Compte-Rendu - compte rendu du 7 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 7 novembre 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du vingt-neuf octobre deux mil dix-neuf, sous la présidence de Mme Pilot, Maire.

Etaient présents : 17 : Mme Pilot, M. Monaldeschi, Mme Humbert, M. Schnell, Mme Gaspar, M. Beck, M. Poissonnier, M. Toussaint, Mme Mairel, Mme Ricou, Mme Motsch, Mme Boubekeur, M. Neumann, M. Bousselin, M. Grandemenge, M. Wongkoefft, M. Sittler. --------

Représentés : 03 : Mme Tabti par M. Grandemenge, M. Pierlot par M. Bousselin, M. Laroche par M. Wongkoefft -- ------

Absents excusés : 02 : Mme Ezaroil, Mme Georges ---------

Absents non excusés : 01 : Mme Mourant---------

Secrétaire : M. Neumann-------

Après l’appel des présentes, les membres du Conseil Municipal respectent une minute de silence à la mémoire de M. GEORGES Michel.

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 12 septembre 2019, Madame Pilot donne lecture de l’ordre du jour.

2019-056 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°3/2019- Budget Principal

Afin de régler les opérations en cours,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. Wongkoefft et M. Laroche),

DECIDE d’alimenter les articles suivants en dépenses de fonctionnement : - Article 615221 (DF) : + 4 000,00 €

- Article 6288 (DF) : + 16 000,00 €

- Article 60632 (DF) : + 5 000,00 €

DECIDE d’alimenter les articles suivants en recettes de fonctionnement : - Article 7022 (RF) : + 25 000,00 €

2019-057 : FINANCES LOCALES – Créance éteinte - Budget Eau

Vu les décisions de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle constatant la situation de surendettement de deux redevables de la commune.

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque la commission impose l’effacement des dettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 744,78 € au profit d’un redevable de la commune sur le budget du service des Eaux.

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 1.005,68 € au profit d’un redevable de la commune sur le budget du service des Eaux.

AUTORISE Mme le Maire à passer les écritures comptables correspondantes. 2

2019-058 : FINANCES LOCALES – Décision Modificative n°1/2019- Budget Eau

Afin de régler les opérations en cours et notamment les effacements de dettes sur décisions de justice et les créances éteintes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’alimenter les articles suivants en dépenses de fonctionnement : - Article 6542 (DF) : + 1 000,00 €

- Article 678 (DF) : + 2 000,00 €

-

DECIDE d’alimenter les articles suivants en recettes de fonctionnement : - Article 7011 (RF) : + 3 000,00 €

2019-059 : FINANCES LOCALES –Attribution de subvention au CCAS

Sur proposition de M. Monaldeschi, Adjoint délégué à la Gestion des Finances locales,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ALLOUE au CCAS une subvention de : 11 000,00 €

PRECISE que ces dépenses sont prévues au BP 2019 de la Commune.

2019-060 : FINANCES LOCALES – Financement pour l’achat d’un tracteur

Sur proposition de M. Monaldeschi, Adjoint délégué à la Gestion des Finances locales,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (2 abstentions : M. Wongkoefft et M. Laroche)

DECIDE de souscrire auprès de John Deere Financial un prêt d’un montant de 76 431,00 € afin de financer l’achat d’un tracteur neuf

PRECISE que les caractéristiques de la solution retenue sont les suivantes : - 1ère échéance décalée de 15 mois à partir de la date de la signature du prêt - Prêt conclut pour 5 années (1ère échéance 15 mois après la signature du prêt puis 4 autres échéances annuelles)

- Taux à 0,35 %

- Echéance annuelle à taux fixe

PRECISE que ces dépenses seront prévues au BP 2021 de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec John Deere Financial dans les conditions définies ci-dessus.

M. Wongkoefft informe qu’il n’est pas contre cet investissement mais que cet emprunt impactera le budget de la future municipalité qui aura un crédit supplémentaire.

M. Monaldeschi répond que la plupart des investissements importants nécessitent souvent un emprunt et que la vie de la commune ne s’arrête pas à chaque élection.

Mme Pilot précise que les intérêts de cet emprunt sont minimes et rappelle que les emprunts ne servent qu’à financer l’investissement et en aucun cas les dépenses courantes (fonctionnement). 3

2019-061 : FINANCES LOCALES – Bois : Tarifs des Menus Produits Forestiers et des affouages

Sur proposition de M. Beck, Adjoint aux affaires forestières ;

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les ventes de bois à compter du 01/12/2019

- Menus Produits Forestiers : 7 € HT le stère

- Affouages : 1 € HT le stère

M. Beck rappelle que selon le règlement, le bois des Aînés ne doit, ni être revendu, ni être utilisé par d’autres personnes que le bénéficiaire lui-même.

2019-062 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Rattachement de parcelles au régime forestier

Après exposé de M. Beck, Adjoint aux affaires forestières ;

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DEMANDE le rattachement au régime forestier des parcelles cadastrales suivantes situées sur la commune de Foug au lieu-dit « Marsaingaine » :

- D2 pour une surface de 0,3210 ha

- D3 pour une surface de 0,3210 ha

- D4 pour une surface de 0,2500 ha

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à ce dossier

2019-063 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Forêt : programme de coupes pour 2020

Après avoir entendu l’exposé de M. Beck, Adjoint en charge des affaires forestières, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

FIXE comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020 pour les coupes inscrites :

o Cession de menus produits forestiers :

Unités de gestion n° : 7, 11, 61, 78, 32 A, 36 A, 36 B

Le Conseil Municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2020 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers.

o Vente en bois façonné de tous les produits :

Unités de gestion n° : 82, 57, 59, 77, 71 A 4

AUTORISE la vente par l’ONF des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

o Vente en bloc et sur pied :

Unités de gestion n° : 1, 3 et 6

AUTORISE la vente par l’ONF de ces coupes lors des ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ONF, avec avis conforme du Maire.

2019-064 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de parcelles à MMH – projet résidence accompagnée

Mme le Maire rappelle le projet de création d’une résidence accompagnée séniors porté par le Conseil Départemental 54 et MMH qui est le partenaire opérationnel du projet.

Vu l’avis des Domaines sur la valeur vénale du bien, et qui précise que compte-tenu de la nature du projet envisagé (réalisation d’une résidence accompagnée), l’acquisition à l’euro symbolique du foncier nécessaire à l’opération n’appelle aucune observation particulière,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE la cession des parcelles suivantes à MMH à l’euro symbolique : AB 662, AB 663 et AB 834 pour une contenance totale de 4 205 m2

PRECISE que les frais de vente et frais notariés sont à la charge de l’acquéreur

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à ce dossier

Mme Pilot rappelle qu’il s’agit du projet de résidence pour les seniors, situé rue Jeanne d’Arc. M. Wongkoefft demande qu’on lui confirme que si l’implantation du projet est bien à côté des établissements Durand.

2019-065 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Mise à disposition de locaux au RAMPE

Mme le Maire rappelle que la commune met à disposition du RAMPE, à titre gratuit, des locaux dans l’ancienne école des Sources dans lesquels le RAMPE organise ses activités d’éveil pour les enfants,

Vu que la convention actuelle se termine au 31/12/2019

Considérant qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition de locaux

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit d’une salle située à l’ancienne école des Sources pour les activités du RAMPE

PRECISE que cette convention couvre la période du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2022

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à ce dossier 5

2019-066 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Mise à disposition de locaux au Conseil Départemental 54 (Mille Pattes)

Mme le Maire rappelle que la commune mettait à disposition du Conseil Départemental les locaux situés au 36 rue François Mitterrand pour l’organisation des activités des Mille Pattes et que depuis l’emménagement des services administratifs de la Mairie à cette adresse, les activités des Mille Pattes ont été transférées dans les locaux de l’ancienne école des Sources

Considérant qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition de locaux avec le Conseil Départemental 54,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de locaux au Conseil Départemental 54 afin d’y organiser les activités des Mille Pattes

PRECISE que cette mise à disposition concerne des locaux d’une surface de 150 m2 comprenant une entrée, un bureau, une cuisine, une grande salle, des sanitaires et un accès au jardin.

PRECISE que la convention couvre la période du 21/072017 jusqu’au 20/07/2022

FIXE le prix de location à 1 500 € annuels, charges d’eau, d’électricité et de chauffage en sus.

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à ce dossier

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes des arriérés de loyers et de charges.

2019-067 : DOMAINE ET PATRIMOINE – PORTANT MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES

COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3 ;

Considérant les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques ;

Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE :

Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le 1er jour du mois d’une élection ou 6 mois précédant le jour du scrutin, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste figure dans le contrat de location joint en annexe à la présente délibération.

Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

ADOPTE le contrat de location joint en annexe

AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats de location à titre gratuit dans le cadre des réunions organisées en vue des prochaines élections municipales 6

M. Wongkoefft demande quelles seront les obligations des locataires. Mme Pilot répond qu’il s’agit essentiellement de laisser les locaux propres et rangés.

2019-068 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de 2 logements sociaux appartenant à Batigère – Présence Habitat

Vu le code de la construction et de l’habitat dont les articles L. 443-7 et suivants traitent des modalités de cession des logements HLM,

Considérant qu’en vertu de ce code la société Batigère-Présence Habitat doit demander l’avis de la commune sur toute cession de son parc immobilier situé sur la commune de Foug,

Considérant que lors de sa séance en date du 9 juin 2016, le Conseil d’Administration de Batigère – Présence Habitat a décidé la mise en vente de 2 logements sociaux situés 25 et 27 rue du Général Leclerc à Foug,

Vu le courrier en date du 02/09/2019 par lequel la société Batigère – Présence Habitat sollicite la commune de FOUG afin d’obtenir son accord pour la mise en vente de ces logements

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

EMET un avis favorable sur le projet de cession par Batigère – Présence Habitat de 2 logements sociaux situés 25 et 27 rue du Général Leclerc à Foug.

M. Wongkoefft demande à qui appartiendra les logements ensuite.

Mme Pilot répond qu’on ne peut pas le savoir pour l’instant car les logements n’ont pas encore été mis en vente, Batigère attend l’avis du Conseil Municipal avant de le faire.

2019-069 : INTERCOMMUNALITE – Rapport définitif de la CLECT en date du 25/06/2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu les statuts et définitions de l’intérêt communautaire arrêtés par la CCTT et l’arrêté préfectoral du 26/12/2018 portant modifications statutaires,

Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 25 juin 2019, annexé à la présente délibération,

Considérant que des transferts de compétence ont été opérés entre l’établissement public de coopération intercommunal et tout ou partie des communes au 1er janvier 2019 en matière de petite enfance (au sein de la compétence action sociale d’intérêt communautaire) mais également en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées établit et vote dans un délai de neuf mois à compter du transfert un rapport sur l’évaluation du coût d’exercice des compétences transférées réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges,

Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission,

Après exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : M. Wongkoefft et M. Laroche)

APPROUVE le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 25 juin 2019,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 7

INFORMATIONS DIVERSES

 Compte-rendu des actes pris dans le cadre de la délégation financière de Mme le Maire  Mme Pilot rappelle l’évolution du tarif de l’eau et précise que ce tarif prend en compte les 2 taxes de l’Agence de l’Eau qui sont reversées à cette agence par la commune.  CCTT : divers courriers (6) de facturation pour dépôts illicites d’ordures ménagères  CCTT : Transfert de la compétence eau au 01/01/2020

o Travail en cours entre les 2 collectivités pour le transfert des données o Point sur l’augmentation des tarifs depuis 2008

 OPAH : Liste des bénéficiaires des aides

 Présentation du projet « îlot Serrière » réalisé par le CAUE. Cet aménagement interviendra après la démolition des 3 immeubles par l’EPFL. Ce projet s’insère dans l’étude globale de restructuration du centre bourg initié par la Commune en partenariat avec l’EPFL, le CAUE et le bureau d’études Ville Ouverte.  Forêt :

o Article de journal sur la présentation du bilan depuis la tempête de 1999 o Questionnaire + motion de la part de la Cofor

 Travaux en cours :

o Installation d’un feu tricolore rue du 334ème RI

o Aménagement îlot Serrière – projet (démolition et aménagement d’un espace vert)  Début des ateliers informatique pour les personnes âgées à la bibliothèque et animés par Marvin, service civique

 Compte-rendu réunion des sentiers de la Linotte – prochaine AG à Foug en 2020  Divers articles de journaux

 Magazine Terres Eco de la maison de l’emploi Terres de Lorraine  Livre de l’association Art’Monie (subvention versée par la commune pour l’élaboration de ce livre)  Remerciements EFS dans le cadre du don du sang

 Diplôme décerné par l’association « Une Rose Un Espoir » pour l’accueil de la Mairie de FOUG lors de leur manifestation

 Cérémonie sur le lieu de sépulture des soldats morts en Opex qui s’est déroulée ce lundi 04/11 au cimetière de Foug avec dépôt d’un rosier de la mémoire sur la tombe du soldat Nessus.  11/11 : cérémonie de commémoration à 11 h 30 au monument aux Morts de FOUG. La commune de Lay Saint Remy s’associera à cette cérémonie

 Programme culturel donné par M. Neumann

 Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Mlle Pascaline Motsch qui a brillamment soutenu sa thèse en droit public et a reçu le grade de docteur en droit public avec mention très honorable et félicitations du jury.

Séance levée à 21 h 15