Procès Verbal - 2025 03 24

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Procès Verbal - 2025 03 24 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Préguillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le dix-neuf mars, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE.

Présents : Mesdames Céline FILLIATREAU, Bernadette LANTERNAT, Martine MIRANDE, Céline PELLETIER, Messieurs François ABIER, Philippe BARANGER, Philippe BODY, Régis NÉGRIER.

Procurations : Monsieur Yves-Marie AUBRY donne pouvoir à Monsieur Philippe BARANGER Madame Florence RAYNAL donne pouvoir à Céline PELLETIER

Secrétaire de Séance : Madame Bernadette LANTERNAT

Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé

ORDRE DU JOUR

CONTRIBUTIONS DIRECTES

- Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO

- approbation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes - signature convention service ADS

SUBVENTION COMMUNALE

- demande de subvention de l’association DIA LOG

CIMETIERE

- étude des devis pour jardin du souvenir et columbarium

SECURITE ECOLE

- étude du devis proposé par PIETO

ATELIER MUNICIPAL

- étude devis pour le changement des portes sectionnelles

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATION ACCA

- élimination des déchets par un équarisseur avec les communes de Thénac et Les Gonds

INFORMATIONS

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

- comptes-rendusAFFAIRES COMMUNUNALES

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Madame le Maire présente l’Etat de notification des taux d’impositions de 2025 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties,

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Libellés Bases

notifiées

Taux appliqués

par décision de

l’assemblée

délibérante (%)

Taux

appliqués par

le

Département

Taux

cumulés

année 2024

Taux

votés

Produits

Taxe Foncière sur les

propriété Bâties

504 957 16.85 21.50 38.25 38.35 196 352.00

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties

23 495 42.66 0 42.66 42.66 10 196.00

Taxe d’Habitation sur

les résidences

secondaires

40 360 8.16 0 8.16 8.16 1795.00

Total Taxes Foncière et Habitation 209 894.00

Autres ressources :

IFER/Pylônes 42 037 Allocations compensatrices 33 055 Sous-total -Ressources fiscales indépendantes 75 092 Déduction Coefficient correcteur (0,695462) - 69 410.00 Total Ressources fiscales indépendantes 5 682

Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 215 576

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de maintenir les taux d’imposition de 2024 en 2025 et de les fixer à :

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.35 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 42.66 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

8.16 %

- d’autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. 10 PourCOMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE-AQUITAINE DE SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO

Madame le Maire rappelle qu’un contrôle des comptes et de la gestion de Saintes Grandes Rives l’Agglo a été effectué concernant les exercices 2019 et suivants par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine dont l’ouverture a été notifiée aux présidents de la Communauté d’Agglomération en fonction durant la période objet du contrôle, le 18 janvier 2024 au Président actuel de Saintes Grandes Rives l’Agglo et le 31 janvier 2024 à M. Jean-Claude CLASSIQUE, ancien ordonnateur du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2020.

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 sous le numéro 2024-250.

Le rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine ci-joint résultant de ce contrôle de gestion a été notifié à Saintes-Grandes Rives l’Agglo, par courrier du 19 novembre 2024, et s’articule autour de 8 items :

1. La présentation de la Communauté d’Agglomération,

2. La gouvernance,

3. Les modalités d’exercice des compétences,

4. La stratégie territoriale,

5. La présentation et la fiabilité des comptes,

6. L’analyse financière,

7. Les ressources humaines,

8. La commande publique.

Il est reproduit ci-dessous un extrait du rapport ci-joint de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine (Synthèse page 4 du rapport) : « Lors du précédent contrôle, la chambre régionale des comptes avait relevé des dysfonctionnements aujourd’hui résolus en partie par la communauté d’agglomération. La chambre estime toutefois que l’information restituée aux élus et aux citoyens pourrait être améliorée et rendue plus accessible, en particulier en matière de marchés publics, de finances publiques, de subventions et sur les décisions prises par le président en vertu des délégations qui lui sont accordées ».

Ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote, il s’agit de prendre acte de sa communication au Conseil Municipal. Il souligne une situation financière satisfaisante au regard d’une gestion quotidienne rigoureuse, et des dépenses d’équipement limitées qui ont permis une gestion budgétaire sérieuse et prudente.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu le Code des Juridictions financières, et notamment les articles R 243-14 et suivants,

Vu les statuts de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo annexés à l’arrêté préfectoral du 27 mai 2024,

Vu le rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine notifié par courrier en date du 19 novembre 2024,

Considérant que le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) doit donner lieu à un débat lors de la plus proche réunion du Conseil Municipal suivant sa transmission à l’ordonnateur,

Considérant le rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine résultant de ce contrôle de gestion,

Vu le rapport présenté ci-avant, Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine relative au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération Saintes Grandes Rives l’Agglo concernant les exercices 2019 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité de l’ensemble de ces propositions. 10 PourCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME « DROIT DES SOLS »

Madame le Maire rappelle que le service « droit des sols » de Saintes Grandes Rives, l'Agglo, composé de 11 agents, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) pour 35 communes de l’agglomération dotées de documents d’urbanisme.

La convention actuelle de mise à disposition du service « Droit des Sols » de l’agglomération à la commune arrive à échéance fin mai 2025. Il convient de la renouveler afin que la commune puisse continuer à bénéficier de ce service commun à partir de juin 2025.

Le renouvellement de cette convention est l’occasion de mettre à jour la répartition des missions et responsabilités entre les communes et le service de l’agglomération, pour prendre en compte les nouvelles pratiques mises en place, soit avec l’arrivée de la dématérialisation depuis 2022, soit pour s’adapter aux évolutions juridiques ou jurisprudentielles récentes. Les adaptations proposées dans la nouvelle convention ont été travaillées en concertation avec des agents communaux volontaires et un groupe de travail d’élus communaux. Elles correspondent globalement aux pratiques actuelles du service « droit des sols » et ne révolutionnent donc pas le travail des agents de l’agglomération ou celui des agents communaux.

Pour bénéficier de ce service commun, une participation des communes au financement du service « droit des sols » est attendue à hauteur de 70 258 € par an pour l’ensemble des communes en bénéficiant, ce qui représente 20% des salaires des instructeurs (données 2024). Cette participation sera répartie annuellement entre les communes utilisatrices en fonction du volume de demandes d'autorisation d'urbanisme de chaque commune, évalué en équivalent permis de construire (EPC). La convention proposée prévoit la mise à disposition du service commun jusqu’au 31 mai 2031 inclus et entérine ces nouvelles modalités financières d’accès au service.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-4-1 III et IV et D.5211-16,

Vu l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme,

Vu les articles R410-5 et R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à confier à un EPCI la charge d’instruire les demandes de certificats et autorisations d’urbanisme relevant de sa compétence,

Vu la convention de mise à disposition du service « Droit des Sols » de la Communauté d'agglomération de Saintes au profit de la commune de Préguillac, en date du 25 juillet 2019,

Considérant que la convention précitée arrive à échéance au 31 mai 2025,

Considérant qu’il apparaît opportun de continuer à bénéficier de cette mise à disposition du service ADS de Saintes Grandes Rives, l'Agglo pour favoriser la bonne gestion des demandes d'autorisation d'urbanisme et rationaliser les coûts de fonctionnement liés à l’exercice de cette compétence communale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention,

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. 10 Pour

SUBVENTIONS COMMUNALES

Madame le Maire a vérifié auprès des associations de la Commune l’obligation qui les engage à respecter le CER (Contrat d’Engagement Républicain).

Elle présente le bilan financier de l’année 2024 de l’Association DIA LOG.

Elle rappelle que les Associations doivent fournir un bilan complet et détaillé ainsi qu’une attestation sur l’honneur reconnaissant le CER, pour que la subvention puisse être accordée et versée.Le bilan financier doit comporter le détail des dépenses et des recettes, notamment les adhésions, les achats divers.

Les conseillers prennent en compte différents critères d’attribution :

- le nombre d’activités exercées au sein de la même association,

- le bilan financier,

- les sollicitations particulières de chaque association.

Ils notent que le bilan 2024, fait apparaître un résultat excédentaire de 77 €.

Les conseillers prennent acte de ce bilan et décident :

CIMETIÈRE

AMENAGEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR

Madame le Maire rappelle que le jardin du souvenir n’est pas aux normes et qu’il convient de faire poser une vasque afin de recueillir les cendres, au centre d’un columbarium de six cases.

Elle a fait appel à deux sociétés pour ce projet :

- La société Funéthique de Saintes (17) propose un devis à 12 579,83 € H.T., soit 15 095,80 € T.T.C.

- la société Granimond de Lachambre (57) pour un devis de 6 368 € H.T., soit 7 614,60 € T.T.C.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal choisissent le moins disant des deux devis, à savoir celui de la société Granimond et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette commande.

Cette dépense est prévue au BP 2025. 10 Pour

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Madame le Maire explique que la sécurité autour de l’école, et à proximité du Centre de Loisirs, concerne les plus jeunes Préguillacais.

Des parents stationnent sur le trottoir en face de l’école pour déposer les enfants au centre de loisirs rapidement. Or le stationnement y est interdit d’une part, et d’autre part, oblige les enfants à traverser la route très passagère.

Afin de signaler au mieux la traversée des petits, Madame le Maire propose d’installer un « pieto » : une structure en métal dont une partie réfléchit la lumière pour plus de visibilité et une partie est scellée dans le sol et une autre dans l’autre sens de la circulation.

L’ensemble des 2 « pieto » s’élève à 3 144 € H.T. soit 3 772,80 € T.T.C.

Après en avoir débattu, les Conseillers ne trouvent pas cette dépense utile puisqu’elle ne règlera pas les problèmes de mauvais comportement des usagers de la route et refusent l’achat de deux structures piéto. 2 Pour / 6 Contre et 2 Abstentions

ATELIER MUNICIPAL

Madame le Maire explique que l’inversion de la petite porte du fond inutilisée et la porte sectionnelle de l’entrée principale facilitera l’accès aux ateliers par les agents communaux.

Désignation Activité Subvention proposée Subvention votée Vote

DIA LOG Ateliers artistiques 305 € 305 € 10 PourElle rappelle que la société CIPP avait été sollicitée mais n’a pas donné suite.

Elle présente le devis d’échange des portes des ateliers municipaux établi par la société SAS A6 SERVICES de Saintes qui comprend le déplacement de rideau et de la porte pour la somme de 960 € H.T. soit 1 152 € T.T.C.

Après en avoir débattu, les Conseillers chargent Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Elle précise que cette dépense a été prévue au BP 2025. 10 Pour

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATION ACCA

Monsieur Alexandre GRENOT, Maire de « Les Gonds » a proposé à Madame le Maire de partager, via l’entente communale, les frais d’équarrissage des chasseurs.

En effet, les carcasses d’animaux dépecées sont jetées dans un fossé et des carnivores ont déjà trainé des morceaux dans les bois, où des administrés en promenade, dont des enfants, ont été choqués.

Le Maire des Gonds, ayant lui aussi été confronté à la même situation, a vu avec un équarisseur pour la mise à disposition d’une benne spéciale de collecte de déchets. Le montant s’élève à 1 200 € par an.

Les conseillers sont, a priori, plutôt favorables à cette installation mais ils souhaitent d’abord avoir des précisions sur le lieu de stockage de la benne, une estimation du volume des déchets et s’il est possible d’établir un quota en fonction dudit volume pour le paiement de la benne.

Il est proposé que l’ACCA de Préguillac, qui est tout à fait d’accord avec ce partage, se renseigne des modalités auprès de la CDC de Gémozac qui dispose d’un tel service.

La question sera de nouveau débattue avec toutes les informations lors d’un prochain Conseil Municipal.

INFORMATIONS

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

• Commission petite enfance du 17 mars

Monsieur Philippe BARANGER a assisté à la Commission dédiée à la petite enfance qui concerne les enfants de 0 à 4 ans.

L’Agglomération a pris cette compétence en 2012. A cette époque, il y a eu 581 naissances pour seulement 413 en 2023 et 369 en 2024. Cela entraine une baisse des effectifs. L’Agglomération emploie 40 agents répartis dans les 4 centres ainsi que 3 agents en RPE (renforts sans centre attitré), une infirmière puéricultrice ainsi qu’une pédiatre présente deux jours par mois. La loi « plein emploi » de 2023 et notamment l’article 17, précise que l’Agglomération fait autorité en matière de politique de petite enfance et se charge de l’organisation des structures présentes sur le territoire des 36 communes. Elle doit donc recenser les besoins, informer et accompagner les familles, planifier la gestion et soutenir et contrôler la qualité d’accueil.

Elle décidera si oui ou non de nouvelles structures telles que crèche familiale, micro-crèche, certaines assistantes maternelles,… peuvent être créées ou s’installer.

Les 4 structures existantes sur la ville de Saintes sont :

• 1 2 3 soleil qui a une capacité d’accueil de 59 places pour des enfants de 10 semaines jusqu’à 4 ans,• Passerelle qui a une capacité d’accueil de 25 places pour des enfants de 2 à 5 ans, • Petit pas qui a une capacité d’accueil de 25 places pour des enfants de 10 semaines jusqu’à 4 ans,

• Petits drôles qui a une capacité d’accueil de 40 places pour des enfants de 10 semaines jusqu’à 4 ans.

• Comité syndical Saintonge Romane du 5 mars

Madame Bernadette LANTERNAT était présente à la réunion qui concernait surtout des décisions budgétaires concernant les restes à réaliser à reporter en 2025 et les résultats de l’exercice 2024. Il a aussi été question du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle des 3 groupements de communes de la Saintonge Romane (CDA deSaintes, CDC de Gémozac et CDC de Saint-Porchaire), un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage (niveau supérieur au PLU). A cet effet, Madame le Maire a assisté à un atelier de travail sur les enjeux du territoire le 13 mars à Chaniers.

Le bureau d’étude a apporté les 1ers éléments de diagnostic. Le pays de Saintonge Romane compte 92 919 habitants qui montre une croissance de 0.4 % par an. L’âge moyen est de 45 ans. La population de plus de 70 ans est d’environ 30 %.

• Comité syndical Saintonge Romane du 19 mars

Madame Bernadette LANTERNAT était présente à la réunion qui concernait surtout des décisions budgétaires dont l’approbation du compte financier unique de 2024 et le vote du budget 2025.

• Commission des finances du 27 février

Madame le Maire a assisté à cette commission.

L’inflation est à la baisse, de même que les prix des combustibles et carburants qui enregistrent une baisse de 7,3 %, idem pour l’électricité et le gaz avec 13, 5 %.

A l’inverse, les prix ont augmenté de 1,9 % des produits alimentaires et le secteur du bâtiment avec 1,1 % et les travaux publics + 0,8 %.

Le niveau du PIB est modéré avec + 1,1 % en 2024.

Les valeurs locatives cadastrales, qui ont été indexées sur l’inflation ont permis une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les taxes foncières.

Programme pluriannuel des investissements sera financé par des recours aux emprunts dont le taux d’intérêt sera compris entre 3 et 3,5 %.

Les principales mesures du projet de loi de finances 2025 prévoir la création de mise en réserve d’un million d’Euros, ce qui donne droit à un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). Pour information, notre commune est la seule de toute l’Agglomération qui va devoir payer ce DILICO à hauteur de 2 300 € environ.

Une incidence va apparaitre sur les chiffres des ressources humaines puisque le taux de prise en charge des arrêts maladie passe de 100 % à 90 %.

Le budget prévisionnel de 2024 était de 34 788 861 €. Les résultats de l’exercice font apparaitre un résultat excédentaire de 4 650 872 € pour 2024.

Le budget prévisionnel 2025 est estimé à 36 065 000 € de dépenses de fonctionnement et de 39 795 019 € de recettes de fonctionnement, ce qui ferait apparaitre également un résultat excédentaire de 3 730 019 €.

Ce budget devrait permettre de financer une partie des projets de l’agglomération tels que : - La nouvelle piscine ou l’achèvement de la flow vélo.

- La compétence eaux pluviales de l’agglomération a un coût estimé de 1 245 390 € par an jusqu’en 2028 où il faudra débourser 1 280 000 €.- Le plan climat va coûter 220 000 € jusqu’en 2028 où il est estimé à 200 000 €. La partie environnement et mobilité va coûter 1 245 615 € jusqu’en 2028 où il restera à charge 1 431 250 €. - Le fonds de concours spécifique accordé aux communes est budgétisé à hauteur de 400 000 € par an jusqu’en 2028.

• Conférence des maires du 5 mars

Madame le Maire a participé à cette réunion.

- Il a été question du projet alimentaire territorial dont l’équipe vient d’être remaniée. Une personne à temps plein et une en ¾ temps sont chargées du dossier de la Communauté de communes cœur de Saintonge et un 0.3 ETP pour la CDC de Gémozac et la Saintonge viticole. Les services mobilisés sont la restauration scolaire et l’éducation, les eaux et milieux naturels, la régie des déchets et le tourisme.

Des plaquettes de communications vont être éditées prochainement et des ciné-débats ont déjà eu lieu. Un projet de lutte contre le gaspillage va être mis en place.

Un projet de livret regroupant les produits de la Saintonge est aussi au programme avec une liste des producteurs locaux et de leurs initiatives.

- La mission du Conseil en énergie compte 2 conseillers en énergie partagée ainsi qu’une chargée de mission économie circulaire et prévention des déchets et un chargé d’animation transition et mobilité. C’est Christophe JAUD qui est chargé de notre secteur. Le coût de ce conseiller pour la commune est de 1 € par habitant.

Certaines communes ont refusé ce conseil en énergie.

Parmi leurs missions, ils peuvent nous fournir un pré-diagnostic pour les panneaux photovoltaïques qui pourraient être installés sur le toit de l’école et nous orienter auprès du SDEER ou du CRER pour établir le projet définitif.

L’accent a été mis sur les contrats d’électricité et notamment la puissance entre 36 kw ou 48 kw. Si les contrats sont trop élevés, cela peut pénaliser les communes qui se retrouvent avec un surcoût d’abonnement sur leurs factures.

Nous devons fournir certains plans et documents au service.

• Conseil Communautaire du 12 mars

Madame le Maire a assisté au Conseil. L’extension de la zone des Charriers est à l’arrêt car le site est jugé trop proche de la zone de captage de Lucerat. Le règlement va être révisé pour éviter que de nouvelles industries viennent s’implanter.

Le rapport de parité homme/femme fait apparaitre que l’Agglomération compte environ 700 agents dont l’âge moyen est de 48 ans.

La prochaine fin du contrat avec les Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge entrainera un changement de système, qui deviendrait une société publique locale. L’Agglomération aura un droit de regard simplifié et les contrôles de l’Agglomération seront multipliés. Dès la mise en place de la société publique, notre commune pourra, si elle le souhaite, en devenir actionnaire.

En matière de déchets verts, il existe une plateforme à Thénac. Celle de Berneuil couvrira prochainement les besoins des communes de Colombiers et Montils. Les déchetteries des communes de Corme-Royal et de Burie autorisent les riverains des communes limitrophes ne faisant pas partie de l’agglomération à accéder aux sites, ce qui bénéficie à la régie des déchets en termes financiers à hauteur de 25 000 €.

Grâce à la taxe GEMAPI et à l’adhésion à la société PROCIVIS, l’agglomération a pu mettre en place des actions pour les sinistrés des inondations. Chaque dossier des habitants qui ont besoin de rénover leur maison pour se prémunir contre les prochaines crues, PROCIVIS avance les fonds des travaux. C’est une grande avancée pour les utilisateurs qui devaient auparavant régler les factures des travaux avant d’être remboursés par leurs assurances, ce qui n’était bien souvent pas faisable. 121 foyers font partie de ce dispositif. 74 diagnostics ont été réalisés. 4 dossiers sont finalisés et 14 sont programmés pour 2025.Pour le volet éducation, enfance et famille, il y a 130 enfants sur l’agglomération qui nécessitent un accompagnement AESH (Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap). Leurs salaires sont désormais pris en charge par l’État le temps de la pause méridienne qui était auparavant à la charge des communes.

• Conseil d’école du 17 mars

Les effectifs du RPI Berneuil/Préguillac sont décomposés ainsi :

• 14 petites sections,

• 17 moyennes sections

• 12 grandes sections

• 14 CP

• 11 CE1

• 16 CE2

• 25 CM1

• 13 CM2

Soit un total de 122 élèves. Les effectifs de 2024 étaient de 121. Il n’y aura donc pas d’ouverture de classe.

Madame BOBINEAU, Directrice du centre de loisirs de Préguillac, a fait part de l’organisation d’un grand jeu un soir de semaine sur la sécurité.

Concernant le nouvel arrêt de bus à 16h30, un mail a été envoyé aux parents des élèves concernés, y compris ceux qui n’avaient pas signé la pétition. 4 à 6 élèves supplémentaires empruntent cette nouvelle ligne en plus de ceux prévus.

Un courrier rappelant les règles de sécurité routière sera distribué aux parents à l’école et au centre de loisirs expliquant les sanctions encourues en cas de non-respect avec intervention de la gendarmerie.

CONCERT DE JAZZ

Concernant le concert de Jazz du 29 mars, au vu des 72 places déjà réservées, il serait judicieux d’installer 2 caisses et d’avoir une personne qui place les gens.

Bernadette LANTERNAT placera les personnes. La caisse 1 sera tenue par Nicole BODY et Nathalie et la caisse 2 sera tenue par Céline FILLIATREAU et Philippe BARANGER. Le vendredi 28 mars, 100 chaises seront installées par nos agents en laissant une allée centrale.

HAIE TENNIS

La haie derrière les toilettes tennis, dont les arbres sont morts (feu bactérien), doit être éliminée. Si nous ne souhaitons pas replanter une autre haie, il suffit de rogner. Si nous le souhaitons, il faut arracher et préparer le terrain avant le replantage.

Il y a environ 21 mètres à retirer sur 3 ou 4 mètres d’épaisseur.

3 devis vont être demandés avec rognage des souches ou option arrachage.

REUNIONS ET CEREMONIES

• CONSEIL MUNICIPAL : lundi 7 avril 2025 à 18h30