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Procès Verbal - f7499c
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
AVRIL
A
19H30
Le
vingt
deux
avril
deux
mille
vingt
six,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Madame
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
16
avril
2026
et
sous
la
présidence
de
cette
dernière.
Présents:
Amagoïa
CAMPET
-
Joël
HONTHAAS
-
Xavier
HAZARD
-
Isaure
DOURAU
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Mathilde
VANDAELE
-
Samuel
VANDAELE
-
Baptiste
CHOY
Absents
: Laurence
TALOU,
ayant
donné
procuration
à
Amagoïa
CAMPET
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
BOURGUINAT
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
1. 2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'agent
des
services
techniques
4.
Améliorations
pastorales
sur
l’estive
de
Bésur
-
demande
de
financements
5.
Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
6.
Amortissement
des
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
participations
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
7.
Création
d’un
budget
annexe
« Lotissement
Darressens
»
8.
Budget
Eau
et
Assainissement
2026
9.
Budget
Auberge
2026
10.
Budget
Principal
2026
11.
Taux
des
impôts
locaux
2026
12.
Répartition
des
subventions
aux
associations
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mars
2026.
2
/
DCM2026-26
: Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2026.
02/04/2026
Acquisition
d’un
ordinateur
portable
Devis
signé
avec
Actuelburo,
pour
un
montant
de
485,83
€
HT,
soit
583,00
€
TTC
13/04/2026
Droit
de
préemption
urbain
-
parcelle
A
886
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
le
20
mars
2026)
La
parcelle
À
886
n'est
plus
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
depuis
l'entrée
en
vigueur
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(délibération
d'approbation
du
PLUi
du
19
février
2026
et
publication
du
16
mars
2026),
qui
classe
cette
parcelle
en
zone
N. 16/04/2026
Projet
de
lotissement
-
Convention
d’honoraires
pour
le
Permis
d’Aménager,
le
suivi
des
travaux
et
le
bornage
des
lots
Devis
signé
avec
l’Agence
Terra,
pour
un
montant
de
23
800,00
€
HT,
soit
28
560
€
TTC
Projet
de
lotissement
-
intervention
d’un
architecte
pour
les
aménagements
supérieurs
à
2
500
m°
Devis
signé
avec
Alicia
Lonca
Spagnoli,
pour
un
montant
de
3
600,00
€
HT,
soit
4
320,00
€
TTC
Projet
de
lotissement
-
étude
géotechnique
préalable
à
la
cession
d’un
terrain
en
lots
(mission
G1)
Devis
signé
avec
le
cabinet
Cetra,
pour
un
montant
2
607,50
€
HT,
soit
3
129,00
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
3/
DCM2026-27:
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’agent
des
services
techniques
(adjoint
technique)
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’agent
des
services
techniques
(adjoint
technique)
à
temps
complet
pour
assurer,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
assurer
l'entretien
de
la
voirie,
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
verts.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1‘ juillet
au
31
août
2026.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
majoré
compris
entre
366
et
387.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
création,
pour
la
période
du
1:
juillet
au
31
août
2026,
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'agent
des
services
techniques
(adjoint
technique)
DECIDE
que
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
387
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
4/
DCM2026-28:
Améliorations
pastorales
sur
l’estive
de
Bésur
-
demande
de
financements Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’utilisation
pastorale
de
l’estive
de
Bésur
qui
a
fait
l’objet
de
travaux
terminés
en
2021,
consistant
à
améliorer
et
renforcer
l’adduction
d’eau
à
la
cabane
et
sur
l’estive.
Cette
estive
fromagère
utilisée
par
le
Groupement
Pastoral
de
Bésur,
constitué
par
deux
jeunes
éleveurs
en
2022,
pratique
la
traite
mécanique
et
la
fabrication
fromagère
dans
la
cabane,
aux
normes
européennes,
durant
deux
mois
d'estive.
1000
brebis,
une
vingtaine
de
bovins
et
une
vingtaine
d’équins
transhument
chaque
année
sur
cette
estive. Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
hommes
et
des
animaux,
et
d’optimiser
les
conditions
de
travail
sur
l’estive,
il
est
nécessaire
d’améliorer
les
conditions
de
traite
en
créant
une
aire
de
traite
bétonnée
au
niveau
du
parc
de
contention
et
de
l'abri
de
traite.
Elle
précise
que
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
délibéré
sur
ce
projet
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2025
(délibération
n°
DCM2025/42),
sur
les
bases
suivantes
et
pour
un
montant
global
de
37
293
€
HT :
-
réalisation
d’une
dalle
béton
au
niveau
de
l'aire
de
traite
-
réalisation
d’un
chemin
d'accès
bétonné
entre
la
cabane
et
l’aire
de
traite
-
fourniture
et
mise
en
place
d'équipements
anti-vautours
sur
deux
abreuvoirs
existants
Or,
la
nouvelle
équipe
municipale
souhaitant
mettre
en
œuvre
la
protection
des
abreuvoirs
existants
avant
l'été
2026,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
un
projet
modifié,
sur
les
bases
suivantes
et
pour
un
montant
global
de
36
500
€
HT :
-
réalisation
d’une
dalle
béton
au
niveau
de
l'aire
de
traite
-
réalisation
d’un
chemin
d’accès
bétonné
entre
la
cabane
et
l’aire
de
traite
-
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
maïntenir
un
pastoralisme
vivant
sur
son
territoire
et,
pour
ce
faire,
de
fournir
aux
éleveurs
les
outils
adaptés
et
suffisants,
CONSIDERANT
le
projet
présenté,
indispensable
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
des
éleveurs
du
Groupement
Pastoral,
ainsi
que
le
bien-être
et
la
santé
des
animaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
indispensables
pour
la
pérennité
de
l’utilisation
de
cette
estive,
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
f
Taux
Montant
HT
Montant
du
projet
36
500
€
Travaux
100
%
22
000
€
Héliportage
13
000
€
Assistance
technique
1500 €
Subventions
améliorations
pastorales
70
%
25
5950
€
Autofinancement
commune
30
%
10
950
€
DECIDE
la
réalisation
de
l’opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
DEMANDE
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2026
dans
le
cadre
de
l’appel
projet
du
Plan
Stratégique
Régional
Nouvelle-Aquitaine
Dispositif
73.01.03
« Investissements
pastoraux
» -
volet
« Modernisation
des
cabanes,
adduction
d’eau,
réseau
et
abreuvement
des
estives
»,
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat,
FNADT,
Région,
Département)
S’'ENGAGE
à
assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
5/
DCM2026-29
: Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue,
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
ainsi
que
leur
suppléants
est
de
six. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
être
commissaire,
il
faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins
-
jouir
de
ses
droits
civils
-
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
Madame
le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
façon
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d’habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
des
20
noms
ci-dessous
afin
qu'il
puisse
procéder
à
la
désignation
des
commissaires
:
1
- Joël
HONTHAAS
2
- Xavier
HAZARD
3
- Isaure
DOURAU
4
- Laurence
TALOU
5
- Jérôme
BOURGUINAT
6
- Mathilde
VANDAELE
7
- Samuel
VANDAELE
8
—
Jacques
CAZAURANG
9
—
Arnaud
BAYE
10
—
Véronique
PICHONNEAU
11
-
Florie
BELLOCQ
12
-
Sabine
DUFOUR
13
-— Pierre
BRU
14
-
Michelle
CAMI
15
-
Jean-Bernard
LAMAZERE
16
-
Bernard
LEMAROIS
17
—
Olivier
FERRAND
18
-
Jean-Philippe
BERTHOME
19
-
Inès
PERNAUT
20
-
Jean-Robert
LESPY-LABAYLETTE
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
6/
DCM2026-30:
Amortissement
des
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d’Urbanisme
et
des
participations
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d’amortir
les
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
participations
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques. Les
conditions
d'amortissement
de
ces
dépenses
ont
été
décidées
par
la
délibération
n°
A2012
S02
D18
du
13
avril
2012.
Il
convient
cependant
d'y
ajouter
les
conditions
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
d’un
montant
inférieur
à
1
000
€.
Oui
l'exposé
ci-dessus,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’amortir
:
e
les
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
10
ans
e
les
participations
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
en
15
ans
e
les
subventions
d'équipement
versées
d’un
montant
inférieur
à
1
000€en
lan Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
7/
DCM2026-31
:
Création
d’un
budget
annexe
«
Lotissement
Darressens
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
lotissement
situé
au
dessus
du
fronton.
Elle
précise
que
ce
projet
doit
faire
l’objet
d’un
budget
annexe
à
celui
de
la
Commune,
relevant
de
la
nomenclature
M57
et
qui
sera
tenu
en
hors
taxe,
l'opération
étant
assujettie
à
la
TVA.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
a
décider
de
la
création
du
budget
annexe
et
à
donner
un
nom
au
lotissement. Oui
l'exposé
ci-dessus,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
22
avril
2026,
un
budget
annexe
pour
l'opération
lotissement
appliquant
la
nomenclature
M57
et
voté
au
chapitre
DECIDE
d'opter
pour
un
régime
réel
normal
de
TVA
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle
PRECISE
que
le
budget
annexe
est
tenu
hors
taxe,
l'opération
étant
soumise
à
la
TVA
PRECISE
que
le
lotissement
a
pour
nom
« Darressens
»
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
8/
DCM2026-32
: Budget
Eau
et
Assainissement
2026
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
maquette
du
budget
eau
et
assainissement
2026,
prenant
en
compte,
conformément
à
l’instruction
comptable
M49 :
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
-
les
charges
d'exploitation,
-
les
recettes
attendues
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
ce
budget
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
budget
eau
et
assainissement
2026
tel
que
présenté
ci-
après,
qui
s’équilibre
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
134
366,82
134
366,82
63
714,22
63
714,22
INVESTISSEMENT
(dont
8
124,00
de
RAR]
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le
Maire
à
exécuter
le
budget
eau
et
assainissement
2026
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
9/
DCM2026-33
: Budget
Auberge
2026
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
maquette
du
budget
auberge
2026,
prenant
en
compte,
conformément
à
l'instruction
comptable
M57
: l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025,
-
les
charges
d’exploitation,
-
les
recettes
attendues,
-
le
remboursement
de
la
dette
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
ce
budget
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
budget
auberge
2026
tel
que
présenté
ci-après,
qui
s’équilibre
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
71
510,00
71
510,00
INVESTISSEMENT
313
028,47
313
028,47
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le
Maire
à
exécuter
le
budget
auberge
2026
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
10/
DCM2026-34
: Budget
Principal
2026
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
maquette
du
budget
principal
2026,
prenant
en
compte,
conformément
à
l'instruction
comptable
M57 :
-_
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
-
les
charges
d'exploitation,
-
les
recettes
attendues,
-
le
remboursement
de
la
dette
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
ce
budget
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
budget
principal
2026
tel
que
présenté
ci-après,
qui
s’équilibre
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
892
900,00
892
900,00
602
854,16
602
854,16
INVESTISSEMENT
(dont
231
710,00
de
RAR)
(dont
159
353,00
de
RAR)
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le
Maire
à
exécuter
le
budget
principal
2026
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
» 11/
DCM2026-35
: Taux
des
impôts
locaux
2026
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Elle
rappelle
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Elle
précise
que
le
montant
des
impôts
locaux
est
calculé
à
partir
des
bases
d'imposition,
évolutives
chaque
année
et
sur
lesquelles
la
Commune
n’a
pas
la
main,
et
des
taux
votés
par
les
différentes
collectivités.
Elle
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
notamment: - les
limites
de
chacun,
d'après
la
loi
du
10
janvier
1980,
- les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année
- les
communes
ont
la
possibilité
d'augmenter
le
taux
de
taxe
d'habitation
sans
respect
des
règles
de
lien,
s’il
est
inférieur
à
75%
de
la
moyenne
départementale.
Dans
ce
cas,
le
nouveau
taux
ne
doit
pas
dépasser
75
%
de
la
moyenne
et
l'augmentation
ne
peut
pas
être
supérieure
à
5
%
de
la
moyenne. Compte
tenu
des
besoins
de
la
Commune,
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2025
pour
les
taxes
foncières
et
d’augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Oui
l'exposé
ci-dessus,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit
Taxes
Taux
de
Taux
votés
Bases
Produit
référence
en
2026
prévisionnelles
2026
2026
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
22,68
%
22,68
%
178
100
40
393
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
33,28
%
33,28
%
4
600
1
531
Taxe
d’habitation
(TH)
9,95
%
11,65
%
141
200
16
450
TOTAL
58
374
PRECISE
du
CGI
a
été
utilisé
à
hauteur
de
1,7
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
que
le
dispositif
de
la
majoration
spéciale
TH
prévue
au
4
de
l’article
1636
B
sexies
QUESTIONS
DIVERSES
Subventions
aux
associations
Associations
Montants
attribués
Au
Plaisir
de
Lire
900
€
Comité
des
Fêtes
1310
€
Société
de
Chasse
d’Aydius
150
€
ADMR
Vallée
d’Aspe
150
€
Crêche
les
Poquetets
900
€
Association
des
Parents
d’Elèves
des
écoles
de
Bedous
et Accous
400
€
Foyer
Socio
Educatif
du
collège
d’Aspe
400
€
Foyer
Rural
Aspois
150
€
Union
Sportive
Aspoise
150
€
Parc'Ours
150
€
Montan’Aspe
300
€
Partage
et
Culture
en
Aspe
50
€
Ski
Club
Aspois
100
€
Association
des
Courses
à
la
Montagne
100
€
Avenir
Fermier
en
Aspe
100
€
Amicale
des
Pompiers
de
Bedous
50
€
Union
des
Producteurs
Fermiers
240
€
Association
des
Eleveurs
et
Transhumants
des
Vallées
Béarnaises
100
€
Aspyrénées
100
€
TOTAL
5
000
€ Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2026-26
à
DCM2026-35
Le
Maire,
jen
Le
secrétaire
de
séance,
Amagoïa
CAMPET
Jérôme
BOURGUINAT