Déliberation - f7499c

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Déliberation - f7499c Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Aydius. Lien du pdf (Déliberation - f7499c)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Histoire et mémoire, Présents : Bernard CHOY – Jacques CAZAURANG – Samuel VANDAELE - Jean-Claude HONTHAAS - Joël HONTHAAS - Christine CHATARD - David DOMINIQUE (arrivé en cours de séance)

Absents : Véronique PICHONNEAU – Florie BELLOCQ, ayant donné procuration à David DOMINIQUE – Jérôme BOURGUINAT – Arnaud BAYE

Secrétaire de séance : Christine CHATARD

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020.

25/03/2022 Diagnostic du réseau eau potable de la commune

Devis signé avec l’entreprise CETRA, pour un montant de 6 670 € HT, soit 8 124 € TTC

28/03/2022 Déplacement de 2 groupes frigorifiques à l’Auberge des Isards

Devis signé avec l’entreprise Le Froid Pyrénéen, pour un montant de 3 700 € HT, soit 4 440 € TTC

Ce compte-rendu n’appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal

2. Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (RIAP) – convention et avenant 2022

Dans le cadre du Pays d’art et d’histoire Pyrénées béarnaises (PahPb), qui regroupe les territoires de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO), plusieurs structures muséographiques ont été identifiées comme acteurs de la sensibilisation au patrimoine du territoire :  Le Musée d’Ossau (Musée de France), commune d’Arudy

 La Falaise aux Vautours, commune d’Aste-Béon

 La Maison du Barétous, commune d’Arette

 L’Écomusée de la Vallée d’Aspe à Lourdios-Ichère et Sarrance, sous gestion CCHB  La Villa Bedat – Centre Culturel et Patrimonial du Haut-Béarn, équipement intercommunal CCHB

 Le fort du Portalet, équipement intercommunal CCHB

 Les musées d’Oloron Sainte-Marie

o La Tour de Grède,

o La Maison du Patrimoine

o Le Trésor de la cathédrale

 La Maison de la Mémoire, commune d’Aydius

La mise en réseau de ces équipements est coordonnée par le Pays d’art et d’histoire Pyrénées béarnaises qui organise différents temps de travail avec les gestionnaires afin d’élaborer notamment une proposition de convention de partenariat visant à la mise en œuvre de plans d’actions annuels.

Les axes de travail proposés portent sur la construction d’une offre de services structurée et sur la communication des équipements.

La convention présentée en annexe est conclue à partir de la date de la signature et fera l’objet d’avenants annuels précisant les plans d’actions et modalités financières. Pour 2022, le plan d’actions porte sur :

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er avril 2022 A 18H001- Structuration d’une offre de service

o Adhésion à la Fédération des Ecomusées et Musées de Société : entraide et échanges entre les adhérents, réflexions et formations sur les pratiques muséales, veille documentaire, mise en échange (rencontres professionnelles et plateforme numérique). Démarche à suivre : chaque site rempli un dossier de candidature et l’envoi à la chef de projet Pays d’art et d’histoire qui les centralise et les transmets à la FEMS qui, après étude, indiquera s’ils sont recevables. Le devis d’adhésion sera transmis à la CCHB.

o Formation-action « La médiation et ses outils » : l’ élaboration d’un cahier des charges permettra une demande de devis à la FEMS pour une mise en œuvre au second semestre. Cette action est individualisable et sera ventilée au nombre de participants

o Exposition réelle/ virtuelle : ce projet commun sera partagé par un maximum de sites, il a vocation à faire connaître le Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine avec un événement numérique, déclencher une intervention physique du public sur les sites via les réseaux sociaux, rassembler habitants, visiteurs et internautes autour de la création d’une exposition.

2- Communication

o Outils temporaires : proposer un support de référence présentant l’ensemble des sites pour la saison estivale 2022 et apposition de repères visuels (logos) dans les équipements.

 Etude de positionnement et de communication : le Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine est l’opportunité de créer et d’améliorer une visibilité commune mais aussi de proposer une offre complémentaire d’offre de services pour l’ensemble des équipements qui le compose. Il s’agit donc de changer la perception du patrimoine / des sites et musées du réseau : moderniser leur image mais aussi d’améliorer l’offre de service avec un positionnement clair et pérenne. Les objectifs sont d’augmenter la fréquentation des sites et activités et de créer la visibilité du réseau. Un cahier des charges permettra de lancer une consultation dont le rendu  devra se faire au plus tard au 1er trimestre 2023 pour une mise en place des outils à l’été 2023.

Plan de financement prévisionnel

LEADER 21 386,40 €

CHB 8 866,95 €

OSM 3 123,27 €

ARUDY 935,12 €

ARETTE 634,84 €

ASTE-BEON 62,19 €

AYDIUS 28,14 €

TOTAL 35 037,00 €

Budget prévisionnel 2022

FEMS 485 €

FORMATION 3 000 €

ACTION COMMUNE 1 000 €

SUPPORT 2022 2 000 €

ETUDE 24 000 €

INGÉNIERIE ETUDE (10%

ETP) 4 552 €

TOTAL 35 037 €

Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, intégrant la Maison des Mémoires de la Commune, approuve la convention présentée en annexe et le plan d’actions 2022 décrit ci-dessus et autorise le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération

Adopté à l’unanimité

3. Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (RIAP) – plan de communication

Dans le cadre de la convention de partenariat du Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, le plan d’actions 2022 porte notamment sur le volet communication des équipements et sur la mise en œuvre de deux actions :Création d’outils de communication temporaires : proposer un support de référence présentant l’ensemble des sites pour la saison estivale 2022 et apposition de repères visuels (logos) dans les équipements.

Etude de positionnement et de communication : le Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine est l’opportunité de créer et d’améliorer une visibilité commune mais aussi de proposer une offre complémentaire d’offre de services pour l’ensemble des équipements qui le compose. Il s’agit donc de changer la perception du patrimoine / des sites et musées du réseau : moderniser leur image mais aussi d’améliorer l’offre de service avec un positionnement clair et pérenne.

Les objectifs sont d’augmenter la fréquentation des sites et activités et de créer la visibilité du réseau.

Un cahier des charges permettra de lancer une consultation dont le rendu devra se faire au plus tard au 1er trimestre 2023 pour une mise en place des outils à l’été 2023.

Il s’agit ici de valider le plan de financement du projet, établi au prorata de la population, en confirmant sa réalisation avant fin 2023.

Dépenses Montant

en € TTC

Recettes Montant

en € TTC

Création d’outils de

communication

Bureau d’étude

Ingénierie

Frais indirects

2 000,00

24 000,00

4 679,00

702,00

Leader (70%)

Autofinancement CCHB (20%)

Communes membres du RIAP (9,9%)

AYDIUS (0,08%)

21 966,70

6 276,20

3 113,94

24,16

31 381,00 31 381,00

Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le présent rapport et approuve le soutien de la commune d’Aydius au projet « plan de communication du Réseau d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine » porté par la CCHB, pour un montant de 24,16 €

Adopté à l’unanimité

4. Budget 2022 - AEP

Le Maire présente au Conseil Municipal, la maquette du budget eau et assainissement 2022, prenant en compte, conformément à l’instruction comptable M49 : - l’affectation des résultats de l’exercice 2021,

- les charges d’exploitation,

- les recettes attendues

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce budget 2022 et après en avoir délibéré, approuve la proposition de budget eau et assainissement 2022 tel que présenté ci-après, qui s’équilibre et autorise le Maire à exécuter le budget eau et assainissement 2022

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 49 715,00 49 715,00

INVESTISSEMENT 95 312,00 95 312,00

Adopté à l’unanimité5. Budget 2022 – Auberge

Le Maire présente au Conseil Municipal, la maquette du budget auberge 2022, prenant en compte, conformément à l’instruction comptable M14 :

- l’affectation des résultats de l’exercice 2021,

- les charges d’exploitation,

- les recettes attendues,

- le remboursement de la dette

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce budget 2022 et après en avoir délibéré, approuve la proposition de budget auberge 2022 tel que présenté ci-après, qui s’équilibre et autorise le Maire à exécuter le budget auberge 2022

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 45 376,00 45 376,00

INVESTISSEMENT 88 286,00 88 286,00

Adopté à l’unanimité

6. Budget Principal 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal, la maquette du budget principal 2022, prenant en compte, conformément à l’instruction comptable M14 :

- l’affectation des résultats de l’exercice 2021,

- les charges d’exploitation,

- les recettes attendues,

- le remboursement de la dette

- les restes à réaliser 2021

- les opérations d’équipement et leur financement,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce budget 2022 et après en avoir délibéré, approuve la proposition de budget principal 2022 tel que présenté ci-après, qui s’équilibre et autorise le Maire à exécuter le budget principal 2022

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 578 580,00 578 580,00

INVESTISSEMENT 406 940,00 (dont 79 708,00 de RAR) 406 940,00 (dont 53 674,00 de RAR)

Adopté à l’unanimité

7. Taux des impôts locaux 2022

Le Maire rappelle que, depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (réforme de la fiscalité locale), les recettes fiscales de la Commune se composent de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (jusqu’en 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé. Le Conseil Municipal n’a donc pas de pouvoir de décision en la matière)

Il précise également qu’en compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune se voit transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçue jusqu’alors par le Département. L’application d’un coefficient correcteur (0,677 en 2022) assure la neutralité de la réforme pour les finances de la commune. Il précise enfin que le montant des impôts locaux est calculé à partir des bases d’imposition, évolutives chaque année et sur lesquelles la Commune n’a pas la main, et des taux votés par les différentes collectivités.Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment:

- les limites de chacun, d'après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année. Compte tenu des besoins de la Commune, le Maire propose de : - ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur le non batî, établi à 33,28 % en 2021 - ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur le bâti, établi à 22,68 % en 2021 Ouï l'exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit

Taxes Taux votés en

2021

Taux votés en

2022

Bases

prévisionnelles

2022

Produit 2022

Taxe foncière

bâti

22,68 % 22,68 % 152 400 34 564

Taxe foncière

non bâti

33,28 % 33,28 % 4 600 1 531

TOTAL 36 095

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 22h00