Procès Verbal - 2025 05 12

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Procès Verbal - 2025 05 12 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Préguillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 12)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le six mai, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE.

Présents : Mesdames Céline FILLIATREAU, Bernadette LANTERNAT, Martine MIRANDE, Céline PELLETIER; Messieurs François ABIER, Philippe BARANGER, Philippe BODY, Yves-Marie AUBRY, Régis NÉGRIER

Procurations : Madame Florence RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Yves-Marie AUBRY

Secrétaire de Séance : Régis NÉGRIER

Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL

- tableau des effectifs 2025

- déclaration de poste pour Marcel BECU

- prolongation du contrat d’Éric ROUSSEAU en juin

VOIRIE

- étude comparative des devis pour divers travaux

BATIMENTS COMMUNAUX

- étude du devis de la société NEXECUR pour remplacement alarmes de l’école, la médiathèque, le centre de loisirs et la salle polyvalente

CIMETIÈRE

- création du socle du jardin du souvenir à faire en travaux en régie

ASSOCIATION

- demande de subvention de l’AFR

INFORMATIONS

LOTISSEMENT La Font

- point sur dossier loi sur l’eau

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

- comptes-rendus

QUESTIONS DIVERSES

ENTENTE COMMUNALE

- location d’une benne d’équarrissage pour les associations ACCA des communes de Préguillac, Thénac et Les GondsAFFAIRES COMMUNUNALES

CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de

service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…

/ 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise : - Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 mai 2024 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint

technique polyvalent ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent à temps

complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de catégorie

C au grade d’adjoint technique de 2ème classe.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Travail en extérieur ou à l’intérieur tous temps, toutes saisons, à pied ou motorisé, • Horaires réguliers ou adaptés aux saisons, astreintes éventuelles, • Disponibilité lors d’opérations et évènements exceptionnels,

• Utilisation de matériel bruyant et tranchant,

• Manipulation d’engins et outils dangereux,

• Habilitations éventuellement nécessaires (travaux électriques…), • Utilisation de matériel sophistiqué ou de substances toxiques qui oblige à porter un équipement de sécurité,

• Respect des normes portant sur les activités, les matériels et les produits, • Entretien et vérification des installations électriques des bâtiments (niveau 1), • Mise en place de matériels nécessaires (tivolis, tables, chaises…) à la demande,• Utilisation d’outillage et petit matériel d’entretien liés à la spécialité, • Utilisation de matériel d’élagage, de débroussaillage, et de fauchage, • Utilisation de matériel plus spécialisé pour les missions d’exploitation (signalétique, éclairage, etc.),

• Utilisation et maintenance courants de l’outillage et des équipements, • Contrôle de l’approvisionnement en matériel et produits,

• Réparation et remise en état des revêtements de chaussée et curage des fossés, • Changer les sacs poubelles (tri sélectif),

• Contrôle des différents chauffages (chaudière à bois, à gaz, vérification des bons fonctionnements…),

• Autonomie dans l’organisation du travail en tenant compte des directives des élus chargés du personnel, des bâtiments et de la voirie,

• Prise d’initiative en cas d’intervention urgente,

• Garant de la bonne réalisation des travaux,

• Relations constantes avec le maire ou ses adjoints et la secrétaire de mairie et assistante de prévention,

• Relations directes avec les usagers,

• Relations fréquentes avec les entreprises et autres prestataires de service, • Utilisation de véhicules de service, tracteurs.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 12 mai 2025

Madame le Maire est autorisée à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre toutes

les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Les Conseillers Municipaux donnent leur accord à l’unanimité. 10 Pour

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire informe qu’il convient de revoir le tableau des effectifs, compte-tenu : - de la création de poste d’Adjoint Technique polyvalent stagiaire à temps complet à compter du 1er juillet 2025.

Filière Grades ou Emplois Catégorie Effectif Temps hebdo

Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère classe C vacant 35 h

Technique

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe C 1 35 h

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe C 1 35 h

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe stagiaire C 1 35 h

Culturelle Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2ème classe C 1 13 h

SOUS-TOTAL 5 153 h

contractuel Adjoint Technique Territorial C 1 17 h 50

Adjoint Administratif C 1 35 h

SOUS-TOTAL 2 52 h 50

TOTAL GENERAL 7 205 h 50

Les Conseillers Municipaux donnent leur accord à l’unanimité. 10 PourPROLONGATION CONTRAT

Madame le Maire rappelle que Monsieur Eric ROUSSEAU travaille en renfort de l’équipe technique depuis avril.

Puisque son travail donne satisfaction et que l’équipe a encore besoin de ses services, elle propose de prolonger son contrat pour le mois de juin.

Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité. 10 Pour

TRAVAUX COMMUNAUX DE VOIRIE

Madame le Maire a demandé que soient répertoriés tous les besoins les plus urgents de voirie sur la commune :

- Entrée des ateliers municipaux,

- Parking du cimetière,

- Chemin des frênes,

- Réparation d’un trou sur le parking de la salle polyvalente,

- Terrain de sport de l’aire de loisirs,

- Création d’un trottoir le long de l’école vers la salle polyvalente.

Les devis ont été demandés à 3 entreprises : AREV travaux publics, SARL Branger, STPA travaux publics.

Afin de faciliter le choix dû aux différentes options proposées ou non par les trois sociétés, un tableau comparatif indiquant les prix T.T.C. a été élaboré :

Après en avoir débattu, les Conseillers Municipaux choisissent, à l’unanimité, l’offre de la société STPA pour tous les travaux demandés, soit 37 489 € T.T.C. et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.

Ces dépenses sont prévues au budget prévisionnel de l’exercice 2025.

INSTALLATION NOUVEAU SYSTEME D’ALARME POUR LA MEDIATHEQUE, L’ECOLE, LE CENTRE DE LOISIRS ET LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle qu’en raison de l’arrêt du cuivre pour les télécommunications qui interviendra prochainement, tous les systèmes d’alarme des bâtiments communaux doivent être changés.

La société NEXECUR, qui est notre fournisseur, a établi un devis pour chaque bâtiment avec la location du matériel :• Salle polyvalente : 79,50 € H.T. par mois soit 95,40 € T.T.C. avec 199 € H.T. d’installation, • Complexe scolaire : 84,80 € H.T. par mois soit 101,76 € T.T.C. avec 199 € H.T. d’installation,

• La médiathèque : 49,00 € H.T. par mois soit 58,80 € T.T.C. avec 199 € H.T. d’installation, • Le centre de loisirs : 33,10 € H.T. par mois soit 39.72 € T.T.C.

Après délibération, les conseillers approuvent le renouvellement du matériel et autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers.

Cette dépense est prévue au BP 2025.

CRÉATION DU SOCLE DU JARDIN DU SOUVENIR

Madame le Maire rappelle que la société Granimond doit intervenir prochainement au cimetière pour installer une vasque pour le jardin du souvenir ainsi que des columbariums.

Mais au préalable, il faut prévoir un socle qui accueillera ces nouveaux éléments.

Il est envisagé de couvrir le sol d’un géotextile sur lequel serait versé et étendu du calcaire. Ces travaux seraient effectués en régie par nos agents.

Monsieur Philippe BODY propose de contacter l’entreprise TENDANCE EXTERIEUR pour un devis concernant de la résine. Cette solution serait plus pérenne et demanderait beaucoup moins d’entretien.

La question est donc reportée au prochain conseil.

SUBVENTIONS COMMUNALES AFR

Madame le Maire a vérifié auprès des associations de la Commune l’obligation qui les engage à respecter le CER (Contrat d’Engagement Républicain).

Elle rappelle que les Associations doivent fournir un bilan complet et détaillé ainsi qu’une attestation sur l’honneur reconnaissant le CER pour que la subvention puisse être accordée et versée.

Elle présente le bilan financier de l’année 2024 de l’association AFR.

Le bilan financier doit comporter le détail des dépenses et des recettes, notamment les adhésions, les achats divers.

Les conseillers prennent en compte différents critères d’attribution :

- le nombre d’activités exercées au sein de la même association,

- le bilan financier,

- les sollicitations particulières de chaque association.

Ils notent que le bilan 2024, fait apparaître un résultat déficitaire de 127,40 €.

Les conseillers prennent acte de ce bilan et décident :

Désignation Activité Subvention proposée Subvention votée Vote

AFR Ateliers décoration

et loisirs

305 € 305 € 09 Pour

01 abstentionDEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCATION ADMR

Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) sollicitant une subvention dont le montant est laissé à l’appréciation de la commune.

Certains administrés de notre commune bénéficient des services de l’ADMR.

Cette subvention servirait à les aider à assumer leurs charges de personnels.

Madame le Maire présente le compte de résultat 2023 qui fait apparaitre un déficit de 4 013 €.

Après en avoir débattu, les Conseillers Municipaux décident de ne pas accorder de subvention à l’association ADMR. 2 pour, 3 abstentions et 5 contre

INFORMATIONS

LOTISSEMENT LA FONT

Monsieur Yves-Marie AUBRY nous explique que le permis d’aménager a bien été déposé mais que son étude est suspendue en raison de pièces manquantes.

En effet, Saintes Grandes Rives l’Agglo, qui en est l’instructeur, demande à ce que soit produit le dossier loi sur l’eau qui, habituellement, est demandé bien plus tard.

Le cabinet 2GIC a fait appel à l’agence IEE (Impact Eau Environnement) de Saintes pour mener à bien cette étude.

Dès réception du dossier par le service instructeur, le délai d’instruction de 4 mois rependra à la date précise du dépôt des pièces.

SAINTES GRANDES RIVES, L’AGGLO ET DIVERS SYNDICATS

• Commission éducation du 01 avril

Monsieur Philippe BARANGER a assisté à la commission.

Tous les tarifs seront augmentés de 2 % à la rentrée de septembre pour le périscolaire et la restauration. Le prix d’un repas est compris entre 1,14 € et 4,40 €.

80 % des produits proviennent d’exploitation biologique ou local en circuit court. La loi impose 20 % de bio mais l’Agglomération est aujourd’hui à 12 %.

Concernant les effectifs, l’Agglomération perd 1 100 enfants pour l’année 2025-2026. A contrario, la fréquentation des accueils extra scolaires est en augmentation. Les taux d’occupation sont élevés, notamment sur les vacances et les mercredis.

Le bassin sud, dont fait partie notre commune, est bien pourvu en accueil périscolaire même si le taux stagne depuis 2 ans.

• Commission des finances du 02 avril

Madame le Maire a participé à la Commission.

- Vote des taux de fiscalité de l’Agglomération : La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est à 25,38 %, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est à 7,85 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est à 2,33 % et la taxe foncière sur les propriétés bâties est à 0%. Lors du prochain pacte fiscal et financier, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait être reconsidéré.

- Le produit de la taxe GEMAPI rapporte 275 000 € à l’agglomération. Il est utilisé pour venir en aide aux administrés victimes d’inondations comme vu au Conseil Municipal de mars.• Conférence des Maires du 02 avril

Madame le Maire a assisté à la conférence à Migron.

- La fédération régionale des particuliers employeurs de France dirigée par Madame Christine VERNOULT qui travaille avec les CESU (Chèques Emploi-Service Universel). Il y a 45 715 employeurs en Charente-Maritime pour 15 350 salariés qui travaillent dans le secteur des services à la personne.

- Monsieur Xavier PARLANT du Bureau National Interprofessionnel du Cognac est intervenu suite aux différents problèmes de son secteur d’activité.

Par exemple, les Etats-Unis consomment surtout du VS alors que la Chine importe 79 % de VSOP et 19 % de XO. Ces 2 pays réunis représentent à eux seul 73 % des exportations de cognac. D’autres pays importateurs sont en nette augmentation comme l’Afrique du Sud ou le Nigéria mais sur des petits volumes.

Afin de soutenir la filière, un mécanisme d’adaptation du vignoble serait envisagé avec l’arrachage de 5 à 10 % des parcelles viticoles. Cela permettrait un meilleur rendement aux viticulteurs en leur faisant gagner 8,5 hectolitres d’alcool pur par hectare.

- Le diagnostic du Pacte financier et fiscal de solidarité a été exposé suite aux audits réalisés dans toutes les communes de l’Agglomération.

Pour sa finalisation, des ateliers seront organisés pour envisager l’apport de nouvelles recettes fiscales et redéfinir éventuellement les compétences facultatives.

Le pacte devrait être voté avant les prochaines élections municipales si possible et sinon au plus tard en décembre 2026.

- Une nouvelle ludothèque de 550 m² va être installée dans le quartier Saint Louis. Elle sera intégrée dans le projet immobilier en cours sur l’îlot Bernard.

• Assemblée générale AIDELFA-SIEMLFA du 5 avril 2025

Madame Céline FILLIATREAU a assisté à l’assemblée générale de l’Association Inter Départementale et Syndicat Intercommunal d’Études des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques. Monsieur Jacky QUESSON, Président, démissionnera de ses fonctions en mars 2026. Au cours de l’année 2024, le nombre d’alertes a beaucoup baissé par rapport à 2023 car pendant la période allant du 01 avril au 27 octobre il y a eu peu d’épisodes de grêle. L’association présente un compte administratif excédentaire de 2 281 €. Cela inverse la tendance déficitaire de ces dernières années.

Le budget primitif 2025 s’élève à 124 500 €.

La cotisation d’adhésion à régler au SIEMLFA devrait nous parvenir prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

ENTENTE COMMUNALE

Lors du Conseil Municipal de mars dernier, la location d’une benne d’équarrissage pour les associations ACCA des communes de Préguillac, Thénac et Les Gonds avait été évoquée mais les informations n’étaient pas assez détaillées.

Depuis nous avons reçu les informations suivantes : le point de ramassage coûte 1 140 € pour 25 passages par an, le coût serait donc de 380 € par commune auxquels il faudra ajouter les sacs à 11,15 €.

Ce qui porterait le total à 424,57 € pour une saison de chasse.

Il sera possible également d’y déposer les animaux percutés par des véhicules.

Après en avoir débattu, les conseillers se prononcent en faveur de cette location : 8 Pour et 2 abstentionsTABLE DE LA FONTAINE

Suite au vol de la table de pique-nique en pierre située à la fontaine, Madame le Maire propose de la remplacer, reste à savoir par quoi : une à l’identique, une en béton, en bois, en PVC, … Après en avoir discuté, il est décidé que nos agents fabriqueront eux-mêmes la nouvelle table en bois, de même aspect que les bancs.

REUNIONS ET CEREMONIES

• CONSEIL MUNICIPAL : lundi 16 juin 2025 à 18h30