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Conseil Municipal - CM du 09 03 2020
Déliberation - n 2 du 09 03
unknown - 2020 03 09 optimized
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Préguillac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 360 226,51 | G 409 906,38
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | B 82 087,06 |H 80 379,89
+ +
Report en section de REPORTS C I 2 635,00
DE L'EXERCIGE |—fetionnement (ODA Ne d'investissement (001) B J 14975750
TOTAL (réalisations + ‘éports) = A4B4C4D 442 313,57 | Gunstay 639 678,83
RESTES A Section de fonctionnement | E K REALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement |F 52 538,00 | L
+10) TOTAL des restes à réaliser 52 538 00
à reporter en N+1 = E+F ' = K+#L
Section de fonctionnement | _ , 64€ 360 226,51 | _ Gujan 412 541,38
RESULTAT G CUMULE Section d'investissement | _ 2,54 134 625,06 | 227 137,45
TOTAL CUMULE = AëB+C+D+E+F 494 851,57 | GoneseneL 639 678,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant | Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 52 538,00 | L
256 EXTENSION RESEAU ORANGE CH PAPI 1 785,00
258 ACHATS TERRAINS 10 600,00
260 AMENAGEMENT TRAVERSE BOURG 14 398,00
271 PARKING ZONE STOCKAGE 8 000,00
272 CHEMIN DE LA PAPILLERE 11 950,00
273 EXTENSION RESEAU ENEDIS LES ARNQ 5 805,00
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2020
L'an deux mil vingt et le neuf mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le quatre mars, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MACHEFERT Bernard, le Maire.
Présents : Mesdames HERAULT Céline, LANTERNAT Bernadette, MIRANDE Martine, Messieurs ABIER François, BARANGER Philippe, MACHEFERT Bernard, MOHSEN Raymond, NEGRIER Régis
Procuration : Madame LEAL Cécile a donné procuration à Madame HERAULT Céline, Monsieur BODY Philippe a donné procuration à Monsieur ABIER François, Monsieur MOREAUD Romain a donné procuration à Monsieur BARANGER Philippe.
Secrétaire de Séance : Madame LANTERNAT Bernadette
Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé
AFFAIRES COMMUNUNALES
Monsieur Mohsen, donne le compte-rendu du compte administratif en précisant que les recettes de
fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Il en est de même pour la section
d’investissement en tenant compte du report d’excédent et des restes à réaliser. Globalement c’est un
compte administratif rassurant qui ne pose pas de problème de finance ment.
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 harges à caractère général 186 959,00 155 741,09 31 217,91
012 harges de personnel et frais assimil 168 370,00 165 921,00 2 449,00
014 tténuations de produits
65 utres charges de gestion courante 37 031,00 33 325,60 3 705,40
392 360,00 354 987,69 0,00 37 372,31
66 harges financières 40,00 39,29 0,71
67 Charges exceptionnelles
68 ft Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 10 000,00
402 400,00 355 026,98 0,00 37 373,02
023 121 Virement à la section d'investissement
042 121 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 5 200,00 5 199,53 0,47
043 12) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
5 200,00 5 199,53 0,47)
407 600,00 360 226,51 0,00 37 373,49
Pour information &)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 tténuations de charges 1 500,00 39,18 1 460,82
70 uits des services, domaine et ven 4 457,00 5 280,90 -823,90
73 Impôts et taxes 322 018,00 332 830,21 -10 812,21 74 otations, subventions et participation 20 631,00 22 626,77 -1 995,77 75 utres produits de gestion courante 23 900,00 24 212,50 -312,50
372 506,00 384 989,56 0,00 -12 483,56
76 roduits financiers
LT roduits exceptionnels 10 000,00 9 304,13 695,87
78 it eprises provisions semi-budgétaires
382 506,00 -11 787,69
042 (2 Opé. ordre transfert entre sections (2) 22 459,00
043 2 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(
22 459,00
404 965,00 -4 941,38
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
{3}
2 635,00
incorporelles (sf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
otal des opérations d'équipement
fonds divers et reserves
d'investissement reçues
el dettes assimilés
de liaison : affectation (BA, régie)
et créances ratl. à des particip.
immobilisations financières
imprévues
des opé, pour le compte de tiers
d'ardre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
258 188,00
258 188,00
17 000,00
21 625,00
279 813,00
22 469,00
5 295,00
27 754,00
307 567,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
69 510,47
59 510,47
2 521,56
62 032,03
15 612,69
4 442,34
20 055,03
82 087,06 52 538,00
146 139,53
146 139,53
en FE RTE) RECETTES D'INVESTISSEMENT
d'investissement reçues (sf 138)
el dettes assimilés (sf 165}
incorporelles (sf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
27 978,68
fonds divers et reserves (sf 1068)
de fonctionnement capialisés
sub. d'investissement non transférables
et cautionnements reçus
de liaison : affectation (BA. régie)
el créances rall à des particip.
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
122 335,76
des opé. pour le compte de tiers
150 314,44
Virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transferts entré sections 5 200,00
patrimoniales 5 295,00
10 495,00
160 809,44
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
70 738,02
70 738,02
5 199,53
4 442,34
9 641,87
80 379,89
1 785,00
175 740,00
14 398,00
10 500,00
1 300,00
10 000,00
12 000,00
5 805,00
360,00
2 000,00
23 000,00
1 300,00
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41 953,30
10 430,40
295,79
245,58
5 295,16
1 290,24
1 785,00
10 600,00
14 398,00
8 000,00
11 950,00
5 805,00
51 597,74
79 576,42
0,47
852,66
853,13
80 429,55
123 186,70
69,60
1
2 000,00
50,00
114,42
2 000,00
17 704,84
9,76
LES OPERATIONS – DEPENSES EQUIPEMENT en euros
et cautionnements reçus
établissements publics locaux
6 950,00
2 100,00
1 250,00
18 800,00
25 750,00
0,00
274 640,00
4 337,23
813,81
4 337,23
0,00
45 972,35
autres que
bâtiments publics 6 444,00
5 295,00
27 754,00
5
5 69
6 428,23
4 442,34
20 055,03
0,00
0,00
50 978,00
2 612,77
0,00
158 889,65
6 846,31
15,77
852,66
66
7 698,97
307 567,00 82 087,06 52 538,00 155 941,94
en euros
À
axe d'aménagement
de fonctionnement capita
27 978,68
6 400,00
63 335,76
27 500,00
2 100,00
122 335,76
0,00
150 314,44
70 738,02
70 738,02
27 978,68
27 978,68
22 007,74
1
2 519,69
27 500,00
2 090,00
51 597,74
0,00
79 576,42
LES DOTATIONS - DETTES
LES OPERATIONS D’ORDRE
LES RECETTES REELLES PDF
5 200,00
5 200,00
2802 | Frais liés doc. urbanisme & numérisati 5 200,00
N 2 5 295,00
132 Autres établissements Jocaux 2775.00
16876 Autres établissements publics locaux 2 520,00
M 10 495,00
160 809,44 80 379,89 0,00 80 429,55
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 SSFST
Investissement
Dépenses Prévu : 307 567,00
Réalisé : 82 087,06
Reste à réaliser : 52 538,00
Recettes Prévu : 307 567,00 Réalisé : 227 137,45
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 407 600,00
Réalisé : 360 226,51
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 407 600,00
Réalisé : 412 541,38
Reste à réaliser : 0,00
| l'exerci
investissement : 145 050,39
Fonctionnement : 52 314,87
Résultat global : 197 365,26
Le Conseil Municipal délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2019, dressé par Monsieur MACHEFERT Bernard, le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du COMPTE ADMINISTRATIF, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 10 Pour
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
LES OPERATIONS D’ORDRE Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 49 679,87
- un excédent reporté de : 2 635,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 314,87
- un excédent d'investissement de : 145 050,39
- un déficit des restes à réaliser de : 52 538,00
Soit un excédent de financement de : 92 512,39
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 52 314,87
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 28 956,87
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 23 358,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 145 050,39
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Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant que toutes les opérations désignées ci-dessus ont été régulièrement effectuées.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 11 Pour
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
En tenant compte de la Commission des Finances réunie le 2 mars 2020 et du Document Budgétaire établi, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2019 comme suit :
11 Pour
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire expose :
Compte -tenu :
- de la réforme des taxes et de la suppression de la taxe d’habitation, sur les résidences principales, - de l’absence de la réception, à ce jour, de l’Etat de notification des taux d’impositions pour l’année 2020,
Il propose que soient votées les taxes 2020, en se basant sur le document transmis par le Ministère des Finances prévoyant une compensation sur les taux appliqués en 2017.
Après avoir entendu l’exposé, les Conseillers ajoutent que l’état des finances de la Commune ne justifierait pas une augmentation des taxes communales, aussi, ils décident de ne pas augmenter les taxes portant sur Le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti.
Ils donnent leur accord pour voter les taxes 2020 calculées sur la base de compensation des taux appliqués en 2017.
11 Pour FONCTIONNEMENT
[| DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT VT CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o | VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET (1) 424 936,00 401 578,00
E + + +
[R
E | RESTES A REALISER (R.AR.) DE P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 23 358,00 s
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 424990:00 12200:00
INVESTISSEMENT
FDEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DELA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VTT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) O | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |BUDGET (y compris le compte 1068) 435 521,00 343 008,61 E
+ + +
RE | RESTES A REALISER (R.AR.) DE 52 538,00
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2) Oo
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA T | SECTION D'INVESTISSEMENT 145 050,39
s REPORTE (2) = = =
TOTAL DE LA SECTION DNVESTISSLMENT D) 488 059,00 488 059,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET | 912 995,00 912 995,00
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
harges à caractère général
É
175 687,00 175 687,00
harges de personnel et frais assimilé 187 635,00 187 635,00 014 Atténualions de produits
Autres charges de gestion courante 37 031,00 46 414,09 46 414,00 46 414,00
de gestion « 392 360,00 0,00| 409 736,00] 409 736,00] 409 736,00
harges financières 40,00
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
10 000,09 10 000,00 10 000,00
419 736,00 419 736,00 419 736,00
Ope. d'ardre transfert entre sections (2) 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Opé. d'ardre intérieur de la sect. fonct
s dép d'ordir 3 5 200,00 5 200,00 5 200,00|
424 936,00 424 936,00 424 936,00|
424 936,00
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2020 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses 488 059.00 (dont 52 538.00 de RAR)
Recettes : 488 059.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 424 936.00
Recettes : 424 936.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges 1 500,00
Produits des services, domaine et vent 4 457,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
5 804,00 5 804,00 5 804,00
73 Impôts et taxes 322 018,00 329 461,00 329 461,00 329 461,00 Dotations, subventions et participations 20 631,00 17 747,00 17 747,00 17 747,00
Autres produits de gestion courante 23 900,00 23 800,00 23 800,00 23 800,00
372 506,00 0,00 377 812,00 377 812,00 377 812,00
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires
10 000,00
397506,00| 000 22 459,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
378 812,00 378 812,00 378 812,00
22 766,00 22 766,00 22 766,00 Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
| 22 766,00 22 766,00 22 766,00
401 578,00 401 578,00 401 578,00
23 358,00
. 424 936,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les ENT 14 dépenses réelles de fonctionnement, || sert à financer le remboursement du - ————— capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de {1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 l'établissement.
22 459,00
? ?
20 Immobilisations incorporelies (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 258 188,00 52 538.00 384 970.00 384 970,00 437 508,00
dépenses d'équipement 258 188,00 52 538,00 384 970,00 384 970,00 437 508,00
Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empeunts et dettes assimilés 4 625,00 3 735.00 3 735,00 3 735,00
16 Compte de liaison : affectation (BA, régie}
26 Pañicipatons et créances rati. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues 17 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
des dépenses financières Tk 21 625,00 23 735,00 23 735,00 23 735,00 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. | 279 813,00 408 705,00 408 705,00 461 243,00
041 Opérations patrimoniales 5 295,00
'otal des dépenses d'ordre d'invest. |2775400 | 26 816,00 26 816,00 26 816,00 435 521,00 435 521,00 488 059,00
PDF Creator Trial RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Empruntis el dettes assimités (sf 165) 27 978,68 193 801,74 193 801,74 193 801,74
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
27 978,68 0,00 193 801,74 193 801,74 193 801,74
Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 29 400.00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
1068 Excèdents de fonctionnement capitalisés 63 335.76 28 956,87 28 956,87 28 956,87
138 Autres subv d'investissement non transférables 27 500,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 100,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de kaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rat. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
1 122 335,76 0,00 139 956,87 139 956,87 139 956,87
150 314,44 333 758,61 333 758,61 333 758,61
Opé. d'ardre de translerts entre sections 9 250,00 9 250,00 9 250,00
Opérations patrimoniales
s recettes d'ordre d'invest. 9 250,00 9 250,00 9 250,00
343 008,61 343 008,61 343 008,61
+ 145 050,39
Pour information:
ll s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à NAUT l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de Ju fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Soïde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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488 059,00
de 7 566,00
LES OPERATIONS D’EQUIPEMENT PDF Creator Trial
EXTENSION RESEAU ORANGE – Secteur Les Arnoux
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réalisation du lotissement « Les Arnoux », il est nécessaire de déplacer le réseau télécom.
Il présente un devis de la Sté ORANGE comprenant la fourniture et la pose du câblage du réseau le long du Chemin les Arnoux. Les câbles sont également prévus pour le passage de la fibre.
Le Maire donne lecture du devis,
- matériel câblage,
- main d’œuvre câblage
- étude, frais de gestion
pour un montant total de 992.70 € H.T.
Il précise que les travaux sont totalement à la charge de la commune.
Après délibération, les Conseillers acceptent le devis.
Ils chargent le Maire de passer commande et de signer tous les documents afférents à cette décision. Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au BP 2020.
SUBVENTIONS COMMUNALES
ASSOCIATION « ACCA » Association de Chasse
Monsieur le Maire présente le bilan financier de l’année 2019 de l’ACCA de PREGUILLAC. Il rappelle que les Associations doivent fournir un bilan complet et détaillé pour que la subvention puisse être accordée et versée.
Le bilan financier doit comporter le détail des dépenses et des recettes, notamment les adhésions, les achats divers.
Les conseillers prennent en compte différents critères d’attribution :
- le nombre d’activités exercées au sein de la même association,
- le bilan financier,
- les sollicitations particulières de chaque association.
Ils notent que le bilan 2019, fait apparaître un excèdent de 307 €.
Les conseillers prennent acte de ce bilan et décident :
Les Conseillers rappellent qu’une partie du local du Clône Flanquet, avec point d’eau, a été aménagée pour que cette association puisse en disposer pour ces différentes activités : repas entre chasseurs, préparation du gibier etc…
Cet aménagement est terminé depuis octobre 2019, mais il ne semble pas qu’il soit utilisé par les membres de l’association alors que c’était une demande formulée de leur part. Les Elus trouvent cela regrettable.
SUBVENTIONS COMMUNALES- APP – Associtation Pétanque Préguillac Monsieur le Maire présente le bilan financier de l’année 2019 de l’APP. Il rappelle que les Associations doivent fournir un bilan complet et détaillé pour que la subvention puisse être accordée et versée.
Le bilan financier doit comporter le détail des dépenses et des recettes, notamment les adhésions, les achats divers.
Les conseillers prennent en compte différents critères d’attribution :
- le nombre d’activités exercées au sein de la même association,
- le bilan financier,
- les sollicitations particulières de chaque association.
Ils notent que le bilan 2019, fait apparaître excédent de 229 €.
Les conseillers prennent acte de ce bilan et décident :
Désignation Activité Sub. proposée Sub. votée Vote
ACCA Chasse 305 € 305 € 11 Pour
Désignation Activité Sub. proposée Sub. votée Vote
APP Pétanque 305 € 305 € 9 Pour
2 Abstention PDF Creator Trial
PORTAGE DE REPAS
Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2012 la gestion des cantines est du ressort de la CDA. Toutefois, la CDA n’ayant pas la compétence pour le portage des repas, cette dernière continue d’en assurer le service mais les repas sont facturés à la commune, qui doit les facturer, à son tour, aux bénéficiaires.
Après délibération, les Conseillers municipaux décident qu’à compter du 1er septembre 2020, les plateaux repas seront facturés, aux bénéficiaires, 8.75 €
COMMUNICATION DU MAIRE
CHIENS ERRANTS
Il est récurrent de récupérer des chiens errants. Malgré la convention passée avec la SPA, il est rare qu’elle vienne chercher les chiens le jour même de leur saisie.
C’est alors à la Mairie de les conduire à la SPA, car la commune n’a pas de chenil adéquat pour les garder plusieurs jours..
En conséquence, compte-tenu des aléas causés et du temps passé par les agents communaux pour résoudre ces cas de chiens errants, le Maire propose aux Conseillers Municipaux de réfléchir à un tarif forfaitaire et dissuasif qui pourrait être appliqué aux propriétaires, qui laissent divaguer leur chien de manière récurrente.
CANTINE
Le Maire présente un tableau établi par la CDA, portant sur la fluctuation des repas scolaires et du nombre potentiel des repas jetés. Cette étude ne reflète pas la réalité. Les modes de calculs sont fantaisistes et les totaux calculés sont incohérents, le Maire demande aux délégués aux affaires scolaires de la CDA de rester vigilants lors des prochaines réunions où ce sujet sera mis à l’ordre du jour.
QUESTIONS DIVERSES
SITE DE LA FONTAINE
Madame Mirande confirme que le cadenas qui sécurisait la grille du puits de la Fontaine a été coupé et retiré. Depuis, l’accès au trou est ouvert et dangereux.
Les Conseillers Municipaux proposent de refaire une grille en modifiant la dimension du diamètre de passage d’un tuyau avec crépine, pour le puisage de l’eau.
Par mesure de sécurité, il ne faudrait pas qu’il fasse plus de 110 mm de diamètre. Monsieur Mohsen suggère la pose d’une chaine pour l’ouverture de la trappe de façon à ce que la grille soit bloquée à une certaine hauteur pouvant empêcher le passage d’un enfant ou d’une personne.
Après réflexion, Il est décidé qu’un avis et un conseil soient demandés au Centre d'Incendie et de Secours de Saintes, étant entendu que le site de la Fontaine est répertorié comme point d’eau en cas d’incendie.
Madame Mirande ajoute qu’un tronc d’arbre tombé depuis le coup de vent en fin d’année dernière, obstrue le fil de l’eau.
Monsieur Négrier précise qu’il est prévu qu’il soit enlevé dès que l’accès sera rendu plus facile et que les conditions météo le permettront.
RUE JEAN GIONO
Les Conseillers proposent la pose d’un panneau « Sens Prioritaire » dans le rétrécissement de la rue Jean Giono. La Commande du panneau de police sera faite auprès du Syndicat de la Voirie.
REUNIONS ET CEREMONIES
• CCAS : Mercredi 11 mars à 18h00 – Vote CA 2019 – BP 2020 – Projets.