Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220816 DEC 106 AF ta
Déliberation - 20250818 DEC 129 ta EJS
Conseil Municipal - 20221212 CM 145 conv cdl pfa
Acte Administratif - 20230704 DEC 102 Tarifs perisco
Conseil Municipal - 20230831 DEC 112 AF tarifs perisco
Acte Administratif - 20240628 DEC 100 AF ta perisco
Acte Administratif - 20260121 DEC 08 AC subv
Acte Administratif - 20260219 DEC 29 MJ ta bafa
Acte Administratif - 20241126 DEC AC subv tm
Acte Administratif - 20251126 DEC 176 AC subv tm
Acte Administratif - 20231006 DEC 133 TA CDL ados fusion
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20231006 DEC 133 TA CDL ados fusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°23.AF.133
Objet : Activités Jeunesse - Modification des tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°23/78 en date du 3 juillet 2023 approuvant le mode de calcul du quotient familial et ses nouvelles bornes et abrogeant la délibération n°18/73 du conseil municipal du 13 juin 2018,
Vu la décision du Maire n°22.AF.106 en date du 16 août 2022 approuvant les nouveaux tarifs des activités périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives à compter de l’année scolaire 2022/2023,
Considérant qu’il est décidé d’augmenter les différents tarifs pour les activités jeunesse du centre de loisirs ados pour l’année scolaire 2023/2024,
DECIDE
Article 1er : d’approuver les tarifs des activités jeunesse pour le centre de loisirs ados conformément au tableau joint pour l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : de préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de l’Espace famille.
Article 3 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif appliqué lorsqu’il n’y a pas eu de réservation ou quand la réservation a été réalisée hors des délais fixés par le règlement intérieur des activités périscolaire et extrascolaire et jeunesse.
Article 4 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif correspondant à la tranche du quotient familial, majoré de 50%.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 9 octobre 2023,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 9 octobre 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 9 octobre 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20231009-20231009DEC133-AR en date du 09/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231009DEC133
Julien
GONDARD
Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2023.10.09
09:19:38 +02'00' A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
TRANCHES
BORNES
INFERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
montant
strictement
supérieur
BORNES
SUPERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
CENTRE DE
LOISIRS ADOS
VACANCES
8H30/17H30
PAR JOUR
PAR NUITEE
(€)
A 0 180 1,84
B 180 431 2,64
C 431 587 3,69
D 587 798 4,74
E 798 1046 6,3
F 1046 1383 8,4
G 1383 1872 11,04
H 1872 2183 12,6
I 2183 2495 12,6
J 2495 2967 12,6
K 2967 12,6
EXTERIEUR 28,39 12,6
Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées
EN € PAR ENFANT
TARIFS CENTRE DE LOISIRS ADOS
VILLE DE FONTAINEBLEAU
10,5
Le tarif occasionnel ( une présence sans réservation ou réservation hors délais) correspond au tarif de la tranche du quotient familial majoré de 50%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20231009-20231009DEC133-AR en date du 09/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231009DEC133