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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 045
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 045)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conselllers
en
Date
de
convocation
:
17
septembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à 2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à
Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à
Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Olivier
MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membres
présents...
19
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.….8
ROME
nca
3
VOUS
mmimnminamsenevansdionnanvets
27
Délibération
2024
045
RENOVATION
ENERGETIQUE
Facturation
des
démarches
administratives
des
actes
ACTEE
séquoia
Conseillers
::::
:lexprimés
il
iii
RER
ET
CE
SINON
EE
présents: Javec
[PO
Come
ii ABeenton ne
ci
19
8
27
_|o
0
0 | Copie pour impression
Pr
{Réerence
de AR
0200
no
(09/2024
à
08h:
Réference
de l'AR : 054-2000511
K
1024_045
3
Avec
des partenaires
et sous
la coordination de
la Mu
ipble
Nancy
Sud
Lorraine,
le
PETR
a pris
part
au
programme
baptisé
ACTEE
SEQUOIA
sur
la
période
2021-2023,
programme
mené
par
la FNCCR. Le
7 décembre
2021,
le Comité
du
PETR
avait
délibéré
pour
adopter
des
principes
de
répartition
des
aides
obtenues
pour
le territoire
via
ce
programme
SEQUOIA.
Les
évolutions
du
programme
depuis
cette
délibération
2021-072
ont
rendu
inapplicables
les
règles
adoptées
en
interne
à l'époque,
si bien
qu'il
est
devenu
nécessaire
de
les
actualiser.
Le
Le
changement
majeur
réside
dans
le
renoncement
à
un
fonctionnement
forfaitaire.
Par
exemple,
le
PETR
avait
décidé
de
reverser
soit
600
€,
soit
800
€
par
audit
thermique,
quel
que
soit
le coût
de
cet
audit.
Or
ACTEE
a remis
en
cause
ce
fonctionnement
dans
la seconde
vie
de
SEQUOIA :
il est attendu
de
se
rapprocher
d'un
fonctionnement
basé
sur
des
taux
appliqués
aux
montants
des
factures
éligibles
au
dispositif,
ACTEE
impose
que
chaque
commune
bénéficiaire
touche
des
aides
à proportion
des
coûts
qu’elle
a effectivement
engagées et justifiées.
Concernant
les
sommes
en
jeu,
maintenant
que
l'on
dispose
d’une
vue
d'ensemble
sur
l'intégralité
du
programme,
la
quasi-totalité
des
communes
aura
touché
davantage
que
ce
qui
était prévu
initialement.
Deux
facteurs
principaux
l'expliquent
:
1/
Etant
donné
que
le
nombre
de
prestations
réalisées
s'est
avéré
beaucoup
plus
faible
que
dans
les
projections
construites
afin
de
permettre
à
un
maximum
de
collectivités
de
bénéficier
d'aides,
il y a dans
l'ensemble
davantage
d'argent
à
affecter
aux
commanditaires
de
prestations
des
lots
3
et 4
donnant
lieu
à
une
prime.
2/ ACTEE
a déplafonné
certains
lots
et a adopté
des
règles
de
gestion
des
sommes
résiduelles
en
fin
de
programme
qui
ont
permis
d'avoir
davantage
d'argent
pour
une
même
prestation
réalisée. Dans
l'idée
d'encourager
les
collectivités
ayant
décidé
de
travailler
avec
le service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
le
PETR
avait
adopté
un
principe
de
retenue
d’un
faible
pourcentage
des
aides
obtenues
afin
de
valoriser
le
travail
administratif
de
traitement
des
dossiers.
Afin
de
respecter
ce
principe
adopté
localement
fin
2021,
il est
proposé
ce
jour
que
:
e
Un
pourcentage
de
10%
de
la
prime
SEQUOIA
obtenue
soit
refacturé
aux
six
communes
bénéficiaires
mais
non-adhérentes
au
CEP
en
début
de
programme
(Baccarat,
Bayon,
Saint-Clément,
Saint-Germain,
Velle-sur-Moselle
et Virecourt)
e
Aucun
frais
ne
sera
demandé
aux
cinq
collectivités
à la fois
bénéficiaires
et adhérentes
au
CEP
(Ancerviller,
Charmois,
Einville-au-Jard,
Fontenoy-la-Joûte
et Lachapelle).
Pour
information,
les
aides
obtenues
versées
par ACTEE
sur
la base
des
dossiers
remontés
par
les onze
communes
ayant
fait des
demandes
sur SEQUOIA
s'élèvent
à
177
800
€
:
e
11127
€ au
titre du
lot 3
pour
9 audits
thermiques
et
1 étude
de
substitution
du
fioul
par
le bois-énergie ;
e
166
673
€ au
titre
du
lot 4
pour
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
sur
les
7
chantiers
de
rénovation
concernés.
&
0%
de
>.
primes:
pour
compenss
‘charge
de
}
adr
trative:
nécessaire
a
[EL
ment
es
ossiers
de
demande
} jou
les.
communes
0
adhérentes.
‘au
service
CEP::.
ne
SE
s
SÉCTHRS
5 AUTORISE
le:
Prés
de
‘compte
du
PETR:
ë: AUTORISE
le Préside
chacune
d
communes bénéficiaires. du. ous
et ensuite à
Écurer
10%.
ne.
retenue pour: frais de pSSton
‘administrative aux communes
non adhérentes au
service du: SEP
+ PRECISE que
les dépenses'et recettes
sont inscrites au budget principal 2024
et suivants:
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.