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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 2.TABLEAU CM 03 10 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1 DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 Date de mise en ligne : 09/10/2024 Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décisions Urbanisme 1 Révision du PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU Jean Marc TUSSEAU Adopté Foncier 2 Renouvellement du bail au profit de TOTEM France pour la location d’un terrain Rue du Traité de Beauregard Jean Marc TUSSEAU Adopté Vie économique 3 Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaires Liste des dimanches Hervé BROCHERIEU Adopté Transitions 4 Approbation du rapport de développement durable 2023 Thierry EVENO Adopté Transitions 5 Candidature au renouvellement TEN (Territoire Engagé pour la Nature) Thierry EVENO Adopté Service Technique 6 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public solaire – Abris bus de Kerlédan Nicole THERMET Adopté Service Technique 7 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – Extension et sécurisation Route de Kerbotin Sandrine PICARD JAECKERT Adopté Service Technique 8 Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles AL102 & AL 106 Sandrine PICARD JAECKERT Adopté Service Technique 9 Convention de groupement pour la coordination de l’accompagnement par CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés Nicole THERMET Adopté Finances 10 Participation financière à la révision de la charte du PNR Michel DE FRANCESCHI Adopté Finances 11 Demande de subvention DETR 2024 : Mise en œuvre de dispositif de vidéoprotection en cœur de ville et au pôle sportif de Kérozer Ronan DANIEL Adopté Finances 12 Convention du mutualisation Commune/CCAS Hervé BROCHERIEU Adopté Ressources humaines 13 Protection sociale complémentaire : mise en place de la prévoyance Michel DE FRANCESCHI Adopté Ressources humaines 14 Modification du tableau des effectifs Noëlle FABRE MADEC Adopté Ressources humaines 15 Convention relative à l’intervention de l’agent chargé des fonctions d’inspection santé – sécurité au travail : reconduction Ronan DANIEL Adopté