Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2015

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Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Révérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, République Française

Département

Commune de Saint-Révérien

Compte rendu de séance

Séance du 20 Mars 2015

L'an 2015 et le 20 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

MAIRIE sous la présidence de

SAVE Joël Maire

Présents : M. SAVE Joël, Maire, Mmes : MAURICE Micheline, POUVESLE

Christiane, VAN PARYS Liliane, MM

: DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE

Alain, NANDROT Jean-François,

PIFFRET Bruno, ZOLTY Xavier

Nombre de membres

* _Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents: 11

Date de la convocation : 10/03/2015

Date d'affichage : 10/03/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 27/03/2015

et publication ou notification

du : 27/03/2015

A été nommé(e) secrétaire : Secrétaire de séance : DHE Rodolphe

Objet(s) des délibérations

Monsieur le Maire demande de rajouter 2 demandes à l'ordre du jour,

accepté à l'unanimité

COMPTE ADMNISTRATIF 2014 ET COMPTE DE GESTION 2014 réf

: 2015-02

Suite à la présentation du compte administratif 2014 et après avoir constaté

la concordance avec le compte de

gestion 2014

Le conseil municipal approuve les deux comme suit :

Résultat de clôture 2013 :

Investissement : - 22 048.67 €

Fonctionnement : 48 245.68 €

Part affectée à l'investissement 2014 : Fonctionnement : 22 048.67 €

Résultat de l'exercice 2014 : Investissement : 30 684 € Fonctionnement : 42 299.64€

Résultat de clôture exercice 2014 : Investissement : 8 635.33 € Fonctionnement : 68 496.65 €

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)CHANGEMENT DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES réf : 2015-01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter contre le changement de statuts proposé par la communauté de communes

A la majorité (pour : O contre : 11 abstentions : O)

TAUX DES TAXES DE 2015 réf : 2015-03

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de voter les taux suivants :

Taxe d'habitation : 15.88 %

Taxe foncière ( bâti) : 6.00 %

Taxe foncière (non bâti) : 21.48 %

A la majorité (pour: 10 contre : 1 abstentions : O)

AFFECTATION DU RESULTAT réf : 2015-04

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice : 42 299.64 €

Résultats antérieurs reportés : 26 197.01 €

Résultat à affecter ( hors restes à réaliser ) : 68 496.65 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement : DO01 : 8 635.33 €

Affectation du résultat : R 1068 : 9 364.67 €

Report en fonctionnement : R 002 : 59 131.98 €

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION INDEMNITE IAT À LAURENCE BRUN réf : 2015-05

Après en avoir délibéré , le conseil muniicpal décide d'attribuer l'indemnité IAT à Madame Laurence BRUN adjoint administratif

Coefficient voté : 4 (10 pour 1 contre 0 abs)

5 (1 pour 10 contre 0 abs)

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 réf: 2015-06

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations suivantes

- Village en fête : 100 €

- Bibliothèque départementale : 30 €

- Jeunesse sportive: 180 €

- Les petites rêveries : 100 €

- Les sapeurs pompiers : 770 €

- Maquis Julien : 100 €

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)BUDGET 2015 réf: 2015-07

Suite à la présentation du budget 2015, le Conseil Municipal décide d'approuver celui ci qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit:

Fonctionnement : 220 688.98 €

Investissement : 92 470 €

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2)

ACQUISITION DU TERRAIN QUI DESSERVAIT L ANCIENNE GARE réf : 2015-08

Après en avoir délibéré le Conseil Muncipal décide de ne pas donner une suite favorable pour la proposition d'acquisition du terrain qui desservait l'ancienne gare

A la majorité (pour : O contre : 10 abstentions : 1)

CAUTION POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE réf : 2015-09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la caution de monsieur Eyheremendy ne pourra être reversée qu'après validation de la commission des travaux suite à l'état des lieux de sortie , celle-ci ne sera pas redonnée en cas de détérioration du logement.

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 1)

Questions diverses :

- Concernant le prêt d'une salle pour les administrés , le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voir avec le logement de la poste qui va se libérer au 01 avril 2015.

- Concernant la demande de Monsieur Dhé Nicolas, la commission des travaux prendra rendez-vous avec lui pour examiner sa demande.

- la commune recherche 3 fûts pour les canards

En mairie, le 27/03/2015

Le Maire

Joël SAVE