Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 juin 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept Juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du sept juin deux mil dix-neuf, sous la présidence de Mme Pilot, Maire. Etaient présents : 14 : Mme Pilot, M. Monaldeschi, Mme Humbert, M. Schnell, Mme Gaspar, M. Beck, M. Toussaint, Mme Ricou, Mme Motsch, Mme Boubekeur, M. Neumann, M. Wongkoefft, Mme Georges, M. Sittler. --------

Représentés : 05 : M. Poissonnier par Mme Humbert, Mme Tabti par M. Beck, M. Pierlot par M. Neumann, M. Bousselin par Mme Pilot, M. Grandemenge par M. Schnell --------

Absents excusés : 02 : Mme Mairel, Mme Ezaroil ---------

Absents non excusés : 02 : M. Laroche, Mme Mourant---------

Secrétaire : M. Neumann-------

Mme PILOT présente à l’Assemblée la convention signée avec le 516ème RT afin de formaliser le binomage de la commune de FOUG avec l’Escadron de Blindés n°1 du régiment. Ce binomage permettra à la commune d’associer le 516ème RT à ses diverses manifestations notamment avec les écoles.

Après adoption à la majorité (1 abstention : M. Wongkoefft) du P.V. de la séance du 5 avril 2019, Madame Pilot donne lecture de l’ordre du jour.

2019-025 : FINANCES LOCALES – Achat de la salle Jeanne d’Arc

Lors de sa séance du 06/02/2017, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir la salle Jeanne d’Arc appartenant à l’Association Diocésaine de Nancy au prix de 20.000,00 €.

Des travaux d’assainissement étant nécessaires afin de raccorder ce bâtiment au réseau public, des négociations ont été entamées avec le Diocèse afin de baisser le prix de vente. Un accord a été trouvé à 10.000,00 € à charge pour la commune de réaliser les travaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré et à la majorité (M. Wongkoefft votant contre), le Conseil Municipal

DECIDE d’acquérir auprès de l’Association Diocésaine de Nancy la salle dite Jeanne d’Arc sise 4C rue Jules Ferry, parcelles cadastrales AC 209 (surface de 2 a et 95 ca) et AC 212 (surface de 1 a et 21 ca).

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à ce dossier

PRECISE que cet achat est prévu à l’article 2115 du Budget Primitif 2019

M. Wongkoefft demande si les travaux de rénovation de la salle sont prévus dans cette somme et si non, à combien s’élèveront les travaux.

Mme Pilot répond que les travaux de rénovation ne sont pas comptés, et que le montant n’est pas connu pour l’instant, qu’il faudra demander des devis en temps et en heure.

M. Wongkoefft ajoute que cette salle n’est pas pratique car il n’y a pas de place pour se garer. Mme Pilot répond qu’il y a des places de stationnement pas très loin.

2019-026 : FINANCES LOCALES – Travaux : Modification du plan de financement des travaux rue du Perthuis + parking rue des Jeux

Le plan de financement voté lors de la séance du 25/01/2019 prévoyait les travaux de voirie et d’adduction d’eau potable sur 2 rues : la rue du Perthuis et la rue de la Haute Cour ainsi que la création de 2 parkings pour un montant total HT de 278.181,65 €

Cependant seuls les travaux de la rue du Perthuis et le parking de la rue des Jeux ont été inscrits dans le BP 2019. Il convient donc de modifier le plan de financement qui sera communiqué aux financeurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE le plan de financement suivant 2

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à ce dossier et à solliciter les subventions auprès des différents financeurs.

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 103 984,11 € DETR

(40 % du montant

subventionnable :

114 382,51 € HT)

45 753,00 €

FISAC

(10% de 45 199€HT)

4 520,00 €

Maîtrise d’oeuvre 10 398,40 € Conseil Départemental

(20 % de 114 382,51 € HT)

22 876,00 €

Agence de l’Eau

(35 % de 44 744,39 € HT)

15 660,00 €

Fonds propres 25 573,51 €

TOTAL 114 382,51 € HT 114 382,51 € HT

2019-027 : FINANCES LOCALES – Crédits scolaires 2019

Vu les termes de la délibération du 20 Mai 2016 fixant le mode d’attribution des crédits scolaires et qui prévoient notamment :

1. de retenir le nombre d’élèves au 1er Janvier de l’année civile en cours afin de faire coïncider la dotation avec le budget communal qui est annuel.

2. de fixer un montant forfaitaire annuel par élève.

Pour l’élaboration du BP 2019, le forfait antérieur a été reconduit soit 35 €/élève.

3. D’attribuer une subvention forfaire de 1.000,00 € au RASED

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE ces propositions, les crédits scolaires alloués sont donc, pour 2019, de : - Ecole maternelle des Tilleuls : 3 325,00 € (95 élèves)

- Ecole primaire du Luton : 4 970,00 € (142 élèves)

- RASED : 1.000,00 €

2019-028 : FINANCES LOCALES –Budget du service des Eaux : Versement au budget communal pour mise à disposition de personnel

M. MONALDESCHI, Adjoint délégué à la Gestion des Finances locales, expose à l’Assemblée que le Budget Primitif 2019 du Service des Eaux prévoit le reversement au budget communal d’une participation pour mise à disposition permanente de personnel pendant l’année.

Cette participation est évaluée à :

 un mois et demi de salaires pour un Adjoint technique principal et un mois de salaire pour un second Adjoint technique des Services Techniques affectés à la Voirie (pour opérations ponctuelles de relevés des compteurs volumétriques, surveillance et approvisionnement du système de chloration, relève annuelle des compteurs des administrés et intervention lors de fuites ou travaux sur le réseau,...) avec charges patronales,

 un mois de salaire de l'adjoint administratif chargé de la facturation des consommations et de la tenue de la comptabilité de ce Service, charges patronales comprises également. 3

M. Monaldeschi propose d’effectuer le versement de la somme forfaitaire de 13 000€ inscrite sur ce budget annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE qu'une somme de 13 000 € sera reversée sur le budget de la Commune par celui du Service des Eaux, à titre de participation pour mise à disposition de personnel communal durant l'année.

PRECISE que la dépense a été inscrite au BP 2019 du Service des Eaux, en dépenses d'exploitation, chapitre 012 - article 6215.

2019-029 : FINANCES LOCALES – Créance éteinte - Budget Principal

Vu la décision de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle constatant la situation de surendettement d’une redevable de la commune.

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque la commission impose l’effacement de la dette,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 2.000,81 € au profit d’une redevable de la commune sur le budget principal.

AUTORISE Mme le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2019-030 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°1/2019- Budget Principal

Afin de régler les opérations en cours et notamment l’effacement de dettes imposée par la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’alimenter les articles suivants :

- Article 6542 : + 2 001,00 €

- Article 6168 : - 2 001,00 €

2019-031 : FINANCES LOCALES – Créance éteinte - Budget Eau

Vu la décision de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle constatant la situation de surendettement d’un redevable de la commune.

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque la commission impose l’effacement de la dette,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 278,90 € au profit d’un redevable de la commune sur le budget du service des Eaux.

AUTORISE Mme le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2019-032 : FINANCES LOCALES – Subvention à une association

Vu la demande de subvention de l’association Art’Monie afin de l’aider à financer leur projet de réalisation d’un livre illustré de peintures mettant à l’honneur les caractéristiques et les richesses des communes des Terres Touloises, 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention de 400,00 € à l’association Art’Monie

PRECISE que les crédits sont inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2019.

M. Wongkoefft trouve que cette somme est trop élevée. M. Monaldeschi explique que le calcul a été fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune concernée par ce projet. M. Schnell ajoute que ce livre permettra de faire la promotion des richesses du territoire et de la commune de FOUG.

2019-033 : FINANCES LOCALES – Subvention à l’école du Luton

Vu la demande de subvention de l’école primaire du Luton pour l’aider à financer 2 sorties scolaires,

Considérant le règlement communal fixant le montant de subvention à 15 € par élève participant aux sorties.

Considérant que 140 élèves ont participé aux 2 sorties

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention de 2.100,00 € à l’école primaire du Luton pour le financement des 2 sorties scolaires

PRECISE que les crédits sont inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2019.

2019-034 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Location d’un logement communal

Considérant que l’appartement communal de type F4 n°1D (rez-de-chaussée droit) de l’immeuble sis 1 rue du Docteur Schneider est vacant,

Vu la candidature reçue en Mairie afin de louer ce logement,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer et d’autoriser Mme le Maire à signer le bail de location,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à conclure avec le futur locataire un bail de location de 3 ans renouvelables pour l’appartement précité selon les clauses habituelles : caution équivalente à un mois de loyer, loyer révisable à chaque anniversaire selon l’indice annuel INSEE, remboursement des charges locatives (maintenance de la chaudière individuelle gaz, consommation électrique des communs, TEOM,...)

FIXE le montant du loyer mensuel de cet appartement à 435,00 €

FIXE le montant mensuel du garage de cet appartement à 17,00 €

2019-035 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Revitalisation du centre bourg : conventions de maîtrise foncière opérationnelle avec l’EPFL

Considérant l’étude du centre bourg initiée par la Commune de FOUG en partenariat avec l’EPFL,

Vu les conventions déjà signées avec cet organisme dans le cadre de cette étude,

Considérant la nécessité d’étendre l’emprise foncière du projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 5

AUTORISE le Maire à signer avec l’EPFL l’avenant à la convention opérationnelle F 09FB400007 : - Avenant de maitrise foncière opérationnelle – 8 et 10 rue François Mitterrand

PRECISE que l’acquisition de ces différentes parcelles se fera sous réserve de validation du prix d’achat par le Conseil Municipal.

M. Wongkoefft demande quel immeuble correspond au 10 rue François Mitterrand. Mme Pilot précise que cet avenant permettra à l’EPFL de négocier avec les propriétaires.

2019-036 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlement de la salle Jean Ferrat

Après avoir entendu le rapport de M. BECK, Adjoint délégué à la Gestion et surveillance de la Salle Jean Ferrat, proposant une modification du règlement de la salle Jean Ferrat,

Après avoir pris connaissance des termes du nouveau projet de règlement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement d’occupation de la Salle Jean Ferrat annexé à la présente, et qui sera applicable dès l’accomplissement des formalités de publication et transmission à la Sous-Préfecture.

M. Wongkoefft demande jusqu’à quelle heure on a le droit de faire du bruit. M. Beck répond que les locataires sont prévenus de leurs obligations en ce domaine.

2019-037 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention d’occupation de locaux par le RAMPE

Considérant que la commune de FOUG met à disposition du RAMPE (Relais Assistantes Maternelles, Parents, Enfants) des locaux situés à l’ancienne école des Sources,

Considérant que la convention actuelle arrive à échéance au 31/08/2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition de locaux situés à l’ancienne école des Sources, au RAMPE à titre gratuit, à compter du 01/09/2019 et jusqu’au 31/12/2019,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

2019-038 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Changements de destination du programme de coupes de bois 2019

Après avoir entendu le rapport de M. Beck,

Vu le programme de coupes de bois 2019 voté lors de la séance du 05/01/2019,

Vu la demande de l’ONF proposant de modifier la destination de 2 coupes de bois de ce programme

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier la destination des coupes suivantes : 33 A et 33 B, prévues initialement sous la rubrique « vente des futaies de la coupe façonnée et bois de chauffage réservé aux particuliers » et qui seront désormais inscrites sous la rubrique « vente sur pieds ».

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à ce changement de destination du programme de coupes 2019. 6

2019-039 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Suppression et création d’un poste

Vu l’avis favorable de la CAP en date du 25/04/2019 sur la proposition de promotion interne au grade d’agent de maîtrise d’un agent communal,

Après exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs à compter du 01/08/2019 comme suit :

Suppression de poste :

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

Création de poste :

- Agent de maîtrise à temps complet

2019-040 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Création d’un poste

Vu la nécessité de recruter un agent en charge de la restauration scolaire et du périscolaire des enfants de maternelle

Après exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs à compter du 01/09/2019 comme suit :

Création de poste :

- Adjoint Territorial d’Animation d’une durée hebdomadaire de service de 28 h 30 – temps de travail annualisé

2018-041 : ENVIRONNEMENT : Vote du RPQS du service de l’eau 2018

Vu Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Considérant que ce rapport, qui doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT, doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Mme Pilot précise que la gestion de la facturation d’eau est difficile car les propriétaires bailleurs ne préviennent pas toujours la Mairie des changements de locataires. 7

2019-042 : INTERCOMMUNALITE - Avis de la commune sur la prise de compétence « Eau potable » au 1er janvier 2020.

Mme le Maire expose :

La loi NOTRE prévoit le transfert obligatoire de la compétence « eau » au 01/01/2020. Cependant, la loi Ferrand d’août 2018 assouplit les conditions de ce transfert : en effet, cette loi permet aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi (soit en août 2018), les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repoussé de 2020 à 2026.

Par délibération en date du 05 octobre 2018 et suite à la procédure initiée par le conseil communautaire la commune de FOUG avait émis un avis favorable de principe sur la prise de compétence « eau » par la CCTT à compter du 1er janvier 2020, afin que la CCTT puisse continuer l’étude engagée.

Si le Conseil Municipal ne se prononce pas avant le 01 juillet 2019, son avis sera réputé favorable au transfert, il convient donc que l’Assemblée délibère sur ce sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- EMET un avis DEFAVORABLE à la prise de la compétence « Eau potable » par la CC2T à compter du 1er janvier 2020.

Infos diverses :

 Compte-rendu des actes pris dans le cadre de la délégation financière de Mme le Maire  Point sur les travaux 2019

 Point sur les prochaines animations et manifestations

 Informations sur la concertation A 31 bis

 Région : lettre d’informations

 CCTT : aides OPAH

 Remerciements du RASED pour l’achat d’un test psychologique

 MMH : service de ramassage des ordures ménagères au 38 rue Dr Schneider  Lettre du ministre chargé des collectivités territoriales sur les cahiers de doléances et l’organisation des Grands Débats dans les communes

 Revue de Presse : animation organisée par les Francas à Foug lors des vacances de Pâques, gratuite des transports scolaires

 Réussite d’un faouine au concours de gâteaux organisé par la ville de TOUL  Journée de poésie à Boucq le 23/06/2019

 Résidence accompagnée : 2ème réunion le 28/05/2019

 Remerciements divers

Séance levée à 22 h 00