Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 9 01 2023(1)
Déliberation - liste délibérations conseil du 9 10 2023
Déliberation - liste délibérations conseil du 8 07 2024(1)
Déliberation - liste délibérations conseil du 13 11 2023
Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 3 04 2023(1)
Déliberation - liste délibérations conseil du 12 06 2023(1)
Déliberation - liste délibérations conseil du 15 05 2023(1)
Déliberation - liste délibérations conseil du 9 09 2024
Déliberation - liste délibérations conseil du 12 05 2025
Déliberation - Recueil des délibérations conseil 9 10 2023
Déliberation - liste délibérations conseil du 9 01 2023(1)
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 9 01 2023(1))
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Industrie,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 janvier 2023
- Délibération n° 001-9/01/2023 – Reversement à l’agglo d’une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties située sur les zones d’activités économiques
communautaires - Approuvée
- Délibération n° 002-9/01/2023 - Reversement à l’agglo de la Taxe d’aménagement
(TA) sur les constructions situées sur les zones d’activités économiques
communautaires - Approuvée
- Délibération n° 003-9/01/2023 - Approbation des décisions du Maire prise par
délégation de juillet 2022 à décembre 2022 inclus – Approuvée
- Délibération n° 004-9/01/2023 - Tarification spécifique salle du midi pour des
réunions publiques d’organismes à caractère sociaux - Approuvée
- Délibération n° 005-9/01/2023 – Remboursement des frais de repas des agents en
formation ou réunion de travail - Approuvée