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Ordre du Jour - ODJ CM du 08 04 2025 vf
Procès Verbal - 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Préguillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 08)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le deux avril, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE.
Présents : Mesdames Céline FILLIATREAU, Bernadette LANTERNAT, Martine MIRANDE ; Messieurs François ABIER, Yves-Marie AUBRY, Régis NÉGRIER.
Procurations : Madame Céline PELLETIER donne pouvoir à Monsieur Régis NÉGRIER, Madame Florence RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Yves-Marie AUBRY, Monsieur Philippe BARANGER donne pouvoir à Madame Bernadette LANTERNAT, Monsieur Philippe BODY donne pouvoir à Monsieur François ABIER.
Secrétaire de Séance : François ABIER
Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé
ORDRE DU JOUR
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 et vote du C.F.U. 2024 - Affectation des résultats
BUDGET PREVISIONNEL 2025
- Vote du B.P. 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 budget annexe lotissement
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 et vote du C.F.U. 2024 - Affectation des résultats
BUDGET PREVISIONNEL 2025 budget annexe lotissement
- Vote du B.P. 2025
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2025 budget principal
- Vote du taux
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2025 budget annexe lotissement
- Vote du taux
SALLE ASSOCIATIVE
-Étude des devis
QUESTIONS DIVERSES
LOTISSEMENT LA FONT
- Réunion publique du jeudi 10 avril 09 avril 2025 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
et publication du réuni SOUS la présidence de Monsieur Régis NEGRIER, premier adjoint
09 avril 2025
Investissement
Dépenses Prévu : 373 217,92
Réalisé : 157 440,47
Reste à réaliser : 29 600,00
Recettes Prévu : 300 743,08
Réalisé : 241 954,57
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 598 977,00
Réalisé : 419 966,57
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 685 951,84
Réalisé : 697 288,46
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clô l'exercice
Investissement : 84 514,10
Fonctionnement : 277 321,89
Résultat global : 361 835,99
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
09 avril 2025 | | AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du
09 avril 2025 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
32 735,05
244 586,84
277 321,89
84 514,10
29 600,00
54 914,10
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
277 321,89
0,00
277 321,89
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
84 514,10
AFFAIRES COMMUNALES
Madame le Maire rappelle les modalités de la séance et désigne Régis Négrier comme président de séance. Le CFU, compte financier unique, regroupe le compte administratif et le compte de gestion du comptable public (le percepteur) en un document unique.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
9 Pour
9 Pour | 09 avril 2025 | | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
et publication du réuni sous la présidence de Madame Martine MIRANDE, Maire
09 avril 2025 | vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses 174 948,15
Recettes 204 548,15
Fonctionnement
Dépenses 618 480,90
Recettes 618 480,90
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépenses 204 548,15 (dont 29 600,00 de RAR)
Recettes 204 548,15 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 618 480,90 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 618 480,90 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 09 avril 2025
et publication du réuni sous la présidence de Monsieur Régis NEGRIER, Ter adjoint
09 avril 2025
Investissement
Dépenses Prévu : 339 424,00 Réalisé : 160 712,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 339 424,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 178 717,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 178 717,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -160 712,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : -160 712,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
BUDGET PREVISIONNEL 2025
Madame le Maire expose aux conseillers les différents chapitres de la section Investissement, en dépenses et en recettes puis les différents chapitres de la section Fonctionnement en dépenses et en recettes. Elle rappelle que le budget prévisionnel est dit primitif dans la mesure où il peut connaître des ajustements tout au long de l’exercice. Il doit être équilibré.
10 Pour
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
9 Pour : ECTATION DES RESULTATS 09 avril 2025 Il AFF CTATS 2024
et publication du
09 avril 2025 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 160 712,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 160 712,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 160 712,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
DGET PRIMIT 09 avril 2025 VOTE DU BUDG IF 2025
et publication du réuni sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE
09 avril 2025 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 341 424,00
Recettes : 341 424,00
Fonctionnement
Dépenses : 180 717,00
Recettes . 180 717,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 341 424,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 341 424,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 180 717,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 180 717,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
9 Pour
BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE LOTISSEMENT 2025
10 Pour FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire rappelle qu’afin de garder une facilité de virement de crédits d’un chapitre à l’autre en M57 développée, il convient de fixer le taux de fongibilité des crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections :
- Section de fonctionnement : taux de fongibilité autorisé 7,5 % (hors chapitre 012 - Personnel)
- Section d’investissement : taux de fongibilité autorisé 7,5 %.
10 Pour
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Madame le Maire rappelle qu’afin de garder une facilité de virement de crédits d’un chapitre à l’autre en M57 développée, il convient de fixer le taux de fongibilité des crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections :
- Section de fonctionnement : taux de fongibilité autorisé 7,5 % (hors chapitre 012 - Personnel)
- Section d’investissement : taux de fongibilité autorisé 7,5 %.
10 Pour
RÉNOVATION SALLE ASSOCIATIVE
Madame le Maire rappelle que, lors des précédents Conseils Municipaux, il a été décidé que la partie des sanitaires de la salle associative doit être rénovée.
En conséquence, 3 entreprises ont été sollicitées :
La SARL PIAUD Rénovation pour un montant H.T. de 12 066.59 €, soit 14 479,91 € T.T.C. La SARL PREGUIBAT pour un montant H.T. de 9 877.21 € soit 11 852,65 € T.T.C. La SARL PASSION RENO qui n’a pas donné suite.
Il est remarqué que la partie plomberie avec la garantie décennale, n’est pas comprise dans le devis de la SARL PREGUIBAT.
Après en avoir débattu, les conseillers choisissent l’offre de la SARL PIAUD Rénovation pour un montant de 14 479,91 € TTC.
Cette dépense est prévue au BP 2025.
10 Pour QUESTIONS DIVERSES
RÉUNION PUBLIQUE LOTISSEMENT LA FONT
Monsieur Yves-Marie AUBRY rappelle la réunion d’information au public concernant l’OAP La Font à la salle polyvalente jeudi 10 avril à 20 heures.
Concernant l’organisation, nous avons demandé à l’école le prêt d’un écran pour le rétroprojecteur afin d’illustrer les propos des élus présents.
Les tables et les chaises seront installés le jeudi matin par nos agents.
La sono de la Mairie avec le micro seront empruntés.
REUNIONS ET CEREMONIES
• CONSEIL MUNICIPAL : lundi 12 mai 2025 à 18h30