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Procès Verbal - PV conseil 21.03.2024 signe
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 21.03.2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
) Ü
Saint-Aubin des
Onmeaug
SEANCE
N°3
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/03/2024
Date
d'affichage
en
Mairie
: 14/03/2024
Présents:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique
(absente
pour
la
délibération
N°2024-033),
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck
Absents
excusés
:POUPLAIN
Elise
Pouvoir
:
POUPLAIN
Elise
à
CHARTIER
Jésabelle
Secrétaire
de
séance
:SORIN
Françoise
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1-
Taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
2 -
Budget
Principal
2024
3 -
Budget
annexe
Commerces
2024
4 -
Budget
annexe
Lotissement
La
Bernardière
3 2024
5 —
Subvention
ADMR
2024
6
-
Subvention
OGEC
année
scolaire
2023-2024
-
Contrat
d'association
7 -
Convention
OGEC
Brandon-St
Joseph
Les
Herbiers
classe
ULIS
2023-2024
8
—
Subventions
aux
associations
2024
9 —- Subvention
exceptionnelle
CFSA
—
Fête
de
la
Musique
2024
10
—
Subvention
exceptionnelle
AFN
11 -
Convention
subvention
Colimaçon
2024
12
—
Convention
subvention
OGEC
année
scolaire
2023-2024
Marchés
Publics
13
—
Acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
14
—
Acquisition
d'un
micro-tracteur
15
—
Avenants
marché
de
travaux
-
Réhabilitation
Complexe
Sportif
Sèvre-Dive
et
construction
Espace
Foot
Aménagement 16
-
Régularisation
de
voirie
Le
Plessis-La
Durandière
—
Achat
parcelles
Section
A
N°849-858-861
17
-
Désaffectation
du
domaine
public
-
Parcelles
Section
C
N°973-974-975
La
Giraudière
18
—
Convention
de
partenariat
avec
la
CC
du
Pays
de
Mortagne
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnée 19
—
Zones
d'accélération
pour
la
production
d'Énergies
Renouvelables
-
Modalités
de
concertation
Divers 20
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
21
-
Questions
diverses Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2024
(délibération
N°2024-020)
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2023 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
32,47 %
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
48,92%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
16,95
%
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
le taux
des
trois
taxes
de
3% :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,44%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
50,39 %
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,46
%
Vu
L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
Les
articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
(état 1259). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
les
taux
applicables
en
2024
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,44%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
50,39
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,46
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre:
/
Abstention
:/ 2 —- BUDGET
PRINCIPAL
2024
(délibération
N°2024-021)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
principal
2024
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2024
O1
- Charges
à
caractère
général
266
850,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
125
700,00
€
014
- Atténuations
de
produits
54
500,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
234
999,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
36
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
223
701,00
€
66
- Charges
financières
2 500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
944
250,00
€
CHAPITRES
BP
2024
013
-
Atténuations
de
charges
8
200,00
€
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
500,00
€
731-—
Fiscalité
locale
412
000,00
€
73
-
Impôts
et
taxes
123
500,00
€
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
295
600,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
104
200,00
€
76
-
Produits
financiers
50,00
€
77
-
Produits
spécifiques
200,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
944
250,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/opérations
RAR
2023
Nvx crédits
BP 2024
041
-
Opérations
patrimoniales
0,00
€
203
954,09
€
203
954,09€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
22
000,00
€
22
000,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
204
—
Subventions
d'équipement
versées
8
681,00
€
0,00
€
8
681,00
€
21
-
Immobilisations
corporelles
39
670,19
€
166
295,96
€
205
966,15
€
42
-
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
15
126,00
€
21
000,00
€
36
126,00
€
43
—
TRAVAUX
CIMETIÈRE
0,00€
3
000,00
€
3
000,00
€
51
-
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2
525,48
€
45
000,00
€
47
525,48
€
56
-
REHABILITATION
COMPLEXE
SPORTIF
1200
935,81€
|38
000,00
€
1238
935,81
€
57
-
AMENAGEMENT
PAYSAGER
ABORDS
MAIRIE
12
936,00
€
3
000,00
€
15
936,00
€
58
—
SENTIER
PIETONNIER
RDIE
ROUTE
DU
LONGERON
35
974,82
€
1 000,00
€
36
974,82
€
59
—
CONSTRUCTION
ESPACE
FOOTBALL
665
280,39€
|22
000,00
€
687
280,39€
60
—
REHABILITATION
SALLE
DU
VERDIER
0,00
€
395
000,00
€
395
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1981129,69€
|922250,05€
2 903
379,74€ Chapitre
RAR
2023
Nvx
crédits
BP
2024
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0,00
€
1080
371,68
€
1080
371,68
€
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
234
999,00
€
234
999,00
€
024
-
Produits
de
cessions
0,00
€
1000,00
€
1000,00
€
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
36
000,00
€
36
000,00
€
041
-
Opérations
patrimoniales
0,00
€
203
954,09
€
203
954,09
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
421
680,47
€
421
680,47
€
13
-
Subventions
d'investissement
472
620,00
€
444
654,50
€
917
274,50
€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
600,00
€
600,00
€
27
-
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
7
500,00
€
7
500,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
472620,00€
|2430759,74€
2903379,74€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
par
opérations
en
investissement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L. 2337-3,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
du
05/03/2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
voter
le
budget
par
opérations
en
section
d'investissement
;
APPROUVE
le
Budget
PRINCIPAL
2024
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
3
—
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
2024
(délibération
N°2024-022)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
annexe
commerces
2024
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2024
O1
-
Charges
à
caractère
général
6
223,32
€
14
948,56
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
21171,88
€
CHAPITRES
BP
2024
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
21171,88
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
21171,88
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L.2337-3;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
05/03/2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
annexe
COMMERCES
2024
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
4
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3 2024
(délibération
N°2024-023)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
annexe
lotissement
La
Bernardière
3
2024
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2024
O1
- Charges
à
caractère
général
485
815,40
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
892,37
€
L
Sration
:
TPE
-
+
s
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
1100,00
€
66
- Charges
financières
1100,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
546
907,77
€
CHAPITRES
BP
2024
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
55 797,77 €
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
000,00
€
- Opérati
d'
à l'intéri
ion
orne
mene
ordre
à
térieur
de
la
section
de
1100,00
€
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
140
000,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
546
907,77
€
Nouveaux
CHAPITRES
RAR
2023
crédits
BP
2024
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0,00
€
3
671,86
€
reporté
3 671,86
€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
7 500,00
€
7 500,00
€
21 - Immobilisations
corporelles
5260,48€
|14239,52€
|
19 500,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
5260,48€
|25411,38€
|
30671,86€
CHAPITRES
BP
2024
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
14
948,56
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
723,30
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
30
671,86
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
BP
2024
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
350
000,00
€
CHAPITRES
BP
2024
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
892,37
€
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reparté
291107,63
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
350
000,00
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L. 2337-3
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
05/03/2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
annexe
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3
2024
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
5
—
SUBVENTION
ADMR
2024
(délibération
N°2024-024)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16/11/2017 ;
Vu
la
convention
du
11/12/2017,
établie
entre
les
communes
de
St
Aubin
des
Ormeaux,
la
Verrie,
Chambretaud,
et
l'association
ADMR
intervenant
sur
les
communes
précédemment
citées
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
en
date
du
05/03/2024;
Considérant
les
besoins
financiers
de
l'association ;
M.
le
Maire
propose
une
subvention
d'un
montant
de
2 051€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE
la
subvention
d'un
montant
de
2 051€
pour
l'association
ADMR ;
CHARGE
le
Maire
de
mandater
la
somme
correspondante ;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: / 6
—-
SUBVENTION
OGEC
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
(délibération
N°2024-025)
Par
délibération
N°2023-030,
le
conseil
municipal
a
fixé
un
forfait
de
650
Pour
cette
année,
sur
avis
de
la commission
finances,
il est
proposé
d'augmenter
le montant
à 700
€
par
élève.
Ce
montant
permettant
de
se
situer
au
niveau
de
la
moyenne
départementale.
118
élèves
saint-aubinois
sont
scolarisés,
soit
un
montant
global
de
subvention
de
82
600
€.
Vu
le
contrat
d'association
signé
en
2005 ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
du
05/03/2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
les
moyens
à
l'OGEC
d'assurer
un
service
de
qualité
pour
les
enfants
;
Considérant
l'attachement
à
ce
service
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
;
Considérant
le
nombre
d'élèves
pour
l'année
scolaire
2023-2024
qui
est
de
118
(chiffre
arrêté
en
octobre
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
forfait
de
700
€
par
élève,
soit
un
montant
global
de
82
600 € ;
INDIQUE
que
ce
montant
sera
versé
de
la
manière
suivante
: 27
533
€
en
avril
et juillet
2024
et
27
584
€
en
octobre
2024
;
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes ;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre :
/
Abstention
: /
7
—
CONVENTION
OGEC
ST-JOSEPH-LE
BRANDON
LES
HERBIERS
CLASSE
ULIS
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
(délibération
N°2024-026)
Le
rapporteur
indique
qu’une
demande
a
été
effectuée
par
l'OGEC
de
l'école
du
Brandon-St
Joseph
des
Herbiers
pour
participer
au
financement
d'un
élève
étudiant
en
ULIS,
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024
(classe
adaptée),
et
domicilié
à
Saint-Aubin-des-ormeaux.
Conformément
à
la
règlementation,
la
participation
de
la
commune
auprès
de
cet
établissement
est
obligatoire
pour
les
élèves
habitant
notre
commune
et
doit
être
égale
au
forfait
communal.
(Art
L212-8
du
Code
de
l'Education). Monsieur
le
Maire
propose
une
participation
de
700
€.
Cette
somme
correspond
au
montant
par
élève
versé
par
la
commune
à
l'OGEC
de
l'école
privée
de
Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L212-8
et
L442-E
;
Vu
le
C.G.CT.;
Considérant
l'obligation
réglementaire
pour
la
collectivité
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
de
cet
enfant; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
participation
d'un
montant
de
700
€
auprès
de
l'OGEC
de
l'école
du
Brandon-St
Joseph
des
Herbiers
;
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
décision ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
mandater
la
somme
correspondante. Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
8
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
(délibération
N°2024-027)
Le
rapporteur
indique
que
la
commission
finances
propose
de
maintenir
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
11€
par
adhérent
St-Aubinois,
ce
qui
donne
les
montants
suivants
:
NOM ASSOCIATION
Nombre ON
D AtantsupVention 2024
Aubinoiïis
2024
ARCHERS ST AUBINOIS
4
44€
ECOLE DE MUSIQUE
19
209 €
VAL
DE
SEVRE
FOOTBALL
62
682€
GYM LES CULBUTOS
25
275 €
GYM DOUCE
25
275€
VITA GYM
I
67€
RAQUETTES
ST
AUBINOISES
18
198
€
TENNIS
DE
TABLE
5
55
€
VOLLEY-BALL SMSA
15
165 €
Pour
les
autres
associations,
il est
proposé
les
montants
suivants
:
Nom
de
l’association/entité
Montant
subvention
2024
APEL
1000
€
FR
groupement
COLIMACON
accueil
de
|18 700
€
loisirs
(dont
8000
+€
déjà
versés)
FR
groupement
COLIMACON
restaurant
|
38
700
€
scolaire CCAS
5
500
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
subventions
proposées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Budget
de
la
Commune;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
05/03/2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
subventions
telles
qu'elles
sont
précisées
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes ;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
à
chaque
Président
d'association
pour
indiquer
le
montant
de
la
subvention.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: / 9 —
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMITÉ
DES
FÊTES
-
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
2024
(délibération
N°2024-028)
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
a
été
sollicitée
le
19
février
2024,
par
l'association
du
Comité
des
Fêtes
afin
de
subventionner
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
-— Edition
2024.
L'association
de
part
sa
programmation
et
ses
animations
contribue
au
dynamisme
local.
La
commission
finances
réunie
le
5
mars
2024
a
donné
un
avis
favorable
pour
une
participation
à
hauteur
de
1 500
€,
pour
l'organisation
de
cet
évènement.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
somme
à
attribuer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
de
la
Commune,
Considérant
l'intérêt
du
déroulement
de
cet
évènement
pour
le dynamisme
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€
à
l'association
du
Comité
des
Fêtes
de
St-Aubin,
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
—
Edition
2024;
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante ;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
au
Président
de
l'association
pour
lui
notifier
la
décision
du
conseil
municipal.
La
somme
sera
versée
après
la
réalisation
de
l'évènement
et
la
communication
du
résultat
financier,
par
l'association,
faisant
apparaître
la
participation
communale.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
:
/
Abstention
:/
10
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CATM
SECTION
ST-AUBIN
(délibération
N°2024-029)
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
l'association
CATM
Section
de
St-Aubin
afin
d'obtenir
une
subvention.
L'objectif
de
cette
aide
communale
est
de
soutenir
la
relance
de
l'association
locale.
La
commission
finances
réunie
le
5
mars
2024
a
donné
un
avis
favorable
pour
une
participation
à
hauteur
de
200
€. M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
somme
à
attribuer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
de
la
Commune,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
la
section
pour
l'aider
à
se
relancer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
€
à
l'association
CATM
—
Section
de
St-
AUbIin
;
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante
;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
au
Président
de
l'association
pour
lui
notifier
la
décision
du
conseil
municipal.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
:/ 11-
CONVENTION
SUBVENTION
COLIMACON
2024
(délibération
N°2024-030)
Vu
le
décret
N°2001-4995
du
6/06/2001
imposant
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000€/an,
Considérant
qu'une
subvention
de
57
400,00
€
est
attribuée
à
l'association
familles
rurales
—
groupement
Colimaçon
pour
l'exercice
2024,
Considérant
le
projet
de
convention
établi
avec
l'association
« familles
rurales
-
groupement
Colimaçon
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'association
« familles
rurales
—
groupement
Colimaçon
»;
CONFIRME
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
65 ;
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
le versement
des
sommes
correspondantes.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre: / Abstention
: /
12
—- CONVENTION
SUBVENTION
OGEC
ÉCOLE
STE-MARIE
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
(délibération
N°2024-
031) Vu
le
décret
N°2001-4995
du
6/06/2001
imposant
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000€/an ;
Considérant
qu'une
subvention
de
82
600€
est
attribuée
à
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie,
pour
l'année
scolaire
2023-2024 ;
Considérant
le
projet
de
convention
établi
avec
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie
;
CONFIRME
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
65
;
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
et à
effectuer
le versement
des
sommes
correspondantes.
Détails
du
scrutin
public :
Pour :
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre :
/
Abstention
: /
13
-
ACHAT
TONDEUSE
AUTOPORTÉE
AMAZONE
(délibération
N°2024-032)
Le
rapporteur
rappelle
que
la
tondeuse
Gianni
Ferrari
Turbo
1 achetée
d'occasion
en
juillet
2016
commence
à
« peiner
». Il faut
donc
envisager
son
remplacement
par
une
tondeuse
autoportée
pouvant
intervenir
dans
tous
les
secteurs
en
respectant
la gestion
différenciée
de
certains
sites.
M.
le Maire
propose
d'acquérir
à cet
effet,
une
tondeuse
AMAZONE
PH
1250
4WDI
d'occasion
(05/06/2019
- 500H-
Révision
complète),
auprès
de
la
société
SERVIMAC,
pour
un
montant
de
27
578,00
€
HT,
répondant
aux
besoins
du
service
technique
actuel.
Il indique
que
la
tondeuse
Gianni
Ferrari
sera
conservée
pour
entretenir
uniquement
les
terrains
de
football.
10 Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
l'importance
pour
la
commune
de
remplacer
un
matériel
vétuste
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
publics;
Considérant
que
les
marchés
de
fournitures
ou
de
services
répondant
à
un
besoin
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000€
HT
peuvent
être
passés
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(procédure
de
gré
à gré) ;
Considérant
que
le devis
proposé
par
la
société
SERVIMAC
s'élève
à
27
578,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'acquérir
une
tondeuse
AMAZONE
PH
1250
4WDI
d'occasion
(05/06/2019
-
500
H
-
Révision
complète),
auprès
de
la
société
SERVIMAC,
pour
un
montant
de
27
578,00
€
HT;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
à
l'article
2158
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
acquisition.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
14
-
ACHAT
MICROTRACTEUR
YANMAR
(délibération
N°2024-033)
Le
rapporteur
rappelle
que
le
microtracteur
que
nous
avons
ne
permet
pas
d'accéder
à
certains
espaces
car
il
peut
abimer
le
terrain
(abords
étang,
jardin
du
Moulin,
terrain
de
foot
etc...).
M.
le
Maire
propose
d'acquérir
à
cet
effet,
un
microtracteur
26CV
roues
gazon
YANMAR
SA424R
neuf,
auprès
de
la
société
SERVIMAC,
pour
un
montant
de
16
159,00
€
HT,
répondant
aux
besoins
du
service
technique
actuel.
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
l'intérêt
de
l'acquisition
d'un
tel
matériel
pour
l'entretien
des
espaces
publics
;
Considérant
que
les
marchés
de
fournitures
ou
de
services
répondant
à
un
besoin
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000€
HT
peuvent
être
passés
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(procédure
de
gré à gré)
;
Considérant
que
le devis
proposé
par
la
société
SERVIMAC
s'élève
à
16
159,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'acquérir
un
microtracteur
26CV
roues
gazon
YANMAR
SA424R
neuf,
auprès
de
la
société
SERVIMAC,
pour
un
montant
de
16
159,00
€
HT
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
à
l’article
2158
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
acquisition.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
:/ 15
-
AVENANTS
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
-
RÉHABILITATION-EXTENSION
COMPLEXE
SPORTIF
DIVE-SÈVRE
ET
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
FOOT
(délibération
N°2024-034
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation-extension
du
complexe
sportif
(Dive-Sèvre)
et de
construction
d’un
espace
foot
attribué
par
délibération
N°2023-055
en
date
du
20/06/2023
(17
lots) ainsi que
les avenants
validés
par délibération
N°2023-086
en
date
du 16/11/2023.
Des
modifications
au
projet,
en
cours
de
travaux
doivent
être
apportées.
Il est
proposé
les
avenants
détaillés
ci-
dessous,
afin
de
poursuivre
le projet
de
manière
cohérente
:
Nouveau
Objetavenants
F
montant
HT
del'avenant
PPS
Montant
HT|
Montant
HT
s
Montant
HT
Entreprise | orchéinitial
modifié 16/11
Avenant
N°1
du
Lot
N°12:
Avenant
N°1
Tracés
futsal
Sèvre
841,80
€
Ye]
Avenant
N°1
du
Lot
N°14
:
RE
ADC
:
:
Avenant
N°1
N°14
—
PEINTURE
RONDEAU
33
730,60
€
/
Peinture
re
bar
49470
€
34
225,30
€
N°15
Avenant
N°1
du
Lot
N°15 :
ART
DAN
104
290,75
€
|
105
132,55
€
mn,
o'
TL
UE
re
24 059,47€
/
Modification panneaux
AMAR
20481,04€
SPORTIFS
de
basket
!
Avenant
N°2
du
Lot
N°16 :
|:14 511 207 ; |
Rates
He
Avenant
N°2
tn
FAUCHET
251
848,92
€
254
882,31
€
Modification
sanitaires
- 32255
€
254
559,76
€
N
douches
is
Avenant
N°1
du
Lot N°17 :
!
SNGE OUEST
170870,48€
|
Supports
ATEN
|
ess0ss
€
à
photovoltaïques
é
ELECTRICITÉ Montant
en
€
HT
du
marché
initial
: 1 547
538,13
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
validés
le 16/11/2023
: 18
914,69
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
16/11/2023
: 1 566
452,82
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
proposés
: 2
946,02
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
21/03/2024
: 1 569
398,84
€
HT
Le
marché
augmente
de
0,19%
par
rapport
au
marché
actualisé
le 16/11/2023.
Vu
le code
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
N°2023-055
en
date
du
20
juin
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation-extension
du
complexe
sportif
(Dive-Sèvre)
et
de
construction
d'un
espace
foot
;
Vu
la
délibération
N°2023-086
en
date
du
16
novembre
2023
approuvant
les
avenants
N°1
et
N°2
du
lot
N°2
et
l'avenant
N°1
du
Lot
N°16,
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation-extension
du
complexe
sportif
(Dive-Sèvre)
et
de
construction
d'un
espace
foot;
Considérant
l'intérêt
de
valider
ces
avenants
pour
la
continuité
du
projet ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°12
—
SOLS
SPORTIFS,
d'un
montant
de
841,80
€
HT,
avec
l’entreprise
ART
DAN,
portant
le
montant
du
lot
à
105
132,55
€
HT ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°14
—
PEINTURE,
d'un
montant
de
494,70
€
HT,
avec
l'entreprise
ADC
RONDEAU,
portant
le montant
du
lot à
34
225,30
€
HT ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°15
—
EQUIPEMENTS
SPORTIFS,
d'un
montant
de
—
3
578,43
€
HT,
avec
l'entreprise
MARTY
SPORTS,
portant
le
montant
du
lot
à
20
481,04
€
HT;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°2,
du
LOT
N°16
PLOMBERIE*SANITAIRES*CHAUFFAGE*VENTILATION,
d'un
montant
de
-
322,55
€
HT,
avec
l'entreprise
FAUCHET,
portant
le
montant
du
lot à
254
559,76
€
HT ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°17
—
ELECTRICITÉ,
d'un
montant
de
5
510,50
€
HT,
avec
l'entreprise
SNGE
OUEST,
portant
le
montant
du
lot à
175
880,98
€
HT
;
INDIQUE
que
le
marché
actualisé
le
16/0/2023,
d'un
montant
de
1566
452,82
€
HT
augmente
de
0,19%
pour
être
porté
à
1 569
398,84
€
HT. Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention
: /
16
-
RÉGULARISATION
DE
VOIRIE
LE
PLESSIS-LA
DURANDIÈRE
—
ACHAT
PARCELLES
A
N°849-858-861
(délibération
N°2024-035)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
régularisation
de
voirie
est
nécessaire
entre
le
lieu-dit
du
Plessis
et
de
la
Durandière.
En
effet,
actuellement,
plusieurs
parcelles
appartenant
aux
Consorts
Baudry
sont
situées
sur
l'emprise
publique
(A 849-858-861),
d'une
surface
totale
de
770
m°.
Aussi,
il convient
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
un
achat
des
terrains
concernés.
Cet
achat
est
proposé
à
l'€
symbolique.
À
cet
effet,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
le
22
février
2024
avec
les
Consorts
Baudry.
Les
frais
d'acte
notarié
de
l'opération
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
L'achat
concerne
les
parcelles
suivantes
:
N°
Parcelle
Surface
À
849
30
m°?
A
858
680
m°
A
861
60
m°
TOTAL
770
m°
Vu
l'article
N°L3211-14
du
CGPPP
(Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques)
;
Vu
l'article
N°L2241-1
du
CGCT
;
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le 22
février
2024;
Considérant
l'intérêt
public
de
cette
régularisation
de
voirie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
son
accord
pour
l'achat
des
parcelles
À
849-858-861,
d'une
contenance
totale
de
770
m°,
aux
Cts
Baudry,
à
|€
symbolique,
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la
Commune
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
décision
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
-
Compte
21.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
:
/
Abstention
:/
LE 17
-
DÉSAFFECTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
PARCELLES
SECTION
C
N°973-974-975
LA
GIRAUDIÈRE
(délibération
N°2024-036)
M.
LEROUX
Gilbert
concerné
par
ce
dossier
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
Le
rapporteur
indique
que
le
chemin
rural,
au
lieu-dit
La
Giraudière,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
Section
C
N°973-974-975
d'une
surface
totale
de
Ola4lca,
fait
une
enclave
dans
la
propriété
des
Cts
Leroux
et
n'est
plus
utilisé
comme
chemin.
Compte
tenu
de
sa
désaffectation,
la
commune
peut
mettre
en
œuvre
la
procédure
prévue
au
code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
a
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Au
préalable,
le
conseil
municipal
doit
constater
sa
désaffectation.
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
l'article
L161-10
;
Considérant
que
ce
chemin
rural
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public,
du
chemin
rural,
au
lieu-dit
La
Giraudière,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
Section
C
N°973-974-975,
qui
fait
une
enclave
dans
la
propriété
des
Cts
Leroux.
DÉCIDE
de
lancer
la
procédure
de
cession
pour
les
parcelles
énoncées
ci-dessus
d'une
surface
totale
de
Ola4lca.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre:/ Abstention
: /
18
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
DES
ORMEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENTRETIEN
DES
CIRCUITS
DE
RANDONNÉES
(délibération
N°2024-037)
Le
Pays
de
Mortagne
dispose
d'une
multitude
de
chemins
de
randonnée
: de
petites
randonnées
(PR)
à
faire
en
famille,
des
sentiers
d'interprétation.
jusqu'aux
grands
itinéraires
de
randonnée
(GR).
Un
travail
d'harmonisation
des
circuits
du
Pays
de
Mortagne
a
été
réalisé
entre
2020
—
2028.
Un
groupe
de
travail
sur
les
sentiers
de
randonnées,
composé
de
membres
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Communes,
a
été
relancé
pour
définir
ensemble
les
nouveaux
besoins.
À
ce
jour,
25
circuits
de
randonnées
«
Pays
de
Montagne
»
ont
été
répertoriés
sur
le
territoire.
Le
balisage
des
circuits
est
en
cours
(rafraîchissement
des
peintures,
remplacement
des
adhésifs,
numérotation
des
sentiers,
etc..).
Sur
chaque
point
de
départ,
un
panneau
présente
le ou
les
tracés
des
sentiers,
leur
durée,
leur
niveau
de
difficulté.
ll convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
pour
déterminer
le
rôle
de
l'une
et
l'autre
et fixer
les
engagements
réciproques
des
parties.
En
effet,
pour
un
entretien
et
un
suivi
du
balisage
régulier,
il est
proposé
de
confier
aux
communes
l'entretien
de
sentiers
et
de
leur
balisage.
Ce
projet
de
convention
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
le
28
septembre
2023,
puis
en
commission
attractivité
le 11 octobre
2023.
Pour
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
2
sentiers
sont
concernés
:
le
sentier
des
2
rives
et
le
chemin
des
Noisetiers.
14 Voici
les
dispositions
principales
de
la convention :
DO *
Objet
de
la convention
: entretien
et
balisage
des
sentiers
Date
de
mise
en
place :
A
la
signature
de
la convention
Durée:
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
(même
durée)
+
Engagements
CCPM
:
Fourniture
du
matériel
nécessaire
au
balisage,
transmission
cartographie
du
balisage
et
formulaires
d'entretien
des
sentiers,
formations
sur
le
balisage,
communication
(supports,
site
internet,
fiches
etc...)
+
Engagement
Commune
: Aménagement
et
entretien
des
circuits
(bande
de
cheminement,
bas-côté,
signalétique
(remise
en
état-remplacement)
et
mise
en
place
du
balisage
sur
le terrain
(peinture-adhésif),
suivi
annuel
avec
grille
d'expertise,
mentionner
le soutien
du
Pays
de
Mortagne
sur
les
supports
o Le + je , o À
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne,
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnée
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
projet.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
:/
Abstention
:/
19
—
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
(délibération
N°2024-038)
Les
Zones
d’Accélération
pour
la production
d'Énergies
Renouvelables
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
loi
« APER
»,
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif. La
loi
APER
remet
les
élus
et
leurs
territoires
au
centre
de
la
planification
en
demandant
qu'ils
définissent
eux-
mêmes
des
Zones
dédiées
à
l'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR).
Ces
zones
sont
à
définir,
à
l'échelle
communale
:
+
par
filière
: photovoltaïque
(sur
toiture,
sol
et
ombrière),
méthanisation
(injection
et
cogénération),
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
pompe
à
chaleur),
éolien
terrestre
et
l'hydroélectricité.
- en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la
connaissance
des
projets
et
de
la
puissance
déjà
installée.
Dans
ces
ZAERR,
les
délais
d'instruction
seront
réduits
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
financiers
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
communes
auront
jugées
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire
et
de
faciliter
l'adhésion
locale.
Le
foncier
privé,
comme
le foncier
public,
est
concerné
par
la
définition
des
ZAEnR.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
:des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets
afin
d'inclure
la
commune
d'implantation
du
projet
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt. Des
propositions
de zones
d'accélération
concertées
La
Loi
« APER
»
prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
«
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement
».
Néanmoins,
les
communes
doivent
définir
leurs
modalités
de
concertation
dans
le cadre
défini
par
l'article
L.121-16
du
Code
de
l'environnement.
En
matière
d'information
relative
à
la
concertation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'informer
le
public
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Affichage
dans
la
mairie
;
-
Affichage
sur
les
panneaux
d'information
de
la
Commune ;
-
Affichage
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne ;
-
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
Le
public
doit
être
informé
des
modalités
et
de
la
durée
de
la
concertation
au
moins
15
jours
avant
le
début
de
la
concertation. En
matière
de
concertation
sur
les
Zones
d'Accélération
d'Énergies
Renouvelables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Organisation
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
processus
de
validation
« administratif
» des
zones
d'accélération
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
communautaire
pour
avis.
Une
délibération
communale
permettra
ensuite
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation,
prendre
en
compte
le cas
échéant
l'avis
du
Conseil
Communautaire
et d'identifier les ZAEnR
(cf. 2° alinéa
du
II de
l'article L 141-5-3
du code
de
l'énergie).
Le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie,
lequel
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leur
périmètre
(cf.
2e
alinéa
du
Ill
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie).
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires. Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
modalités
d'information
suivantes
pour
la
concertation
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
:
-
Affichage
dans
la
mairie
;
ë
Affichage
sur
les
panneaux
d'information
de
la
Commune ;
-
Affichage
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne ;
=
Information
sur
le
bulletin
intercommunal. APPROUVE
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
la
définition
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
la
commune :
-
Organiser
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine,
PAILLAT
Franck,
POUPLAIN
Elise
Contre
: /
Abstention :
/
20
-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
N°2024-039)
Article
4
-
Marchés
publics
< 15
000€
HT
ACTIONDIAG
85
Diagnostics
(DPE-élec-surface)
locatif
5
rue
de
Ridolet
206,25€
247,50
€
APS
SERVICES
Remplacement
15
extincteurs
1263,30€
1515,96€
ARNOUX
Sylvie
Animation
bibliothèque
01.03.2024 - Lecture
et
rencontre
autour
de
2
livres
Sousse
pose
BERRIAU
Aurélien
Fourniture
huile
de
protection
192,95
€
231,54€
CASAL
SPORT
Paire
de
poteaux
alu
but
foot
à
11
terrain
d'honneur
506,44€
607,73€
GEVEKO
MARKINGS
Fourniture
160
kg
enduit
à froid
marquage
routier
568,00€
681,60€
JDO
PAYSAGE
Taille
des
végétaux
et
complément
paillage
copeaux
massifs
Jardin
du
Moulin
1280/002
pisse
00e
LABO
DE
LA
VENDEE
Analyse
légionnelles
2024
429,12€
514,94€
LC2B
Reprise
mur
mitoyen
4
bis
rue
du
Gaberneau
1367,14€
1503,85€
oBCc
Conception
livre
souvenir"Les
Appelés
St-Aubinois"
et
impression
x100
1868,00€
2054,80€
OUEST-France
Abonnement
journall
an
Espace
Culturel
233,77 €
238,68
€
PASQUIER
&
ASSO
Forfait1/2
journée
hydrocurage
HP
traversées
de
route
615,00€
738,00€
PASQUIER
&
ASSO
Nettoyage
bacs
à
graisses
Restaurant
Scolaire
et
Commerces
547,00€
656,40€
RP
OUEST
Dégraissage
extraction
cuisine
Restaurant
Scolaire
430,00€
516,00€
Article
8
—
Délivrance
et
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
Concession
Jardin
du
souvenir
—
DENIS
Marie-Claude
-— 15
ans
Article
15
— Droit
de
préemption
urbain
- 5 rue
du
Lavoir
>
Pas
de
préemption
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h40.
Le
Maire,
Hervé
BRÉJON
La
Secrétaire
de
séance
Françoise
SORIN
17