principal et budgets annexes de la
Communauté de Communes.
Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget principal présenté par
Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre aux sommes de :
Budget principal de la Communauté de Communes :
- en fonctionnement : 11 801 780.24 € en dépenses et 14 310 256.52 € en recettes
- 24093 878.00 € en investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
AN, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D"? 2.704202 A, DEUNE npe ID : 040-200069656-20280413-20230408-DE
Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget annexe « Temps Libre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « Temps Libre » présenté par Monsieur le Président;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s'équilibre aux sommes de
Budget annexe « Temps Libre »:
- 1460 297.81 € en fonctionnement.
- 51 883.34 € en investissement.
Budget annexe « ZAE Moulin de Haut » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « ZAE Moulin de
Haut » présenté par Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre aux sommes de
Budget annexe « ZAE du Moulin de Haut »:
- 196 579.96 € en fonctionnement.
- 160 052.96 € en investissement.
Budget annexe « ZAE Cap de Pin » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget présenté par Monsieur le
Président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre aux sommes de
Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:
- 572 455.36 € en fonctionnement.
- 459193.42 €eninvestissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
= Reçu en préfecture le 17/04/2023
AY, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D! Affiché/Publié le. 17/04/2023
s - PASS Ne ID : 040-200069656-20230413-20230403-DE
Ge DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget annexe « ZAE de la Garenne » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe «ZAE de la Garenne » présenté par Monsieur le Président;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s'équilibre aux sommes de
Budget annexe « ZAE de La Garenne » :
- 122 054.74 € en fonctionnement.
- 69 924.74 € en investissement.
Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « ZAE Saugnac-et-
Muret » présenté par Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre aux sommes de
Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :
- 1683 309.45 € en fonctionnement.
- 1173 648.95 € en investissement.
Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et suivants
et L. 5214-23 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « ZAE de
Labouheyre » présenté par Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
D’adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre aux sommes de
Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :
- 791 791.97 € en fonctionnement.
- 547 296.97 € en investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE
Affiché/Publié.le 17/04/2023
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230413-20230403-DE A,
me D Sn ns DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.