Compte-Rendu - compterenduCM18.03

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Compte-Rendu - compterenduCM18.03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduCM18.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/03/2022

Convocation du 10/03/2022

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Steeve PEYRON, Daniel ALLARD, Michel MOYNIER, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Bruno LAROCHE, Paul BASSA, Olivier CHIENNO, Mélanie COURCIER, Amandine FIOT, Vincent RICHE

Pouvoirs :

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Marie BAILLARD

Absente excusée : Delphine THAENS

Absente : Geneviève MARTIN

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04/02/2022 : vote à l’unanimité

2) ) Secrétaire de séance : Marie BAILLARD (élue à l’unanimité)

3) Compte rendu des commissions

Commission développement économique – tourisme- commerce :

Michel MOYNIER présente un compte rendu de la commission du 25/02/2022. Les sujets suivants ont été abordés :

- Point sur l’hôtel Fourrat : une procédure d’AMI (Appel à Manifestation d’Interêt) va être lancée.

- Une foire aux plants se tiendra le 22/05/2022 dans le parc du Château.

- L’appel à projet pour le commerce a été publié.

- Installation d’un pédopsychiatre au 1er étage de la mairie à partir du mois de juin 2022. - Ouverture du centre équestre : une journée porte ouverte se tiendra le 17/04/2022 au stade de La Roche de Rame.

Bruno LAROCHE : une rencontre se tiendra le 10/05/2022 entre l’Office Intercommunal du tourisme et les socio professionnels de la commune.

Le projet de location du chalet d’info au lac durant la saison d’été afin d’ouvrir un petit commerce épicerie de fruits et légumes, jus de fruit et vente de forfaits pour l’Aquapark. Cette location sera finalisée dans un premier temps pour une année. Elle devra se faire dans le cadre d’une information et mise en concurrence la plus ouverte possible.

Groupe de travail groupe scolaire :

Mélanie COURCIER : une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’école. Celle-ci a besoin de deux entrées ainsi que de la construction d’une salle de motricité.

Une réunion a également eu lieu le 10/03/2022 entre élus afin d’étudier les différents scénarii proposés par le cabinet Flores. Le souhait des élus est de ne pas utiliser l’étage, ne pas créer2

de 5ème classe vide pour le moment. Le projet de l’école devra être évolutif en fonction des effectifs de l’école.

Commission Finances :

La commission a travaillé sur les comptes administratifs 2021 et sur une ébauche de budgets prévisionnels 2022 notamment par l’examen des programmes d’investissement 2022 dans une perspective d’investissement à moyen et long terme.

Commission associations, évènements et culture :

Marie BAILLARD :

- Un avenant a été signé avec l’association Croq’Jeux au sujet de l’utilisation de la salle polyvalente et des états des lieux suite à une location le week-end.

Le nettoyage n’est en effet plus possible le lundi matin. La caution sera donc encaissée au cas où les locaux sont rendus sales après une location le week-end.

- Un forum des associations se tiendra en même temps que la foire aux plants le 22/05/2022 dans le parc du château.

- Une nouvelle association « la Rebouline » a été créée pour valoriser le patrimoine du hameau de Pra Reboul

- La commission s’est réunie le 18/03/2022 pour l’étude des dossiers de demande de subventions des associations.

- Projet de signalétique avec Natura 2000 dans l’iscle de Pra Reboul.

Commission communication :

Steeve PEYRON :

- Les panneaux d’affichage de la commune seront vérifiés afin de voir si certains sont à changer.

- Deux fascicules en cours de création :

o Infos pratiques sur la commune pour les nouveaux arrivants

o Plan de la commune avec les services et commerces

Conseil Municipal Jeunes :

Frédérique Pasquali-Barthélémy : le CMJ a tenu un point de collecte pour l’Ukraine le jeudi 17/03/2022 et une seconde collecte se tiendra le jeudi 24/03/2022.

Une rencontre avec Rémi Roux, conseiller départemental, a eu lieu afin d’aborder plusieurs sujets :

- Réalisation d’un multisport

- Réalisation d’un panneau sur la faune et flore autour du lac

- Demande pour visiter le Conseil départemental

- Collecte de plants lors de la foire aux plants

Commission travaux- patrimoine – alpages – forêt :

Daniel ALLARD présente le compte rendu de la réunion du 11/02/2022. Les points suivants ont été abordés :

- Choix des entreprises pour réaliser les deux ponts du Lauzet

- Examen des devis de goudronnage

- Adressage des rues : modifications mineures3

- Point sur l’éclairage public

Commission CCAS :

Marie BAILLARD : Une réunion d’urgence a eu lieu le 09/03/2022. Les points suivants ont été abordés :

- Collecte de dons pour l’Ukraine avec permanence sur plusieurs samedis - Médaille des familles françaises

- Mutuelle collective

4) Délibérations

N 2022.07

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget du CCAS, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1/ Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement RAR

Dépenses 2 980.44

Recettes 456.08

Résultat 2021 -2 524.36

Report de l’exercice 2020 3 043.92

Résultat cumulé à reporter sur 2022 519.56

2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget du CCAS.4

N 2022.08

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget de la Caisse des Ecoles, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1/Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement RAR

Dépenses 65 688.85

Recettes 73 427.27

Résultat 2021 7 738.42

Report de l’exercice 2020 11 422.73

Résultat cumulé à reporter sur 2022 19 161.15

2/Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent , à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget de la Caisse des Ecoles.

N 2022.09

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET DU CAMPING Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget du camping, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1.lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement DONT RAR

Dépenses 0 33 006.69 Recettes 43 002.61 20 993.41

Résultat 2021 43 002.61 - 12 013.28

Report de l’exercice 2020 0

23 326.69

Corrigé après

pointage avec la

trésorerie

Résultat cumulé à reporter sur 2022 43 002.61 11 313.415

2/constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget du camping.

N 2022.10

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget du budget de l’eau, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1.1ui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement DONT RAR

Dépenses 189 369.07 142 608.57 7 620.00 Recettes 193 363.84 129 188.38

Résultat 2021 3 994.77 - 13 420.19

Report de l’exercice 2020

- 3 915.53

Corrigé après

pointage avec la

Trésorerie 100 375.39

Résultat cumulé à reporter sur 2022 79.24 86 955.20

2.constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget de l’eau.

N 2022.11

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET LOCATIONS

SOUMISES A TVA

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget des location soumises à TVA, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.6

1.1ui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement DONT RAR

Dépenses 2 701.70 5 072.00 Recettes 50 442.95 40 781.59 Résultat 2021 47 741.25 35 709.59 Report de l’exercice 2020 0 110 153.24

Résultat cumulé à reporter sur 2022 47 741.25 145 862.83

2. constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget locations soumises à TVA.

N 2022.12

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget du général de la commune, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2021

Exploitation Investissement Dont RAR

Dépenses 836 889.20 274 471.50 70 645.62 Recettes 966 709.04 273 013.59 8 414.35

Résultat 2021 129 819.84 - 1 457.91

Report de l’exercice 2020 0 - 123 483.69

Résultat cumulé à reporter sur 2022 129 819.64

- 124 941.60

2.Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

Approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget général de la commune.7

N 2022.13

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021.BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, , à l’unanimité, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

N 2022.14

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021. BUDGET DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,8

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du CCAS dressé, pour l’exercice

2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-

N 2022.15

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021. BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

N 2022.16

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021. BUDGET LOCATIONS

SOUMISES A TVA.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,9

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget locations soumises à TVA dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

N 2022.17

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021. BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

N 2022.18

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021. BUDGET DU CAMPING

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,10

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

N 2022.19

OBJET : CONVENTION AVEC LE SERVICE D AIDE A L’ARCHIVAGE ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOTIALE DES HAUTES ALPES Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage. Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local. Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure.

Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2022 sont :

Tarifs des prestations du Service Archives

Traitement des archives 250 €/ jour

Formation du personnel 400 € / jour

Mise en valeur du patrimoine 200 € / jour

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Accepte de renouveler pour 3 ans l’adhésion au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.11

N 2022.20

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION (ESPACE

VALLEEN) CREATION D’UNE VIA FERRATA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’importance de l’activité touristique sur la commune de La Roche et de ses retombées économiques.

Il rappelle la volonté du conseil municipal de diversifier l’offre touristique sur la commune en participant ainsi à l’offre globale du Pays des Ecrins et l’intérêt que représentera la Via Ferrata à proximité du lac et de sa clientèle.

La Via Ferrata sera accessible toute l’année depuis le parking de la carrière de marbre rose au- dessus du hameau de Coutin ou par un sentier depuis les parkings du lac.

Les travaux envisagés se situent sur un site proche du lac de La Roche de Rame dans une casse de blocs idéale pour la conception d’un parcours ludique et original de type parc acrobranche, mais sur du rocher. La difficulté sera adaptée aux enfants et aux débutants permettant ainsi à un plus grand nombre et aux familles en particulier de pouvoir l’emprunter. De plus, la marche d’approche très courte inférieure à 5 mn et la proximité du lac devrait attirer le plus grand nombre.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une étude environnementale sera réalisée afin de vérifier l’impact de ce projet sur la faune et la flore dans le secteur.

Le montant des travaux s’élève à 95 100 €uros HT

Ces travaux peuvent être financés à hauteur de 50 % par la Région (espace valléen). Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

- Subvention Etat au titre de la DETR 2021 30 %, soit 28 530 €uros

- Subvention Région au titre de l’Espace Valléen 50%, soit 47 550 €uros

- Auto financement 20 %, soit 19 020 €uros

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins deux abstentions (P. Bassa et A. Fiot)

- Approuvent l’exposé du Maire,

- Autorisent Monsieur Le Maire à solliciter les financements tels qu’indiqués ci-dessus

N 2022.21

OBJET : CONVENTION AVEC LE SYME 05 POUR LE

RACCORDEMENT MAIRIE POSTE LES PAROTS

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune et le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes portant sur le raccordement du bâtiment de la Mairie poste Les Parots

Il s’agit d’autoriser une extension sur une longueur d’environ 50 mètres à proximité de la parcelle cadastrée 1942 située « Les Parots ».

Le conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Monsieur le Maire

- Lui donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention précitée.

N 2022.2212

OBJET : DELIVRANCE D’UNE COUPE DE BOIS EN FORET

COMMUNALE. PARCELLE 51

Le Maire expose au Conseil Municipal que la demande en bois de chauffage est toujours soutenue dans la commune. Les services de l'ONF ont procédé au martelage d'une coupe dans la parcelle 51 de la forêt communale.

Les produits mobilisés par cette coupe et les conditions d'accès à cette parcelle paraissent correspondre aux besoins en matière d'affouage.

En conséquence, M. le Maire propose que le conseil municipal décide la délivrance de cette coupe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

Considérant qu'il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs besoins ruraux et domestiques,

Considérant qu'il est préférable que chaque affouagiste fasse son affaire de l'exploitation du lot qui lui sera attribué,

DECIDE, à l’unanimité,

1°) que la coupe martelée dans la parcelle 51 sera délivrée à la commune pour la satisfaction des besoins en affouage. La coupe sera affectée au partage en nature entre les affouagistes. 2°) qu'un rôle d'affouage sera ouvert en mairie du 1er au 31 mai 2022, le Maire voudra bien arrêter la liste des affouagistes et la soumettre pour agrément au Conseil Municipal. Elle sera ensuite publiée.

3°) que le partage des lots se fera par feu.

4°) que la délivrance aura lieu sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l'exploitation du lot. Cette exploitation se fera sous la responsabilité des trois garants solvables ci-dessous et qui acceptent :

- Messieurs Yan Bavais, Bernard Frison, Daniel ALLARD, supportant ensemble la responsabilité prévue par l'article L 145-1 du code forestier.

5°) d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N 2022.23

OBJET : PROTOCOLE DACCORD COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME / SAS ALLAMANNO. LIEU-DIT LES ILES

Monsieur la Maire rappelle aux membres du conseil municipal

La présence sur la commune de la société Les Agrégats Briançonnais (SAB) ex Briançon Béton, ex Moulages de la Durance.

Il rappelle que cette installation de cette société de concassage / criblage de granulats (sables et graviers) est essentielle pour la fourniture des matériaux nécessaires au secteur du bâtiment et travaux publics.

Il rappelle également que la site de la SAB est alimentée principalement par des matériaux extérieurs en provenance des environs en particulier des extractions au lieu dit « fond de Rame » sur la commune de Champcella dont l’autorisation d’exploiter arrive à échéance le 25 aout 2024.

Il précise le contexte global de cette installation :

- Cette carrière est le seul centre de production de matériaux dans le périmètre du schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays des Ecrins.13

- Selon le schéma régional des carrières de la région PACA, ce SCOT est déficitaire en matériaux en 2015, il le reste en 2032 quelles que soient les hypothèses du renouvellement de l’autorisation actuelle.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune de la Roche de Rame est propriétaire de différentes parcelles au lieu-dit les Iles en section E et libres de toutes occupations

- Numéro 501 superficie de 38 440 m2

- Numéro 538 superficie de 76 170 m2

- Numéro 539 superficie de 23 850 m2

- Numéro 540 superficie de 127 400 m2

- Numéro 971 superficie de 78 705 m2

Soit au total 344 565 m2.

Ces parcelles sont susceptibles de contenir des matériaux naturels, sables et graviers alluvionnaires de la Durance, pouvant être valorisés dans le cadre des filières locales du BTP. Compte tenu de l’intérêt potentiel pour la commune de la Roche de Rame que représenterait la valorisation de ces matériaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer favorablement sur le protocole annexé à la précédente délibération dans le but de - Définir l’emprise foncière pouvant être concernée par le projet

- Les modalités techniques et environnementales du projet

- L’analyse des résultats des études techniques et environnementales

- Les potentiels retours financiers pour la commune.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de cette première phase d’étude, si elle s’avérait favorable, pour les deux parties, le conseil municipal définirait les modalités qui pourraient être mises en place pour une promesse de convention de fortage, préalable indispensable à l’élaboration du dossier règlementaire au lieu-dit « les Iles ».

Cette nouvelle étape sera valisée par une délibération du conseil municipal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité moins une abstention (F. Pasquali-Barthelemy) :

- Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Approuvent le protocole d’accord entre la commune et la SAS Allamanno pour l’étude en vue d’extraction de matériaux au lieudit « les Iles »

N 2022.24

OBJET : SUBVENTION EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 et ses conséquences désastreuses sur la population ukrainienne. La commune s’est engagée dans des actions de collecte de produits de première nécessité en collaboration avec le CCAS le CMJ.

Il propose que la municipalité verse une subvention d’un montant de 1 000.00 Euros par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce fonds a été créé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce14

mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d'apporter leurs contributions

Financières par mandatement. Mutualisées au sein d'un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent le versement d’une subvention d’un montant de 1 000.00 euros en faveur du fonds d’action extérieur des collectivités locales (FACECO)

5) Questions diverses

Michel FRISON :

- Rencontre avec le Centre équestre afin de valider la convention à signer. Les chevaux arrivent le 9/04/2022. Le loyer prévu est de 400 euros mensuel à partir du 1er septembre 2022.

Une journée d’inauguration est prévue le 17/04/2022.

(remarque de Paul sur la sécurité du pont ?)

- Choix de la période de surveillance du lac du samedi 2 juillet 2022 au dimanche 4 septembre 2022. (le coût a été mentionné pour les 2 mois = 6 500 euros)

- Planning travaux du commerce : l’architecte propose de lancer les consultations rapidement afin de démarrer les travaux en juin.

- Achat du logiciel CMagic afin de régulariser les bases fiscales de tous les locaux sur la commune. Des premières incohérences sont ressorties par exemple : 65 logements sont sans chauffage sur la commune ce qui n’est pas possible. Il est rappelé que ce travail sur les bases est une mesure d’équité fiscale et en aucune manière une pression fiscale accrue.

Séance levée à 21h05