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Procès Verbal - liste délb 05 11
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste délb 05 11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DELIBERATIONS APPROUVEES
lors de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 NOVEMBRE 2024 à 19h30
Le 5 NOVEMBRE 2024 à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 29 Octobre 2024, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.
Lors de cette séance ont été discutées et approuvées les délibérations suivantes :
OBJET RESUME VOTE NUMERO
Retrait délibération Relative instauration RIFSEEP Unanimité 2024/103
Mise en place télétravail Unanimité 2024/104
Election délégués SIVOM Unanimité 2024/105
Election représentant commune à Réseau 31 Unanimité 2024/106
Election représentant commune à SDEHG Unanimité 2024/107
Election représentant commune à SMDEA 09 Unanimité 2024/108
SCOT pays sud Toulousain Demande moratoire Unanimité 2024/109
Rénovation lanternes routières Unanimité 2024/110
Rénovation lanternes résidentielles Unanimité 2024/111
Rénovation lanternes de style Unanimité 2024/112
Délégation signature acte cession Unanimité 2024/114
CCV Extension compétences Unanimité 2024/115
Feuillet clôture 2024/116
Feuillet clôture 2024/117
Feuillet clôture 2024/118