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Compte-Rendu - CR du CM 25 avril 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 25 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
ce du 25 Avril 2014
L'an 2014 et le 25 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre presctit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances , sous la présidence de SAVE Joël Maire
Présents: Mmes : MAURICE Micheline, POUVESLE Christiane, VAN PARYS Liliane, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain,
NANDROT Jean-François, PIFFRET Bruno, SAVE Joël
Excusé : ZOLTY Xavier procuration MAURICE Micheline
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 16/04/2014
Date d'affichage : 16/04/2014
A été nommé(e) secrétaire : secrétaire de séance : DHE Rodolphe
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
COMPTE DE GESTION 2013 - 2014-10
TAUX DES TAXES 2014 - 2014-11
SUBVENTIONS 2014 - 2014-12
PARTICIPATION AUX FRAIS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES - 2014-13 BUDGET 2014 - 2014-14
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 - 2014-15 APPLICATION DES DISPOSITIONS CHAPITRE 6 - 2014-16
REGISSEUR REGIE PELERINS
ET INDEMNITES - 2014-17
ADMISSION EN NON VALEUR - 2014-18
CHANGEMENT COPIEUR - 2014-19
réf : 2014-10 :COMPTE ADMINISTRATIF 2013 et COMPTE DE GESTION 2013
Suite à la présentation du compte administratif 2013 et après avoir constaté la concordance avec le compte de gestion 2013
Le conseil municipal approuve les deux comme suit :
Résultat de clôture 2012 :
Investissement : - 21 523.76 €
Fonctionnement : 52 686.42 €
Part affectée à l'investissement 2013 : Fonctionnement : 14 203.76 €
Résultat de l'exercice 2013 : Investissement : - 524.91 €
Fonctionnement : 9 763.02 € Résultat de clôture exercice 2013 : Investissement : - 22 048.67 €
Fonctionnement : 48 245.68 €
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions :0)
réf : 2014-11 : TAUX DES TAXES 2014
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de voter les taux suivants :
Taxe d'habitation : 15.73 %
Taxe foncière ( bâti) : 5.95 %
Taxe foncière (non bâti) : 21.27 %
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions: 0)
réf : 2014-12: SUBVENTIONS 2014
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Village en fête : 100 €
- Bibliothèque : 30 €
- Jeunesse sportive : 160 €
- Les petites rêveries : 100 €
- Les sapeurs pompiers : 770 €
- Sîte clunisien : 50 €
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions: 0)
réf : 2014-13 : PARTICIPATION AUX FRAIS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer financièrement pour la carte scolaire à hauteur de 30 € par Carte
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions :0)
réf : 2014-14 : BUDGET 2014
Suite à la présentation du budget 2014, le Conseil Municipal décide d'approuver celui ci
qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit:
Fonctionnement : 209 320.01 €
Investissement : 60 748.67 €
A la majorité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 1 )
réf : 2014-15 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013
Après avoir examiné le-compte administratif statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l'exercice : 9 763.02 €
Résultats antérieurs reportés : 38 482.66 €
Résultat à affecter ( hors restes à réaliser ) : 48245.68 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement : D001 : - 22 048.67 €
Affectation du résultat : R 1068 : 22 048.67 €
Report en fonctionnement : R 002 : 26 197.01 €
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions: 0) réf : 2014-16 : APPLICATION DES DISPOSITIONS CHAPITRE 6
En application des dispositions du chapitre 6 du tome Il de l'instruction codificatrice M14 relative aux corrections des erreurs. Le rattrapage des amortissements doit être constitué par opération d'ordre non budgétaire par un débit du compte 1068 et un crédit au compte 281531 et 281532 d'un montant de 20 000 €. Après en avoir délibéré autorise monsieur le receveur municipal à faire le nécessaire.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2014-17 : REGISSEUR REGIE PELERINS ET INDEMNITES
Le Conseil Muncipal après en avoir délibéré décide que Monsieur THIONNET Gérard continuera d'être régisseur pour le refuge pélerins . Il percevra une indemnité correspondant à 40 % du montant total annuel .
Monsieur DESCHAINTRE Robert est nommé suppléant
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2014-18 : ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide l'admission en non valeur de la dette de Monsieur BOUTHENET et de Madame HOTTIN pour un montant de 1022.52 €
Cette somme sera inscrite au budget compte 6541
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2014-19 : CHANGEMENT COPIEUR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de changement du copieur et autorise Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaire à ce changement
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
En mairie, le 30/04/2014
Le Maire
Joël SAVE
FE