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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 Mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 Mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
TOUSSON
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
9
Votants
11
Convocation
le
:
14
Mars
2022
Affichage
le
:
24
Mars
2022
Séance
du
Jeudi
17
Mars
2022
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
17
Mars
2022
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
transporté
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ,
Maire.
Présents :
Michaël
GOUÉ,
Brigitte
PALFROY,
Jean-Claude
CABRAL
Jean-Michel
CARDINALI,
Nathalie
CHARBONNIER,
Nathalie
HAEZEBAERT,
Ferdinand
KOCH,
Aline
MARCHESAN,
Benoît
HENRY
Pouvoir:
Savinien
COMBET
donne
pouvoir
à
Michaël
GOUÉ
Claire
JOURDAIN
donne
pouvoir
à
Brigitte
PALFROY
Absents
excusés
:
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire,
demande
l'ajout
du
point :
-
Demande
d'avis
sur
le pacte
de
gouvernance
de
la CAPF.
Ouverture
de
la séance
: 19h36
Secrétaire
de
Séance
: Aline
MARCHESAN
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
2022-01
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet
Suite
à
une
demande
de
modification
du
périmètre
du
SDESM,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'adhésion
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-
Neufmontiers
et
Nantouillet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée. 2022-02
Adoption
du
pacte
de
gouvernance
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
lors
d’une
précédente
séance
a émit
un
avis
favorable
concernant
le pacte
de
gouvernance
de
la CAPF.
Aujourd’hui
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le Pacte
de
Gouvernance
tel
qu’il
a été
présenté.
Après
vérification
des
10
orientations
:
-
Orientation
1. Structurer
les compétences
de
la CAPF sur la base
d'un
projet de
territoire
et sur
la notion
de subsidiarité
;
-
Orientation
2. Accentuer
les initiatives
de solidarité
territoriale
en
développant
notamment
les
démarches
de mutualisation,
quelles
qu’elles soient
;
-
Orientation
3. Faire de la CAPF
un
outil d’impulsion
des
enjeux
territoriaux,
prenant
en
compte
les dimensions
communales.
-__
Orientation
4.
Renforcer
le caractère
structurant
et partagé
de
la réflexion
communautaire
via
les groupes
de travail et les commissions;
-
Orientation 5. Développer la gouvernance financière ;
- _
Orientation
6. Renforcer l'implication
des
conseils
municipaux
pour
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
communautaire
;
-
Orientation
7.
Associer
les
communes
concernées
pour
tout
projet
d'implantation
d'équipement
communautaire
en
leur sein ;
-
Orientation
8.
Renforcer
les
collaborations
entre
services
communautaires
et
services
COMMUNAUX
;
-
Orientation
9. Promouvoir
de nouvelles formes
de participation
citoyenne ;
- _
Orientation
10.
Instaurer
un
événement
annuel
de
débat
stratégique
et sociétal sur la
mise
en
œuvre
du projet de
territoire et les conditions
de son
adaptation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'adopter
le Pacte
de
Gouvernance
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de Fontainebleau
et les 26
communes
du
territoire
tel que présenté
en
annexe
à
la présente
délibération.
2022-03
Choix
de
l’entreprise
et
validation
des
devis
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue de
la
Mairie
Présentation,
par
Monsieur
Le
Maire
et Jean
Michel
Cardinali,
des
différents
devis
réactualisés
concernant
les travaux
de
réaménagement
de
la rue
de
la Mairie.
Il est
noté
une
légère
hausse
des
tarifs
dû
à la hausse
des
prix
des
matières
premières.
D'autre
part,
une
modification
des
devis
a été
demandée
afin
que
le rendu
visuel
soit
plus
harmonieux
en
utilisant
du
stabilisé
à la place
du
bitume.
Deux
devis
ont
été
reçus,
l’entreprise
ETP
n’ayant
pas
répondu :
L'entreprise
GOULARD
pour
47
379.32€
HT
L’entreprise
WIAM
pour
83
449.42€
HT
Aline
MARCHESAN
demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
de
profiter
des
travaux
pour
l'installation
d’une
borne
électrique
afin
de
recharger
les voitures.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’une
étude
sur
le sujet
peut-être
réalisée. Après
étude,
la mieux
disante
est
l’entreprise
GOULARD),
le devis
s’élevant
à un
montant
de
47
379.32€
HT.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
service
du
département
pour
le Fond
d’Équipement
Rural. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
VOTE
A
L’'UNANIMITÉ
en faveur
de
l'entreprise
GOULARD
pour
les travaux
de
réaménagement
de
la rue
de
la Mairie
à Tousson.
2022-04
Tarifs
Cantine
Scolaire
: EGALIM
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’à
ce jour
la prestation
de
restauration
scolaire
ne
bénéficie
pas
d’éléments
entrant
dans
le schéma
de
la loi EGALIM,
La
loi EGALIM
impose
que
les
menus
comportent
50%
de
produits
SIQO
(en
valeur
d’achat
HT)
dont
20%
minimum
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Pour
mémoire,
à ce jour,
les
produits
SIQO
sont
des
produits :
-
Issus
de
l’agriculture
biologique
(à hauteur
de
20%
minimum
dans
le cadre
de
la loi EGALIM)
-
Bénéficiant
des
autres
signes
officiels
d’identification
de
la qualité
et de
l’origine
( SIQO)
ou
des
mentions
valorisantes
suivantes
: Labels
Rouges,
Appellation
d’origine
( AOP/AOC),
indication
géographique
(IGP),
spécialité
traditionnelle
garantie
( STG),
la mention
«
issus
d’une
exploitation
à haute
valeur
environnementale
» ( HVE),
la mention
«
fermier
» ou
«
produits
de
la
ferme
» ou
«
produits
à la ferme
»
-
Issus
de
la pêche
bénéficiant
de
l’écolabel
pêche
durable.
Afin
d’atteindre
les
objectifs
fixés
par
la loi EGALIM,
le prestataire
de
restauration
scolaire
propose
d’intégrer
dans
ses
menus
les
éléments
suivants
:
-
8 éléments
BIO
par
semaine
-
3
fromages
AOP/AOC
par
mois
-
3 viandes
Label
Rouge
par
mois
L’impact
sur
le tarif en
vigueur
est
de
+
0.37€
HT
soit
0.39€
TTC
pour
la loi EGALIM.
La
mise
en
place
des
éléments
de
la loi
EGALIM
aura
lieu
en
Avril
2022.
D’autre
part,
le prestataire
de
restauration
scolaire
Yvelines
Restauration
a informé
la mairie
d’une
hausse
tarifaire
due
à la pandémie
du
COVID19
qui
bouleverse
l’activité
de
restauration
collective
: -
Pénurie
et flambée
des
matières
premières
-
Hausse
des
coûts
de
transports,
énergie
et emballages
En
conséquence,
à partir
du
1 er Janvier
2022,
une
hausse
applicable
du
tarif a été
mise
en
place,
représentant
0.07€
HT
soit
0.08€
TTC.
Aujourd’hui
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la hausse
des
tarifs
des
repas
scolaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
scolaire
de
0.47€
soit
le repas
à 4.27€
à partir
de septembre
2022,
afin
de
ne pas
impacter
les familles
dès
aujourd'hui. QUESTIONS
DIVERSES
:
Jean-Claude
CABRAL
revient,
après
étude
des
tableaux,
sur
la facturation
de
l’eau
en
lien
avec
la CAPF
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer
et de
réfléchir
afin
de
trouver
les
moyens
pour
mettre
fin
à cette
anomalie
d’une
délibération
qui
annonce
une
diminution
qui
se transforme
en
augmentation
importante.
Monsieur
le Maire
répond
que
les tableaux,
sur
lesquels
l’étude
est portée,
sont probablement
faussés
car
ils
sont
basés
sur
le mauvais
montant
de
la part
fixe
communautaire.
Une
demande
de
tableaux
réactualisés
va
être
faite
auprès
du
service
Eau
de
la CAPF.
Brigitte
PALFROY
à assisté
au conseil
d’école
du
15 Février
2022 :
-
Les
effectifs
de
l’école
se maintiennent,
pour
l’instant
il est attendu
pour
la
rentrée
2022/2023 :
o
16
enfants
dans
la classe
de
petite
section
au
CP
©
23
enfants
dans
la classe
de
CE1
au
CM2
Nathalie
HAEZEBAERT
a pris part à l’assemblée
générale
du Foyer
Rural
de Tousson :
Monsieur
Beltante
a présenté
:
-
le programme
de
l’année
-
le rapport
moral
et d’activité
-
le rapport
des
comptes
de
l’exercice
précédant
Lors
de
cette
réunion,
deux
étudiants
de
à l'UPEC
Sénart-Fontainebleau
de
Lieusaint,
étaient
présents
dans
le cadre
de
leur
projet
tutoré
en
lien
avec
le Foyer
Rural
de
Tousson.
Leur
diagnostic
local
a pour
but
de
prendre
connaissance
de
la perception
des
habitants
notamment
concernant
l’offre
culturelle
du
Foyer
Rural.
Ils
cherchent
également
à comprendre
les
raisons
d’un
certain
manque
d'attractivité
auprès
des
habitants
du
village.
Un
sondage
devrait
sûrement
avoir
lieu
auprès
des
Toussonnais.
Jean-Michel
CARDINALI
informe
que
la demande
de
subvention
DETR
pour
l’aménagement
du
Château
d’eau
en
dépôt
de
pain a
été
acceptée
à hauteur
de
70%
soit
7097€
pour
un
montant
des
travaux
de
10
138€
HT.
Les
travaux
devraient
commencer
au
mois
de
Juillet
2022.
D'autre
part
Monsieur
CARDINALI
s’est renseigné
pour
la pose
de
coussins
berlinois
afin
de
faire
ralentir
les
automobilistes,
rue
de
Maisse
et rue
de
la Libération.
Un
premier
devis
auprès
de
la Dicorep
s’élève
à 4022€
HT
de
matériel
avec
1670€
HT
de
pose. Un
second
devis
auprès
de
Pose
Amplitude
s’élève
à 3900€
HT
matériel
et pose.
Une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pourra
être
effectuée.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
de Tousson
est éligible
au Trophée
Zérophyto,
les trophées
«zérophyto»
récompensent
les
communes
qui
n’utilisent
plus
de
produits
phytosanitaires. A
ce
titre
la commune
peut
demander
une
subvention
pour
l’achat
d’une
balayeuse-désherbeuse
pouvant
s’élever jusqu’à
9000€.
Après
recherches,
il a été trouvé
une
annonce
concernant
une
balayeuse
d’occasion
d’un
montant
de
4500€
HT
qui
pourrait
convenir
à la commune. D’autre
part,
une
demande
de
passage
de
balayeuse
a été
demandée
pour
le Lundi
28
Mars
2022. Une
chasse
aux
œufs
de
Pâques
aura
lieu
le Dimanche
17
Avril
2022.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
levée
à
20h45.
La
Secrétaire
Aline
MARCHESAN