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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE TOUSSON
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présent : 11
Votant : 11
Convocation le : 11 mars 2024
Publication : 25 mars 2024
Séance du Mercredi 18 mars 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 18 mars, à 19h00, le conseil municipal de la
commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.
Présents :
Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, Ferdinand KOCH,
Jean-Claude CABRAL, Aline MARCHESAN, Brigitte PALFROY , Marie-Christine ZANONI,
Maxime HIEST, Emilie PARMENTIER, Gillian DURRIERE
Pouvoir : Néant
Absents non excusés : Néant
Ouverture de la séance : 19h15
Le Compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Aline MARCHESAN
1°) Installation des nouveaux conseillers
Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local aux nouveaux conseillers, Mme Emilie
PARMENTIER et Monsieur Gillian DURRIERE. 2
A la suite de cette lecture, il a été procédé à l’installation des nouveaux conseillers aux
différentes commissions communautaires et syndicales.
Commissions CAPF :
Développement économique : Monsieur Michaël GOUÉ
Environnement : Monsieur Gillian DURRIERE
SMICTOM :
Titulaires : Monsieur Jean-Claude CABRAL – Madame Marie-Christine ZANONI
Suppléants : Monsieur Michaël GOUÉ – Madame Nathalie CHARBONNIER
2)° Abonnement Panneau Pocket
Ce site permet d’être au plus près la population pour l’informer des dernières nouvelles de la
commune.
Après consultation auprès du conseil municipal, l’abonnement de 3 ans a été retenu, un
semestre supplémentaire est offert pour cette durée. Le montant pour cette prestation s’élève
à 390.00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.
3°) Mur de clôture de la boucherie
Suite à l’effondrement du mur de clôture de la boucherie, un devis a été demandé à
l’Entreprise BIDOYEN, ce dernier s’élève à 12.00,00 €HT.
Le Conseil Municipal propose de refaire un devis avec soutènement avec grillage pour
diminuer le coût.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision
4°) Délibération 2024-3 instaurant une prime pouvoir d’achat
Monsieur le Maire, propose pour Madame Stéphanie Merlin une prime pouvoir d’achat pour
les services rendus en dehors de ses fonctions. Le montant de cette prime s’élèverait à 600 €
suivant le barème des plafonds fixé par le décret.
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération(ci-dessous )en ce sens.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Tousson 3
Délibération portant institution de la prime de pouvoir d’achat
Exceptionnelle
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 18 mars, à 19h00, le conseil municipal de la
commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.
Présents :
Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, Ferdinand KOCH,
Jean-Claude CABRAL, Aline MARCHESAN, Brigitte PALFROY, Marie-Christine ZANONI,
Maxime HIEST, Emilie PARMENTIER, Gillian DURRIERE
Pouvoir : Néant
Absents non excusés : Néant
Ouverture de la séance : 19h15
Le Compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Aline MARCHESAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public territorial.
Bénéficient de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 4
Être employés et rémunérés par un employeur public au 1er au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L’employeur compétent pour verser la prime est :
l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l’État et hospitaliers.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € …………… (à préciser dans la limite de 800 €) 5
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € …………… (à préciser dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € …………… (à préciser dans la limite de 600)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € …………… (à préciser dans la limite de 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € …………… à préciser dans la limite de 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € …………… (à préciser dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € …………… (à préciser dans la limite de 300 €)
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 2 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois au salaire du mois d’avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la prime pour Mme Merlin d’un montant de 600 €.
Fait à .Tousson, le 18 mars 2024
Monsieur le Maire
M. GOUÉ
Monsieur le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5°) Désignation référent local frelons asiatiques.
La CAPF (Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau) demande, afin de lutter
contre les frelons asiatiques, de nommer un référent local qui pourrait participer à
l’information des habitants et à l’organisation de la campagne de piégeage par exemple.
Cette lutte doit commencer par des actions préventives, à savoir le piégeage sélectif des reines
au début du printemps, puis se poursuivre par des actions curatives de destruction.
Deux conseillers se sont proposés
- Madame Marie-Christine ZANONI
- Monsieur Maxime HIEST 6
Le Conseil Municipal approuve cette nomination comme référents.
6°)Délibération 2024-04 - Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des
redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux
articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2024 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les
articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et
l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index
BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit
un taux de revalorisation de 56,17 % applicable à la formule de calcul.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.
Fait et délibéré à Tousson, le 18 mars 2024.
Le montant de cette revalorisation pour la Commune de Tousson s’élève à 239 €.
7°)Convention d’occupation domaniale de bridges de Birdz sur les supports d’éclairage
public et divers ouvrages de la Commune.
Véolia Eau a sollicité la Sté BIRDZ pour réaliser les prestations de télérelevé des compteurs
d’eau potable et d’autres objets communicants sur le territoire de la collectivité de
Tousson.
Cette société demande au Conseil Municipal de donner son accord pour signer cette
convention.
Le Conseil Municipal après consultation, et à l’unanimité , autorise Monsieur le Maire à
signer la convention.
8°Délibération 2024-05b portant mandatement du centre départemental de gestion de
seine-et-marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques
statutaires. 7
Le contrat d’assurance statutaire arrive à son terme. Le Centre de Gestion demande au
Conseil Municipal de prendre une délibération (ci-dessous) pour la mise en concurrence
d’un marché afin de trouver les meilleures garanties au prix le plus juste.
Le Conseil Municipal après consultation, vote à l’unanimité pour le mandatement du
centre de gestion pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques
statutaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Tousson
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présent : 11
Votant : 11
Convocation le : 18 mars 2024
Publication : 25 mars 2024
Séance du Mercredi 18 mars 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 18 mars, à 19h00, le conseil municipal de la
commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michaël
GOUÉ, Maire.
Présents :
Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, Ferdinand
KOCH, Jean-Claude CABRAL, Aline MARCHESAN, Brigitte PALFROY , Marie-
Christine ZANONI, Maxime HIEST, Emilie PARMENTIER, Gillian DURRIERE
Pouvoir : Néant
Absents non excusés : Néant
Objet : Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise
en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de
Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, 8
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023
relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er
janvier 2025 d’une durée de 6 ans,
Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le
compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :
Article 1er :
La Mairie de Tousson autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre
départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance
couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée,
cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées
selon le principe de la mutualisation ;
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025
- Régime du contrat : Capitalisation
- La collectivité souhaite garantir (cocher le choix retenu) :
les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC
les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Fait à Tousson , le 18 mars 2024
Le Maire,
M. GOUÉ
Madame/Monsieur le Maire/Président(e),
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’obtention
de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l’Etat le :
9°)Délibération 2024-05 Demande pour une subvention ETAT en 2024
Monsieur Cardinali, demande au Conseil Municipal de prendre à nouveau une
délibération (ci-dessous) pour l’obtention d’une subvention pour le remplacement de 9
la chaudière fioul de la salle polyvalente par une pompe à chaleur ; les termes de la
délibération précédente ne convenant pas.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour la demande de
subvention pour le changement de la pompe fioul de la salle polyvalente.
Délibération pour une demande de subvention ETAT en 2024
Le Conseil municipal;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du 26 juillet 2021 accordant au Maire délégation pour solliciter des subventions ETAT
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur dans la salle polyvalente de la commune pour un montant 20686,63 euros HT avec un taux de financement de 80% demandé,
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions ETAT exercice 2024;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité
Adopte l’opération de remplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur pour un montant de 20686,63 EUROS HT soit 24823,96 EUROS toutes taxes comprises TTC avec un taux de 80%
Décide présenter un courrier de demande de subventions ETAT dans le cadre de la programmation 2024S’engage à financer l’opération de la façon suivante:
Le montant total de 20686,63 Euros HT sera financé pour 16549,30 Euros HT par la DETR et le reliquat soit 4137,33 Euros HT sera réglé par la commune de TOUSSON
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 214 section d’investissement;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée
10) Point d’évolution PLUI
Monsieur le Maire, vice-président de la CAPF en charge de l’urbanisme présente un
point d’étape de l’avancement du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal),
cartes, zonages, règlement.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : 10
- La réalisation de la fresque Terre de Jeux 2024 organisée par la CAPF se fera le lundi 22 avril au matin (si le temps le permet).
- Le calendrier pour le déploiement des prises isolées de la fibre :
démarrage des travaux prévu au 1er trimestre 2025, ouverture
commerciale estimée des prises au 3ème trimestre 2025 (travaux
comptant la rue de Maisse)
- L’Inauguration du dépôt de pain, les travaux rue de la Mairie sont prévues le 1er juin 2024.
Monsieur CARDINALI
- Propose l’achat de potelets dans le cadre du futur plan de
stationnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire La secrétaire 11
-