unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072A

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072A

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 045

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 045

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 055

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 071A

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 058

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 071A

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 071

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 058

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072A Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072A)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, ENGAGER, ORGANISER ET FINANCER LES TRAVAUX

DéreeTAATT:TAT A

Une candidature groupée a été portée sur l’Appel à Manifestation d'Intérêt baptisé « SEQUIOA », lancé par la FNCCR

dans le cadre du programme CEE PRO-INNO-52. C’est la Multipôle Sud Lorraine qui assure le rôle de coordinateur

pour les partenaires (6 territoires + l’ALEC du Grand Nancy), parmi lesquels le PETR du Pays du Lunévillois.

ES PAYSou/ : & \ : Action des Collectivités UNÉVILLOÏID

Territoriales pour MEE"S

l'Efficacité Energétique (\

La candidature ayant été retenue, l’équipe du Pays du Lunévillois a le plaisir de vous faire part des conditions

d'attribution de ces nouvelles aides, valables uniquement en 2022.

Ces aides peuvent venir en complément des financements habituels (DETR, DSIL, CTS, Climaxion), sous réserve que

les dossiers respectent l’ensemble des exigences de chacun des dispositifs.

Aides ACTEE 2 « SEQUOIA » > Règles d'attribution

pour des études en amont des projets et de la Maîtrise d'Œuvre

Il y a 3 types d’aides cumulables, chacune relative à un type de prestation de professionnels du bâtiment et de

l'énergie (Maîtres d'œuvre ou Bureaux d’Etudes Thermiques) : 1/ audit énergétique; 2/ étude de substitution de

systèmes de chauffage fonctionnant au gaz ou au fioul; 3/ prestation de maitrise d'œuvre. Ainsi, une même

commune pourra adresser une demande sur chacune des lignes, sur deux des trois ou bien sur une seule, selon

l'étendue des besoins et l’avancée des dossiers.

Les règles générales à respecter par les candidats seront :

- S'engager sur des rénovations ambitieuses permettant d'atteindre les exigences du décret Eco Energie

Tertiaire en visant soit un niveau BBC-rénovation (104kWhep/m2/an), soit une réduction des consommations

énergétiques finales d’au moins 60%

- Commander des prestations conformes aux cahiers des charges indiqués

- Respecter les délais, à la fois pour candidater et pour donner toutes les pièces justificatives en temps et en

heure : devis signé, facture acquittée, attestation du comptable public certifiant les dépenses

Dates limites de dépôt : 31 mai 2022 (session 1) puis 31 novembre 2022 (session 2)

- Faire valider les documents justificatifs par le comptable public et les transmettre au PETR qui regroupera

pour faire un unique dossier de demande d’aide à la FNCCR en juin puis en décembre 2022 ; les aides seront

redispatchées aux communes lauréates par le PETR une fois reçues de la part de la FNCCR

- Se plier aux exigences de communication du programme, en faisant apparaître tous les logos attendus sur les

documents afférents et en citant ce financement lors d'éventuels évènements (visites, inauguration...) ; le kit

de communication sera transmis aux communes bénéficiaires.

Extrait de la convention ACTEE : Article 8.2 Communication des Bénéficiaires Finaux

Chaque Bénéficiaire Final du Programme ACTEE doit systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE (annexe 3) sur les

supports de communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux...) bénéficiant de

Les Bénéficiaires devront s’assurer que les Bénéficiaires Finaux disposent des logos nécessaires, en fassent usage, et qu'ils citent le Programme

ACTEE lors de toute action de communication en lien avec le dispositif.Les aides diffèrent pour les 22 communes ayant adhéré au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2020 et

2021 et pour les autres communes du territoire. Aussi, veuillez vous référer au règlement qui vous concerne.

(eCo)eLE ToCE R EEe LORRT TA Te Eee IAE LT ete)s

et le suivi des dossiers ACTEE SEQUOIA

- Pour les aspects techniques : Etienne MAIRE, conseiller en énergie, etienne.maire@pays-lunevillois.com

- Pour les démarches administratives : Céline CHABRUERE, comptable, comptabilite@pays-lunevillois.com

DOTE EE el RUE (Es

Cahiers des charges à utiliser pour les études en amont

- Pour l'audit énergétique, le cadre à respecter est celui posé par l'ADEME, avec un document que vous

gagnerez à communiquer aux prestataires sollicités et que vous trouverez à l’adresse suivante :

https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/730-audit-energetique-dans-les-batiments.html

- En théorie, du point de vue administratif, il est possible de cumuler les aides SEQUOIA et Climaxion sur les

audits énergétiques bâtiment, mais en pratique la chose est complexe. Il s'agirait de trouver des bureaux

d'étude prêts à jouer le jeu, car les méthodes de calcul et scenarii de travaux à étudier diffèrent dans les deux

dispositifs d'aide. Si vous visez ce double financement, contactez-nous pour essayer de faire passer le

montage auprès d’un bureau d’études. Le cahier des charges de Climaxion peut être téléchargé, avec le

règlement de ce dispositif de soutien au diagnostic du patrimoine bâti à l'adresse suivante :

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-au-diagnostic-batiments-publics-associatifs

- _ Pour les études de substitution de systèmes de chauffage, un cahier des charges est

Cadre qui s'impose aux collectivités depuis la loi ELAN : le décret Eco Tertiaire

(e).]IFE 1 dte)e|

t®r de réduction des consommations -40%h-50%h-60% à. d'énergie finale de l'ensemble du en 2030 en 2040 en 2050 Éco Énergle parc tertiaire d'au moins*:

Tertiaire

DE une de ACT ON dep

Avantages principaux des rénovations globales et performantes : confort, qualité de l’air intérieur, économies

d'énergie, valeur patrimoniale, exemplarité, valorisation de l’image de la commune...

AMBITIONS ///

Baisser la facture Augmenter Améliorer Lutter contre

D'ÉNERGIE DES FRANÇAIS LEUR POUVOIR D'ACHAT LEUR CONFORT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

N / 1 //

Stratégie d'ensemble pour réduire les besoins et consommations d'énergie : la démarche Négawatt

Prioriser les besoins et les services

\ nn indhidoel et clics de l'énerties

| Réduire La quantité d'énergie nécessaire

ES ] É /

e / > ,

| efficacité dla satisfaction de ces besoins en

F, / renvavelailes Donner la priorité aux énergies NS renouvelables qui, grâce à un

à développement ambitieux mais réaliste,

peuvent remplacer progressivement les

énergies fossiles et nucléaire.

privilégiant les chaînes énergétiques

efficaces de la source à l'usageAides ACTEE SEQUOIA pour les 22 communes

ayant adhéré au service CEP en 2020 et 2021

Sur les trois types de prestations pouvant être soutenues financièrement, les demandes doivent arriver complètes

avant le 31 mai 2022 pour la première session

et au plus tard le 31 novembre 2022 pour la seconde.

AXE 1 - Etudes énergétiques

Comme le nombre d’études amont subventionnables et le niveau des aides ACTEE sont plafonnés sur l’ensemble du

dispositif, il a été décidé que les communes qui ont adhéré au service CEP en 2020 et 2021 seront prioritaires par

rapport aux autres communes. Au moins une étude de chaque type pourra ainsi être aidée pour chaque adhérent,

voire plusieurs si vous travaillez sur des projets de rénovation de plusieurs bâtiments, avec à chaque fois des

prestations de bureaux d'étude thermiques.

Type d'étude

Nombre d'audits thermiques finançables

Audits thermiques

30

Montant attribué par commune sélectionnée 800eur

Type d'étude

Etudes de substitution de systèmes de chauffage

fonctionnant au gaz ou au fioul

Nombre d'études de substitution finançables 20

Montant attribué par commune sélectionnée 800eur

AXE 4 - Maitrise d'œuvre

ce type de prestation.

Une enveloppe de 18000 euro a été prévue pour les communes adhérentes au CEP (adhérents 2020 et 2021) pour

La somme allouée à chaque commune variera en fonction du nombre d’adhérents sollicitant une participation au

frais d'honoraires des maîtres d'œuvre mandatés pour ces projets de rénovation.

Type d'études ou de travaux Prestation Bureau d'Etudes Thermiques ou architecte

Montant réservé aux communes adhérentes au CEP,

à répartir entre les adhérents ayant mobilisé une Maitrise

d’'Œuvre et répondant aux attendus de ce règlement 18000eur, à diviser par le nombre de bénéficiaires

Avec le soutien de

| | Ex RÉPUBLIQUE climaxion rérusau

anticiper #*economiser + valoriser Liberté

Égalité

Fraternité

ADEME

AGENCE DE LA TRANSITION

ÉCOLOSIQUE

GrandEst ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

L'Europe s'invente chez nousAides ACTEE SEQUOIA pour les autres communes

du Pays du Lunévillois

Il est rappelé que ces aides inédites et éphémères visent à contribuer à élever le niveau de qualité des projets de

rénovation des maitres d'ouvrage publics du Pays du Lunévillois. Il s’agit d’un coup de pouce visant à encourager le

recours à des professionnels reconnus pour leur savoir-faire en termes de performance thermique, de durabilité et

de qualité environnementale du bâti. Choisir des bureaux d’études et architectes compétents se révèle décisif, pas

uniquement sur les études, mais également sur la phase de réalisation et sur le reste de la vie du bâtiment, impactant

fortement le coût global des projets.

Sur les trois types de prestations pouvant être soutenues financièrement, les demandes doivent arriver complètes

avant le 31 mai 2022 pour la première session

au plus tard le 31 novembre 2022 pour la seconde.

AXE 1 - Etudes énergétiques

Comme le nombre d’études amont subventionnables et le niveau des aides ACTEE sont plafonnés sur l’ensemble du

dispositif, il a été décidé que les communes qui ont adhéré au service CEP en 2020 et 2021 seront prioritaires par

rapport aux autres communes du territoire, conformément à la logique de mutualisation du CEP.

Lors de la première session (juin 2022), seuls les dossiers des adhérents seront déposés auprès de la FNCCR,

porteur du programme ACTEE.

Lors de la seconde session fin 2022 seront déposés :

- prioritairement les dossiers résiduels des communes adhérentes

- puis, par ordre d’arrivée des demandes, les dossiers des autres communes.

Type d'étude | Audits thermiques

Nombre d'audits thermiques finançables | 30

Montant attribué par commune sélectionnée | 600eur

Etudes de substitution de systèmes de chauffage

Type d'étude | fonctionnant au gaz ou au fioul

Nombre d'études de substitution finançables | 20

Montant attribué par commune sélectionnée | 600eur

AXE 4 - Maitrise d'œuvre

Une enveloppe a été prévue pour les communes adhérentes au CEP en 2020 et 2021 pour ce type de prestation.

Pour les communes non adhérentes, c’est une enveloppe de 9000 euro qui sera répartie entre les 10 communes

lauréates parmi les candidats.

Type d'études ou de travaux | Prestation Bureau d'Etudes Thermiques ou architecte

Montant à répartir en 10 x 900eur d'aides attribués

après appel à candidatures ouvert aux autres communes

et sur proposition d'une commission ad hoc PETR,

après application d'une grille de critères |10.x 900 = 9000eur

CT A UNS Pa TEST Te Te T1 «| 4

Ÿ \CREE

VOS [PAL

? territoire

, d'énergie