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Procès Verbal - Liste délib 02 05
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délib 02 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DELIBERATIONS APPROUVEES
lors de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 Mai 2024 à 19h
Le 2 Mai 2024 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 26 Avril 2024, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT- BARONIA Maire.
Lors de cette séance ont été discutées et approuvées les délibérations suivantes :
OBJET RESUME VOTE NUMERO
Constitution servitude de passage Parcelles lieu-dit Maillan Unanimité 2024/052
Renouvellement tarification sociale cantine Unanimité 2024/053
Montant participation communes
extérieures
Année scolaire 2024-2025 Unanimité 2024/054
Fonds de concours CCV Aménagement pour
stationnement et espaces
verts
Unanimité 2024/055
Amortissement subventions équipements
versées
Unanimité 2024/056
Demande de subvention Région Spectacle passage flamme JO 21 voix pour - 0 contre
1 abstention ( M.ALBERT)
2024/057
Demande de subvention DRAC et Région
clocher Cathédrale
Phase 2 MOE Unanimité 2024/058
Demande de subvention DRAC et Région
clocher Cathédrale
Phase 1 MOE Unanimité 2024/059
Feuillet clôture 2024/060
Feuillet clôture 20247/061
Feuillet clôture 2024/062