Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 046
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 045
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 045
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 045
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 015A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 045
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 015A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 048
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 046)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
Territorial et Rural
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
Pays du Lunevillois |
sont
réunis
sur
la convocation
de
M.
le Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
nat
ao
earne. 18
|
lieu Communauté
de Communes
du Territoire de
Lunéville
à
TIRER
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
EXOTCIG Em.
40
11
avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE.
17 septembre 2024
Présidence
: Philippe DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à
Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à
Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Olivier
MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membles
Drhenntsssomssomonmessommesmes
19
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…...8
Absents..….........................
3
Nm
nes mcrmmemaumustausaes
27
Délibération
2024
046
RENOVATION
ENERGETIQUE
Approbation
de
la convention
ACTEE
chêne
RTE
Su rages
LEE]
SRI
Nr
RNRNIRNNEl
Den
ReRRnT
prenne
Conseillers
.…:;:"lexprimés
"D
ET
Ont 2:27"
labstention
=:
NON
EE
présents
avec;
.::.:
re Que NAN
Gone:
Dons Abstention
:::.
participant
MR
"Ipouvoir
SE
RUSSE
ER
ER
QE SR
RE
mnt
19
8
27
0
0
0 Convention
en
annexe
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEÉE
+,
référencé
PRO-INNO-66.
Via
des
appels
à
projets,
ce
programme
: apporte
un
financement
aux
collectivités
lauréates
pour
financer
des
postes
d'économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d'études
technico-économiques,
réduire
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre,
et investir dans
des
équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Dans
la
continuité
de
la
participation
au
programme
précédent
baptisé
ACTEE
SEQUOIA
sur
la
période
2021-2023,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
proposé
aux
collectivités
locales
de
solliciter ACTEE
sur
l'appel
à
projets
CHENE
1,
le premier
d'ACTEE
+.
Plusieurs
communes
ont
répondu
favorablement,
et
une
candidature
a
ainsi
été
déposée
en
juillet
2023,
portée
par
le
PETR. Le
27
septembre
2023,
le dossier
de
candidature
a été
retenu
par
le Jury
du
Programme
ACTEE
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
validées,
certaines
demandes
ayant
fait
l'objet
de
réserves
ou
de
demandes
d'ajustements
de
la part
du jury.
Après
des
échanges
pour
arrêter
définitivement
la
liste
des
actions
et
les
montants
en
jeu,
la
convention
peut
désormais
être
signée
pour
officialiser
la
participation
du
PETR
et
des
communes
bénéficiaires
finales
à
CHENE
1.
La
signature
de
cette
convention
fait
l'objet
de
la
présente
délibération.
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures
:
- Lot
1 : poste
d'économe
de
flux sur trente-six
mois
:
- Lot 3
: huit études
techniques
;
- Lot 4
: six missions
de
maitrise
d'œuvre
;
- Lot
5 : une
prestation
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
une
commune.
Si
toutes
les
actions
sont
réalisées
comme
prévu,
huit
communes
du
Lunévillois
bénéficieront
de
CHENE
1,
en
sachant
qu'il
est
possible
de
présenter
des
candidatures
complémentaires
sur
d'autres
saisons
de
CHENE
pour
mener
d'autres
actions
de
réduction
des
consommations
d'énergie. Les
dépenses
liées
à
la
liste
des
actions
financées
sur
CHENE
1 sont
évaluées
à
984
680
€
et
les aides
correspondantes
prévues
par ACTEE
s'élèvent
à
120
242
€.
Le
PETR
propose
de
facturer
des
frais
administratifs
aux
communes
bénéficiaires,
sur
les
mêmes
bases
que
le programme
passé :
e
10
%
du
montant
de
la subvention
pour
les communes
non
adhérentes
au
service
CEP,
e
Aucun
frais
retenus
pour
les communes
adhérentes
au
service
CEP
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi du
18
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2019
portant
validation
du
programme
ACTEE,
Vu
le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
s frais administratifs. de
0%
pour 1
communes. non
horehtes. au service CEP,.
- PRECISE que les crédits sont
inscrits au budget principal
2024
et suivants.
SEA
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre<
Philippe
DANIEL,
Président.