Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 3 04 2023(1)

Documents similaires

Déliberation - recueil des délibéerations conseil de 8 04 2024

Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 9 01 2023(1)

Déliberation - liste délibérations conseil du 3 04 2023

Déliberation - liste délibérations conseil du 9 01 2023(1)

Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 6 03 2023(1)

Déliberation - liste délibérations conseil du 09 02 2026

Déliberation - liste délibérations conseil du 09 03 2026(1)

unknown - recueil des délibérations conseil municipal du 07

Déliberation - Recueil des délibérations conseil 11 12 2023

Déliberation - recueil des délibérations conseil 10 06 2024

Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 3 04 2023(1) Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Courlay. Lien du pdf (Déliberation - Recueil des délibérations conseil du 3 04 2023(1))Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le AU\0k] 202 3

20 ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO20-DE

Pour le Maire

Commune de COURLAY ni ñ

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-020 : Vote des taux des taxes communales pour 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.

A l'issue de l’année 2020, 80% des contribuables ont déjà bénéficié d’un dégrèvement intégral de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale.

En 2021, les 20% restants ont bénéficié d’un dégrèvement de 30%. En 2022, ces mêmes 20% restants

ont bénéficié d’un dégrèvement de 65% et enfin de 100 % en 2023.

Les cotisations de taxe d'habitation acquittées par les contribuables les plus aisés seront perçus au profit du budget de l'Etat.

Cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la redescente du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département, à laquelle sera appliqué un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune.

Monsieur le Maire rappelle que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à + 7, 1% pour 2023.

YU : La Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité et les textes

subséquents ;

VU : La Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16, YU : La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment ses articles 8 et 29,

VU : Le Code général des impôts et notamment son article 1639 À,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la—_ | Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

0 Pubié le À LJ0u) RU

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCM020-DE Mar lise FRANIN Jiise FRADI]

fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Etant donné la réévaluation forte des bases cette année en raison de l’inflation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes pour l’année 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De procéder pour l’année 2023 à un maintien du taux des taxes foncières et de la taxe

d'habitation :

Taxe foncière sur les propriétés bâties ( T.F.B. ) : 37,04%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.) : 63,18%

Taxe d’habitation (T.H.) : 13,38%

= Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 E

à Publié le ÀS /o4l 20 23

205 ID : 079-217901032-20230403-2023_CA2022CO_1-BF

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants: 17

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Enilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-021 : Compte administratif 2022 — budget principal

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, dressé par Monsieur GUILLERMIC André, Maire. Celui-ci quitte donc la salle du conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022.

La présidence est donc assurée pour cette délibération par Monsieur Gilles GOBIN, 1‘adjoint qui

présente au vote la comptabilité 2022 de ce budget principal : le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2022

Résultats reportés 3 902,66 € 1063 881,76 € 1 067 784,42 €

Opérations de 903 571,36 € 922 953,75 € | 1619 643,31 € | 2211 005,45 € 2 523 214,67 € | 3 133 959,20 €

l’exercice

TOTAUX 903 571,36 € 926 856,41 € | 1619 643,31 € | 3274 887,21 € | 2523 214,67 € | 4 201 743,62€

Résultats de 23 285,05 € 1 655 243,90 € 1 678 528,95 €

clôture

Restes à réaliser 909 499,21 € 162 205,35 € 909 499,21 € 162 205,35 €

TOTAUX 909 499,21 € 185 490,40 € 1 655 243,90 € 909 499,21 € | 1 840 734,30 €

RESULTATS 724 008,81 € 1 655 243,90 € 931 235,09 €

DEFINITIFSEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 079-217901032-20230403-2023_CA2022C0_1-BF

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ‘

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l'exercice 2022 du budget principal

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Président, 1° adjoint

Gilles GOBINCommune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

paisie AJOU] LS ID : 079-217901032-20230403-2023_CA2022LOT1-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda; BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023) Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-022 : Compte administratif 2022 — budget lotissement Les Charmes 1

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif du budget lotissement Les Charmes 1 de l'exercice 2022, dressé par Monsieur GUILLERMIC André, Maire. Celui-ci quitte donc la salle du conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022.

est donc assurée pour cette délibération par Monsieur Gilles GOBIN, 1° adjoint qui

présente au vote la comptabilité 2022 de ce budget lotissement Les charmes 1 : le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

La présidence

Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

ou excédent déficit excédent déficit excédent

déficit

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES CHARMES 1

Résultats reportés 18 413,36 € 2 040,28 € 20 453,64

€

Opérations de

l'exercice 51 026,78 € 32 945,32 € 34 845,32 € 32 712,11 € 85 872,10 € 6565743 €

TOTAUX 51 026,78 € 51 358,68 € 34 845,32 € 34752,39€ 85 872,10€ 86111,07€

Résultats de clôture 331,90 € 92,93 € 238,97 €

Restes à réaliser

TOTAUX 331,90 € 92,93 € 238,97 €

RESULTATS 331,90 € 92,93 € 238,97 €

DEFINITIFS

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

d’entrée et du

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaires aux différents comptes

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser| EfVoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Al 0 li] T3

ID : 079-21790 30403-2023_CA2022L0T1-BF

W

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l'exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 1

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signaiures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme, ï

Le Président, 1° adjoint

Gilles GOBINÆ: Commune de COURLAY (Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le An OUT

ID : 079-217901032-20230403-2023_CA2022LOT2-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles Le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-023 : Compte administratif 2022 — budget lotissement Les Charmes 2

Le Conseil Municipal délibère sur Le compte administratif du budget lotissement Les Charmes 2 de l'exercice 2022, dressé par Monsieur GUILLERMIC André, Maire. Celui-ci quitte donc la salle du conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022.

La présidence est donc assurée pour cette délibération par Monsieur Gilles GOBIN, 1° adjoint qui présente au vote la comptabilité 2022 de ce budget lotissement les charmes 2 : le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

ou excédent déficit excédent déficit excédent

déficit

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES CHARMES 2

Résultats reportés 1 428,98 € 1428,98 €

Opérations de

l'exercice 39 224,54 € 40 653,52 € 40 653,52 € 40 653,52 € 79 878,06 € 81 307,04 €

TOTAUX 40 653,52€ 40 653,52 € 40 653,52 € 40 653,52 € 81 307,04€ 81307,04€

Résultats de clôture 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Restes à réaliser

TOTAUX 0€ 0€ 0€ 0€ DE 0€

RESULTATS DE 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

DEFINITIFS

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes Reconnaît la sincérité des restes à réaliseriso en préfecture le 14/04/2023

Rss PT le 14/04/2023

de AUD LS ID : 079-2179010$2-20230403-2023_CA2022LOT2-BF

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l'exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 2

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Président, 1° adjoint

Gilles GOBINEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Au) bu] ) 2,

205 ID : 079-217901082-20230403-2023_CA2022LOTG-BF

Commune de COURLAY ete

(Deux-Sèvres) : LE sation

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine,

PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-024 : Compte administratif 2022 — budget lotissement Les Genêts

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif du budget lotissement Les Genêts de l'exercice 2022, dressé par Monsieur GUILLERMIC André, Maire. Celui-ci quitte donc la salle du conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022.

La présidence est donc assurée pour cette délibération par Monsieur Gilles GOBIN, 1“ adjoint qui présente au vote la comptabilité 2022 de ce budget lotissement Les Genêts : le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LES GENETS

Résultats reportés 79 868,20 € 79 868,20 €

Opérations de 95 697,57 € 179 868,20 € 80 544,50 € 79 868,20 € 176 242,07 € 259 736,40 € l'exercice

TOTAUX 175 565,77 € | 179 868,20 € 80 544,50 € 79 868,20 € 256 110,27€ 259 736,40 €

Résultats de clôture 4 302,43 € 676,30 € 3 626,13 €

Restes à réaliser

TOTAUX 4 302,43 € 676,30 € 3 626,13 €

RESULTATS 4 302,43 € 676,30 € 3 626,13 €

DEFINITIFS

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes Reconnaît la sincérité des restes à réaliserEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en At le 14/04/2023

Publié le Ut

1D : 079-21790\032-20230403-2023_CA2022LOTG-BF

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l'exercice 2022 du budget lotissement Les Genêts

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus | Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Président, 1% adjoint

Gilles GOBINEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

À Publié le {] C k] 12

ID : 079-217901032-20230403-2023_CA2022PHOT-BF

ss à

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers : raryise À

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

| DCM 2023-025 : Compte administratif 2022 — budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif du budget photovoltaïque de l'exercice 2022, dressé par Monsieur GUILLERMIC André, Maire. Celui-ci quitte donc la salle du conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022.

La présidence est donc assurée pour cette délibération par Monsieur Gilles GOBIN, 1*' adjoint qui présente au vote la comptabilité 2022 de ce budget photovoltaïque : le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

ou excédent déficit excédent déficit excédent

déficit

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 budget photovoltaïque

Résultats reportés 10 203,35 € 2254,97 € 2254,97 € 10 203,35 €

Opérations de l'exercice 0€ 2 128,33 € 2162,11€ 3177,31€ 2 162,11 € 5 305,64 €

TOTAUX 12 331,68 € 4417,08 € J'NV7SIE 4417,08 € 15 508,99 €

Résultats de clôture 12 331,68 € 1239.77 € 1109191 €

Restes à réaliser

TOTAUX 12 331,68 € 1239.77 € 1109191 €

RESULTATS 12331,68€| 1239.77 € 11 091,91 €

DEFINITIFSEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

eçu en préfecture le 14/04/2023

A /ùl 0 | >

D : 079-217901032-20230403-2023_CA2022PHOT-BF

F- ublié le

Q rt

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les ar de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l'exercice 2022 du budget photovoltaïque

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Président, 1° adjoint

Gilles GOBINEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Al ou RoL

20% ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO26-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2032-026 : Compte de gestion 2022 — budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget principal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur pour le budget

principal de l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le AL] O n LES

205 ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO27-DE

Commune de COURLAY ci PERD

(Deux-Sèvres) à \

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine,

PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-027 : Compte de gestion 2022 — budget lotissement Les Charmes 1

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget lotissement Les Charmes 1 de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur pour Le budget

Lotissement Les Charmes 1 de l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire, André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À L]D h}402

20 ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO28-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-028 : Compte de gestion 2022 — budget lotissement Les Charmes 2

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget lotissement Les Charmes 2 de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et L'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur pour Le budget

Lotissement Les Charmes 2 de l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire, André GUILLERMIC

y À 7Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À JO h]20 235 5

20: ID : 079-217901032-20230403-2023_DCM029-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

,

®

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine,

PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD à été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-029 : Compte de gestion 2022 -— budget lotissement Les Genèêts

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget lotissement Les Genêts de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur pour le budget Lotissement Les Genêts de l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 11} DL) 20 93

26: ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO030-DE

Commune de COURLAY maire

(Deux-Sèvres) ;

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants: 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles Le 30/03/2023)

Mime CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023/030 : Compte de gestion 2022 — budget photovoltaïque

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget photovoltaïque de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur pour le budget

photovoltaïque de l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMIC

/Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Ajpt)/03

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO31-AR

Commune de COURLAY

; :

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-031 : Affectation du résultat 2022 — budget principal

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement de Résultat Restes à Solde des Chiffres à

C.A. 2021 section exercice réaliser restes prendre

fonct 2022 2022 à réaliser en compte pour

l'affectation du

résultat

INVEST 3 902,66 € 19 382,39 € Dépenses -747 293,86 € -724 008,81 € 909 499,21 €

Recettes

162 205,35 €

FONCT |1237500,75€| 173618,99€ | 591 362,14 € 1 655 243,90 €

Considérant que seul Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir Le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À L | À l) 20 22

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO31-AR

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 1655 243,90 €

Affectation obligatoire 724 008,81 €

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu au B.P. (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 931 235,09 €

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERM à À

AL,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

; Publiéle À Lj0L 22 3

205 1D : 079-217901032-20230403-2023_DCM032-AR

sait RSire

Commune de COURLAY

| r | .

(Deux-Sèvres)

DE

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI N

Votants : 18 ONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-032 : Affectation du résultat 2022 — budget lotissement Les Charmes 1

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET LES CHARMES 1 DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 1

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 1

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement de Résultat Restes à Solde des Chiffres à

C.A. 2021 section exercice 2022 réaliser restes prendre fonct 2022 à réaliser en compte pour l'affectation du

résultat

INVEST 18 413,36 € -18 081,46 € Dépenses 331,90 €

Recettes

FONCT 2 040,28 € -2 133,21 € -92.93 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le A] © L [2t ds

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCM032-AR

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter Le

virement prévu au B.P. (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 -92,93 € Déficit à reporter (ligne 002)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le / n OÙ 202%

2Ùs ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO33-AR

pour le Rare

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD à été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-033 : Affectation du résultat 2022- budget lotissement Les Charmes 2

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET LES CHARMES 2 DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 2

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022 du budget lotissement Les Charmes 2

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement de Résultat Restes à Solde des Chiffres à C.A. 2021 section exercice 2022 réaliser restes prendre fonct 2022 à réaliser en compte pour l'affectation du

résultat

INVEST -1 428,98 € 1 428,98 € Dépenses 0€

Recettes

FONCT 0€ 0€ 0€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À l] OU Jot>

1D : 079-217901032-2 230403-2023_DCMO33-AR

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit : P

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0,00 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu au B.P. (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMIC

Le secrétaire de séance

Freddy MARILLEAUDEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le ml UL2 7

ID : 079-217901032- } 230403-2023_DCMO34-AR

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres) | al

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 Présents : 16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Votants : LS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAWY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents: Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-034 : Affectation du résultat 2022 - budget lotissement Les Genêts

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET LES GENETS DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget lotissement Les Genêts

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022 du budget lotissement Les Genêts

Constatant que le compte administratif présente Les résultats suivants :

Résultat Virement de Résultat Restes à Solde des Chiffres à

C.A. 2021 section exercice 2022 réaliser restes prendre fonct 2022 à réaliser en compte pour l'affectation du

résultat

INVEST -79 868,20 € 84 170,63 € Dépenses 4 302,43 €

Recettes

FONCT 0€ -676,30 € - 676,30 €

Lee

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le | À Lou] 10273

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCM034-AR

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit : P

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu au B.P. (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) -676,30 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMIC

#1,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le A ou JS

2Ùs ID : 079-217901082-20280403-2023_DCMO35-AR

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers : Maryse

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés : Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-035 : Affectation du résultat 2022 — budget photovoltaïque

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET PHOTOVOLTAIQUE DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget photovoltaïque

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget photovoltaïque Constatant que le compte administratif présente Les résultats suivants :

Résultat Virement de Résultat Restes à Solde des Chiffres à

C.A. 2021 section exercice réaliser restes prendre

fonct 2022 2022 à réaliser en compte pour

l'affectation du

résultat

INVEST 10 203,35 € 2 128,33 € Dépenses 12 331,68 €

Recettes

FONCT -2 254,97 € 1 015,20 € - 1239,77 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir Le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Al en ] dot 2

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO35-AR

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter Le

virement prévu au B.P. (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002)

- 1239,77€

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMIC

Le secrétaire de séance

Freddy MARILLEAUD

CDEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le A1) vujac2 2

abs ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO36-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers : Maryiise FRADIN

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M.

André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine,

PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD aété désigné secrétaire de séance

DCM 2023-036 Renouvellement de l'octroi d'heures d'éducation musicale en milieu

scolaire pour l'année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est proposé annuellement à la

collectivité de définir l’attribution des heures d'éducation musicale en milieu scolaire

qu’elle souhaite proposer à ses écoles

L'agglo2B procède actuellement à un recensement des heures nécessaires et demande aux élus de se prononcer sur les heures souhaitées par chaque collectivité pour l’année scolaire

2023-2024

Il rappelle que le coût d’intervention est à la charge de la collectivité et que pour l’année

2023-2024, il est fixé à 60 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir l’attribution d’heures d'éducation musicale à 20H pour l’école privée Saint Rémi et à 60H pour le groupe scolaire Ernest Pérochon pour l’année scolaire 2023-2024.

- le coût de revient sera donc de 4 800 €.

- la dépense sera imputée à l’article 65561 du budget

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire, FDEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

: Publié e Al] O]202"3

J

205, ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO037-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023) Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-037 Renouvellement de l'opération argent de poche en 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 4 ans, la commune adhère à

l'opération « argent de poche » mise en place par l’intermédiaire de la mission locale de

BRESSUIRE

Celle-ci a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d’effectuer quelques activités

auprès des services de la collectivité. Les jeunes volontaires se voient attribuer des tâches sur

des demi-journées de 3H00 avec un encadrement des services municipaux et moyennant une

gratification de 15 € par demi-journée effectuée.

Il propose au conseil municipal de renouveler cette opération en 2023 et demande à celui-ci

de déterminer l'enveloppe financière attribuée à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Accepte la reconduction de cette opération « argent de poche » en 2023

- Fixe le montant de l’enveloppe financière à la même somme que l’an passé soit

1 200 €

- Les crédits sont prévus au budget 2023

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents

nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD Pour copie conforme.

Le Maire,

André GUILLERMICEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À L] ou Ro2 >

#Ù ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO38-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers : î

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine,

PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-038 : Subventions pour 2 associations

Monsieur le Maire signale qu’il vient de recevoir 2 nouvelles demandes de subventions pour

2023 : l’une provient de FRANCE ADOT 79 et l’autre de la F.N.AT.H.

Il présente pour ces deux associations, le bilan 2022 et le prévisionnel 2023 et demande aux

élus de se prononcer sur le montant à attribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer les subventions

2023 comme suit pour ces 2 associations :

- France ADOT 79 : 50 €

- _ FEN.AT.H.: 50 €

- Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions et tous

autres documents nécessaires au versement desdites subventions

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le An vu] HN73

20% ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO39-DE

Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,

GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023) Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD aété désigné secrétaire de séance

DCM 2023-039 Avis sur enquête publique pour l'installation d’un parc éolien à CIRIERES

Monsieur le Maire signale au Conseil municipal qu’il vient de recevoir de la Préfecture un

dossier d'enquête publique concernant le projet d'installation d’un parc éolien présenté par la

société Parc éolien des Pâqueries à CIRIERES.

Un avis est demandé aux communes voisines dont une partie du territoire est situé à une

distance inférieure au rayon d’affichage de 6 km, distance fixée par la nomenclature des installations classées.

Après avoir exposé le projet, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ D’émettre un avis défavorable à l'installation du parc éolien présenté par la société Parc éolien des Pâqueries sur le territoire de la commune de CIRIERES

- Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le Aujol 2e Z

80: ID : 079-217901032-26230403-2023_DCMO40-DE

Commune de COURLAV

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 28/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France.

Absents excusés :

Mr FUZEAU Pascal (pouvoir donné à Mr GOBIN Gilles le 30/03/2023)

Mme CAILLAUD Louisette (pouvoir donné à Mme DIGUET Francette le 30/03/2023)

Mr VERGER Jean-Yves.

Mr Freddy MARILLEAUD a été désigné secrétaire de séance

DCM 2023-040 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la

réhabilitation du restaurant Le Courlis

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le règlement concernant les subventions qui peuvent être attribuées par le Conseil Régional a été revu et selon le nouveau règlement

applicable depuis janvier 2023, il serait possible de demander une subvention pour la

réhabilitation du restaurant le Courlis au titre du dernier commerce de cette catégorie

«restauration » au sein de la commune de COURLAY.

Le bâtiment rénové peut être divisé en 3 parties : une partie professionnelle, une partie

logement privatif et une dernière partie correspondant aux chambres d’hôtel du bâtiment qui

ne sont pas rénovées sauf en ce qui concerne les huisseries pour que la totalité du bâtiment

bénéficie de l'isolation et entraîne des économies d'énergies substantielles.

Le bâtiment total a une superficie de 453 m2 : 308 m° pour la partie professionnelle, 78 m°

pour Le logement privatif, 67 m? pour les chambres d'hôtel

Les lots subventionnables correspondent aux lots 4 à 15 exceptés les 3 premiers lots 1, 2 et 3.

Il a donc été convenu d’appliquer le pourcentage de superficie professionnelle qui correspond à 68% de la surface totale à tous Les lots concernés.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 150 000 € H.T. avec un taux de subvention

de 20% soit une subvention maximale de 30 000 € par projet

Le détail des travaux subventionnables se définit comme suit :Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le À Lol J20 43

ID : 079-217901032-20230403-2023_DCMO040-DE

PARTIE

NATURE DEPENSE COUT TOTAL LOCATIVE PARTIE HOTEL INUTILISEE

Lot 4 : Enduits extérieurs 12 651,20 € 1 866,05 € 2 182,33 €

Lot 5 : Charpente bois 4 434,49 € 654,09 € 764,95 €

Lot 6 : Couverture bac acier 22 747,98 € | 3 355,33 € 3 924,03 €

Lot 7 : Menuiseries extérieures 54 604,94 € 8 054,23 € 9 419,35 €

Lot 8 : Menuiseries intérieures 29297,11€ 4321,32€ 5 053,75 €

Lot 9 : Cloisons sèches 41 784,96 € 6 163,28 € 7 207,91 €

Lot 10 : Carrelage faïence 22 315,90 € 3 291,60 € 3 849,49 €

Lot 11 : Peinture, revêtements

muraux et sols 22 818,95 €|- 3 365,80 € 3 936,27 €

Lot 12 : Faux plafonds 6 147,48 € | 906,75 € 1 060,44 €

Lot 13 : Plomberie sanitaire 26 000,00 € | 3 835,00 € 4 485,00 €

Lot 14 : Chauffage ventilation 35 852,68 €. 5 288,27 € 6184,59€

Lot 15 : Electricité 54 240,00 € | 8 000,40 € 9.356,40 € | 0,00 €

TOTAL 332 895,69 € 49 102,11 € 57.424,51 €

La dépense subventionnable s'élève donc à 226 369,07 € pour al partie professionnelle

concernée par la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ De demander une subvention de 30 000 € auprès du Conseil régional au titre du

dernier commerce de la catégorie « restaurant »

- Le plan de financement pour cette partie professionnelle est défini comme suit :

e Subvention DETR : 67 910,71 €

e Subvention du Conseil Régional : 30 000 €

e A charge de la commune : 128 458,36 €

- Les crédits nécessaires aux travaux sont inscrits au BP 2023

- Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention la plus élevée

possible auprès du conseil régional et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le secrétaire de séance

Au registre sont les signatures. Freddy MARILLEAUD

Pour copie conforme,

Le Maire,

André GUILLERMIC