Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 509?v=1785485299
Déliberation - url 508?v=1785485299
Procès Verbal - url 512?v=1785485299
Déliberation - url 480?v=1785485299
Déliberation - url 497?v=1785485299
Déliberation - url 505?v=1785485299
Déliberation - url 503?v=1785485299
Déliberation - url 483?v=1785485299
Déliberation - url 507?v=1785485299
Déliberation - url 506?v=1785485299
Déliberation - url 484?v=1785485299
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 484?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Putié le
ID : 084-219901427-20260830
D26.03.012
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L’an deux mille vingt-six
Présents : 18 Le trente mars à dix-neuf heures
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 25,03.2026
Objet : Création de 2 postes de conseillers municipaux délégués
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M.
Deguilhem, Mme Auffredou, M. Braux, Mme Abraham, M. Bonati et Mme Goursolle,
ABSENT EXCUSÉS : M. Carruezco (Pouvoir à Mme Goursolle)
SECRETAIRE DE SEANCE : M.Gaborit
Vu le code des collectivités territoriale notamment l’article L.2122-18 :
Considérant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses
fonctions à des conseillers municipaux ;
Considérant l'intérêt de confier certaines fonctions à des conseillers municipaux ;
Apres en avoir délibéré et à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE de créer deux postes de conseillers municipaux délégués ;
> PRECISE que ces conseillers municipaux délégués seront chargés respectivement des
commissions communales suivantes :
e Jeunesse — Associations ;
+ Animation.
> DESIGNE :
+ Mme Maryse RIMBERT, déléguée à la Jeunesse — Associations
° M. Christophe LESUR délégué à Panimation ; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260330-D2603012-DE
> DIT que Monsieur le Maire est chargé de désigner par arrêté, les conseillers municipaux
délégués et de préciser l’étendue de leurs délégations ;
> DIT que les conseillers municipaux délégués percevront une indemnité de fonction ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat
Cubnezais, le 30 Mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ
Jean Philippe GABORIT