Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR de CM 05 decembre 2014
Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 7 mars 2019
Compte-Rendu - CR du CM 25 avril 2014
Compte-Rendu - CR de CM 31 mars 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 23 mars 2018
Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2015
Compte-Rendu - CR du CM du 9 juin 2023
Compte-Rendu - CR du CM 17 mars 2017
Compte-Rendu - CR du CM 30 mars 2014
Document publié le Mardi 1 avril 2014 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 30 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département L
Commune de Saint-Révérien
L'an 2014 et le 30 Mars à 10 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
SAVE Joël Maire
Présents: Mmes : MAURICE Micheline, POUVESLE Christiane, VAN PARYS Liliane, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, NANDROT Paul, PIFFRET Bruno, SAVE Joël, ZOLTY Xavier
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents: 11
Date de la convocation : 24/03/2014
Date d'affichage : 24/03/2014
A été nommé(e) secrétaire : DHE Rodolphe
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS -
REPRESENTANTS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES -
REPRESENTANTS SYNDICATS ET COMMISSIONS -
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS -
PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
réf :
La éance a été ouverte sous la présidence de Monsieur NANDROT Paul, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Monsieur DHE Rodolphe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
Election du Maire : Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a été procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappellé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scurtin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
CANDIDAT : Monsieur SAVE Joël
SUFFRAGES EXPRIMES : 11 Suffrages blanc ou nul : 1 Pour : 10
Monsieur SAVE Joël a été proclamé maire et a été immadiatement installé. Election des adjoints:
Sous la présidence de monsieur SAVE Joël élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. le président a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122.2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 2 adjoints au maire maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Election du premier adjoint
CANDIDATS : Madame VAN PARYS Liliane
Monsieur ZOLTY Xavier
SUFFRAGES EXPRIMES : 11 Madame VAN PARYS Liliane : 8 Monsieur ZOLTY Xavier :
3
madame VAN PARYS Liiane a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.
Election du deuxième adjoint:
CANDIDAT : Monsieur DELBOVE Didier
SUFFRAGES EXPRIMES : 11 à Blancs ou Nuls : 2 Monsieur DELBOVE Didier : 8
monsieur ZOLTY Xavier : 1
Monsieur DELBOVE Didier a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé
A l'unanimité (pour: 11 contre: O0 abstentions : 0)
REPRESENTANTS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
réf:
Suite à l'élection du maire et des adjoints, Monsieur SAVE Joël et Madame VAN PARYS Liliane sont élus comme délégués communautaires
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
REPRESENTANTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
réf :
Après en avoir délibéré, el conseil municipal a été désigné ses délégués comme suit:
SIVOM : Monsieur GACQUERE Alain
Monsieur PIFFRET Bruno
SIAEB : Madame MAURICE Micheline
Monsieur DELBOVE Didier
SIAEP : Monsieur NANDROT Jean-François
Monsieur ZOLTY Xavier
suppléants : Monsieur DHE Rodolphe
«« Madame MAURICE Micheline
SIEEEN : Madame VAN PARYS Liliane
Monsieur PIFFRET Bruno
SIVS : Monsieur SAVE Joël
Madame VAN PARYS Liliane
suppléants : Monsieur GACQUERE Alain
Monsieur DHE Rodolphe SITS: Monsieur DELBOVE Didier
Madame POUVESLE Christiane
COS : Madame VAN PARYS Liliane
Madame MAURICE Micheline
COMMISSIONS :
Travaux : Messieurs DHE - NANDROT - PIFFRET - SAVE - ZOLTY
Madame POUVESLE
Bois-Forêts : Messieurs DESCHAINTRE - DELBOVE - DHE - SAVE - ZOLTY
Chemins - Cimetière : Messieurs DHE - GACQUERE - NANDROT
Madame POUVESLE
Fleurissement : Messieurs DESCHAINTRE - PIFFRET
Mesdames MAURICE - POUVESLE
Fêtes et cérémonies : Messieurs GACQUERE - PIFFRET
Mesdames MAURICE - POUVESLE
Communication : Messieurs PIFFRET - ZOLTY
Mesdames POUVESLE - VAN PARYS
CCAS : Monsieur GACQUERE
Mesdames MAURICE - POUVESLE - VAN PARYS
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
réf :
Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indeminités de fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer,
Le conseil municipal, vu le code général des colicetivités territoriales, notamment ses articles 12123-20 à L2123-24,
Considérant que l'article 12123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminier le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints
Décide qu'à compter du 01 avril 2014
Maire : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 Adjoints : 4.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciare de la fonction publique 1015
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 11:20 En mairie, le 01/04/2014 Le Maire
Joël SAVE