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Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2020.

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du treize janvier deux mil vingt, sous la présidence de Mme Pilot, Maire. Etaient présents : 15 : Mme Pilot, M. Monaldeschi, Mme Humbert, M. Schnell, M. Beck, M. Toussaint, Mme Mairel, Mme Ricou, Mme Motsch, Mme Boubekeur, M. Neumann, M. Pierlot, M. Wongkoefft, Mme Georges, M. Sittler. --- -----

Représentés : 05 : Mme Gaspar par Mme Mairel, Mme Tabti par Mme Pilot, M. Poissonnier par Mme Humbert, M. Bousselin par M. Schnell, M. Grandemenge par M. Monaldeschi -------- Absents excusés : 02 : Mme Ezaroil, M. Laroche ---------

Absents non excusés : 01 : Mme Mourant---------

Secrétaire : M. Neumann-------

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 6 décembre 2019, Madame Pilot donne lecture de l’ordre du jour.

2020-001 : FINANCES LOCALES – Travaux de création d’un hangar à sel – vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental 54 et au titre de la DETR

Considérant la nécessité de créer un hangar pratique et permettant le stockage du sel de déneigement,

Après exposé de Mme le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (M. Wongkoefft et M. Sittler s’abstenant),

ACCEPTE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux : 56 268,00 € DETR

(40 % du montant

subventionnable de

56 268,00 € HT)

22 507,000€

Conseil Départemental 54

(20% du montant

subventionnable de

56 268,00 € HT)

11 254,00€

Fonds propres 22 507,00€

TOTAL 56 268,00 € HT 56 268,00€ HT

SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR 2020,

SOLLICITE une aide financière du département dans le cadre de l’Appui aux Territoires,

DONNE POUVOIR au maire pour signer tout acte utile à ce dossier et pour la constitution des dossiers de demandes de subventions.

M. Wongkoeffet demande où sera implanté le hangar à sel. Il est prévu sur le parking du Luton près de la réserve incendie. 2

2020-002 : FINANCES LOCALES – Travaux de réhabilitation de la rue de la haute Cour– vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental 54 et au titre de la DETR

Considérant la politique de revitalisation du Centre Bourg initiée par la Commune dans le cadre de l’étude du centre bourg menée en collaboration avec l’EPFL,

Considérant qu’après la rue du Perthuis, réhabilitée en 2019, il convient de prévoir désormais les travaux de réfection de voirie de la rue de la Haute Cour (les parties AEP et assainissement incombant désormais à la CCTT),

Après exposé de Mme le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (M. Wongkoefft s’abstenant),

ACCEPTE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 210 160,00 € DETR

(40 % du montant

subventionnable :

212 510,00 € HT)

85 004,00 €

Maîtrise

d’oeuvre 2 350,00 €

Conseil Départemental 54

(20 % de 212 510,00 € HT)

42 502,00 €

Fonds propres 85 004,00 €

TOTAL 212 510,00 € HT 212 510,00 € HT

SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR 2020,

SOLLICITE une aide financière du département dans le cadre de l’Appui aux Territoires,

DONNE POUVOIR au maire pour signer tout acte utile à ce dossier et pour la constitution des dossiers de demandes de subventions.

2020-003 : FINANCES LOCALES – Travaux d’étanchéité du pignon sur du gymnase – vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental 54 et au titre de la DETR

Considérant la nécessité de pérenniser le gymnase communal notamment en améliorant l’étanchéité,

Après exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (M. Wongkoefft s’abstenant),

ACCEPTE le plan de financement suivant : 3

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 17 963,00 € DETR

(40 % du montant

subventionnable :

17 963,00 € HT)

7 185,00 €

Conseil Départemental 54 (20 % de 17 963,00 € HT) 3 593,00 €

Fonds propres 7 185,00 €

TOTAL 17 963,00 € HT 17 963,00 € HT

SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR 2020,

SOLLICITE une aide financière du département dans le cadre de l’Appui aux Territoires,

DONNE POUVOIR au maire pour signer tout acte utile à ce dossier et pour la constitution des dossiers de demandes de subventions.

2020-004 : FINANCES LOCALES – Dépenses imprévues

Considérant la nécessité d’utiliser le compte des dépenses imprévues de fonctionnement (article 022) afin de pouvoir procéder aux versements des subventions votées lors du Conseil Municipal du 06 décembre2019,

Vu le CGCT et notamment son article L.2322-2 qui dispose que le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire,

Vu l’arrêté du Maire n° DIVERS/2019/001 en date du 09/12/2019 décidant l’utilisation d’une partie des sommes inscrites à l’article 022 du Budget Primitif 2019,

Considérant que l’utilisation des dépenses imprévues doit être présentée au Conseil Municipal pour entériner a posteriori l’engagement de la dépense,

Après exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité (M. Wongkoefft s’abstenant),

NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION ET PREND ACTE de l’utilisation suivante des dépenses imprévues :

Article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) : - 29.000,00 €

Article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) : + 29.000,00 €

2020-005 : FINANCES LOCALES – Accord sur le pacte financier et fiscal proposé par la CCTT

Les travaux préparatoires à la fusion qu’ont menés de concert les anciennes Communautés de Communes de Hazelle-en-Haye et du Toulois avaient permis d’acter dès 2016 un protocole financier général de fusion, avant d’engager des discussions pour arrêter un premier acte du Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Terres Touloises et de ses communes membres.

Celui-ci, validé en 2018, comprenait notamment :

- La diminution des attributions de compensation négatives à hauteur de 30%, - Le maintien du fonds de solidarité jeunesse jusque 2019 et l’ouverture d’une réflexion quant à la mise en place d’un outil de solidarité financière ayant vocation à lui succéder, - Le principe d’un partage de la croissance de la taxe sur le foncier bâti revenant à la commune sur les zones économiques communautaires, sous des modalités restant à arrêter. 4

Au-delà, la Communauté de Communes Terres Touloises s’est engagée à pleinement prendre en charge des dépenses liées à ses compétences, en prenant en compte des questions d’équité au sein du territoire et la situation financière de plus en plus délicate des communes, avec entre autres : - La prise en charge du Numérique en accompagnement de la Région Grand Est sans participation des communes,

- Le développement du service de la mobilité sans contrepartie financière (financement intégral par les recettes commerciales et le versement transport),

- La prise en charge par la Communauté, au titre de sa compétence des déchets ménagers, des aménagements des points d’apport volontaire, ainsi qu’une participation à la gestion des déchets abandonnés pour l’ensemble des communes qui traitent cette problématique, - La mutualisation d’équipements communautaires.

La réflexion s’est poursuivie en 2019 (groupe de travail, exécutif, séminaire des conseillers du 14 septembre 2019, commission des Maires) pour aboutir à des propositions regroupées dans le second acte du Pacte financier et fiscal de la communauté de communes et de ses communes membres, dans une logique de solidarité et de réduction des disparités au sein du territoire.

Dans ce cadre, sont notamment proposés à l’avis du conseil municipal : - La prise en charge intégrale par la Communauté de Communes Terres Touloises du coût du prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en lieu et place des communes,

- La création d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) portée à 500 000 € versés aux communes par le budget communautaire à compter de 2020,

- La diminution de 1,5% du montant des attributions de compensation positives pour les seules communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur de 20% au potentiel financier moyen des communes membres,

- Le partage de 50% de la croissance du produit fiscal communal de la taxe sur le foncier bâti sur le périmètre des zones communautaires et de 50% du produit complémentaire d’IFER pour de nouveaux projets photovoltaïques menés par les communes, ces sommes étant affectés à un fonds de concours pour les communes versé à compter de 2021.

Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire proposés dans le cadre de ce projet de Pacte financier et fiscal, s’appuyant sur les travaux du séminaire du 14 septembre 2019, sont les suivants : - Proportionnellement à population communale des enfants de 3 à 16 ans - Proportionnellement à l’écart de revenu par habitant (pondéré par la population communale) - Bonification le cas échéant en fonction du niveau d’effort fiscal de la commune - Bonification le cas échéant en fonction du potentiel financier par habitant de la commune Ce projet est soumis à l’ensemble des communes pour avis. Si une majorité de communes approuve le projet de pacte avant le 24 janvier 2020, il sera soumis au vote du Conseil Communautaire pour validation et mise en œuvre dès 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le projet de pacte fiscal et financier – acte II et les simulations financières afférentes transmises par le président de la Communauté de Communes Terres Touloises,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les principes du projet de second volet du Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Terres Touloises et de ses communes membres,

SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la diminution, à hauteur de 1,5% de leur montant arrêté définitivement pour 2019, des attributions de compensation positives des seules communes membres de la Communauté de Communes des Terres Touloises qui disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes membres,

AUTORISE Mme le maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2020-006 : FINANCES LOCALES – Renouvellement convention avec le SMGT pour mise à disposition d’un assistant de prévention

Considérant l’obligation que la commune se dote des services d’un assistant de prévention dont les compétences sont les suivantes :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité des agents - Améliorer l’organisation ou l’environnement du travail

- Assurer la veille réglementaire en matière de prévention

- Rédiger le document unique et mettre à jour le programme annuel de prévention - Mettre en place des formations 5

Considérant que la convention de mise à disposition arrive à échéance le 31/12/2019,

Considérant qu’il est nécessaire de conventionner à nouveau avec le SMGT afin de renouveler la convention pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention proposée par le SMGT pour la mise à disposition d’un assistant de prévention pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Mme le maire à signer la convention et tout acte utile à ce dossier

2020-007 : INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts

Vu l’article 64-IV de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, dite loi Ferrand,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 arrêtant les statuts de la CC2T, Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant l’absence d’accord local et arrêtant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires à l’issue du prochain renouvellement des conseils municipaux, Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres Touloises n° 2018-04-05 du 25 juin 2018 adoptant les statuts de la CC2T,

Considérant que, concernant le transfert obligatoire de la compétence EAU, la minorité de blocage prévue par la Loi Ferrand (au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population devant s’exprimer avant le 30 juin 2019), n’a pas été réunie sur le territoire de la CC2T,

Considérant que, par courrier du 1er août 2019, le Préfet de Meurthe-et-Moselle, constate l’absence de minorité de blocage et confirme que les conditions sont réunies pour que les compétences EAU et ASSAINISSEMENT figurent parmi les compétences obligatoires de la communauté de communes Terres Touloises à compter du 1er janvier 2020,

Considérant par ailleurs que la communauté de communes exerce déjà la compétence assainissement, qui figure jusqu’à présent parmi ses compétences optionnelles et recouvre l’assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales,

Considérant que la Loi Ferrand du 03 août 2018 a détaché la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement et en fait une compétence à part entière, figurant parmi les compétences facultatives des communautés de communes,

Considérant que les compétences évoquées relèvent de financements et de budgets strictement distincts : - Gestion du service public des eaux pluviales (service public administratif) relevant du budget principal, - Gestion du service public de l'assainissement des eaux usées (service public industriel et commercial) relevant d’un budget annexe spécifique déjà créé,

- Gestion du service public de l'eau potable (service public industriel et commercial) relevant d’un budget annexe spécifique à créer (formalités administratives à accomplir avant le 1er janvier 2020),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VALIDE l’actualisation des statuts de la CC2T, afin d’une part de faire figurer les compétences eau et assainissement parmi les compétences obligatoires et la compétence eaux pluviales parmi les compétences facultatives de la CC2T, à compter du 1er janvier 2020,

CREE un budget annexe (régie dotée de la seule autonomie financière relevant de l’instruction budgétaire M49) pour suivre la gestion du service public de l'eau potable à compter du 1er janvier 2020,

PRECISE que ce budget annexe sera assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée sur l’intégralité de son périmètre. 6

M. Sittler demande des précisions sur le règlement de l’eau depuis le transfert de la compétence à la CCTT. Mme Pilot répond que le règlement de la commune n’est plus valable depuis le 01/01/2020 et qu’il faudra se référer au règlement de la CCTT.

2020-008 : ENVIRONNEMENT – Convention de gestion de la plateforme de déchets verts avec la CCTT

La commune de FOUG met à disposition de la CCTT un terrain afin d’y stocker les déchets verts des habitants de la commune mais aussi des communes proches.

Les agents des services techniques de la commune interviennent régulièrement sur cette plateforme afin d’en assurer l’entretien,

Les conditions du partenariat entre la commune de FOUG et la CCTT doivent être formalisés par convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la convention de gestion de la plateforme de déchets verts conclue à compter du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2020, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an

DONNE POUVOIR AU MAIRE pour signer cette convention et tout acte utile à ce dossier

2020-009 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlement de la salle Jean Ferrat

Après avoir entendu le rapport de M. BECK, Adjoint délégué à la Gestion et surveillance de la Salle Jean Ferrat, proposant une modification du règlement de la salle Jean Ferrat,

Après avoir pris connaissance des termes du nouveau projet de règlement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement d’occupation de la Salle Jean Ferrat annexé à la présente, et qui sera applicable dès l’accomplissement des formalités de publication et transmission à la Sous-Préfecture.

2020-010 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention avec l’Ehpad pour le service de restauration scolaire des enfants de maternelle

Vu la convention signée avec l’Ehpad en date du 16/01/2017 portant sur l’accueil des enfants de maternelle au service de restauration scolaire,

Considérant que suite à l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant le service, il est nécessaire de modifier cette convention par avenant afin d’y inclure un article prévoyant la rémunération due par la commune à l’Ehpad pour la mise à disposition d’un agent pour un montant de 80,68 € par semaine scolaire

Considérant qu’il est aussi nécessaire de modifier l’article 2 portant sur le prix du repas et portant celui-ci de 4,15 € à 4,43 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant à la convention d’accueil des enfants de l’école maternelle de Foug à l’Ehpad pour le service de restauration scolaire

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à ce dossier. 7

2020-011 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Bail de location de terrain à TDF

Vu la convention signée avec TDF en 1977 et renouvelée le 22/12/1994 concernant la location d’une partie de la parcelle F64 au lieu-dit « la Pelouse » à TDF qui y a implanté une antenne destinée à la diffusion d’émissions radioélectriques,

Considérant que cette convention, qui fixait le loyer annuel de cette partie de la parcelle F 64 à 4.715,71 €, se termine au 31/12/2019

Vu la sollicitation de TDF pour renouveler son bail de location,

Vu les négociations entreprises par Mme le Maire pour fixer le tarif de location à 8.800 € annuels : - Part fixe : 4.000 €

- Part variable par opérateur utilisant l’antenne : 1.200 € (4 opérateurs actuellement)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer le bail de location d’une surface de 1 are issue de la parcelle F 64 au lieu-dit « la Pelouse »

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à ce dossier

2020-012 : FINANCES LOCALES : Reconduction de la convention du programme annuel de primes de façades avec le CAL (centre d’amélioration du logement)

Vu la proposition du Centre d’Amélioration du Logement (CAL) de reconduire sa mission d’assistance pour le suivi du programme d’aides communales pour les travaux de ravalement de façades pour l’année 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le CAL la convention d’assistance pour le suivi du programme d’aides communales pour les travaux de ravalement de façades pour l’année 2020,

DIT que le montant de 4 548,00 € TTC de cette prestation sera inscrit au BP 2020

INFORMATIONS DIVERSES

 Compte-rendu des actes pris dans le cadre de la délégation financière de Mme le Maire  Information de la DGFIP sur la suppression et compensation de la TH  Population légale au 01/01/2020 : 2.692 habitants (INSEE)

 Lettre d’information de la Gendarmerie

 Lettre d’information de M. Dominique POTIER, député

 La revue communale « le faouin » a été distribuée à la population avec une information de la CCTT portant sur le service de l’eau, le tri des ordures ménagères et le service de transports « Colibri »  Depuis le 01/01/2020, la compétence « eau » est transférée à la CCTT. Un numéro d’appel a été mis en place pour toute question concernant l’eau : 09 74 19 55 55

 Travaux en cours rue du Perthuis : le planning prévisionnel est respecté  Ateliers informatique pour les plus de 65 ans : ils se déroulent à la mairie depuis le 23/01 et sont animés par des services civiques du Conseil départemental 54.

 A compter du 14/02 et pour 10 séances, des ateliers de sophrologie seront organisés à la salle Jean Ferrat pour les personnes de plus de 65 ans. Les bulletins d’inscription sont disponibles en Mairie.  Il est rappelé que les canisacs sont disponibles en Mairie sur simple demande.  Faire-part de naissance

 Remerciements divers

Séance levée à 21 h 25