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Déliberation - DEC16.2023 TPN Decision alienation echafaudage
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC16.2023 TPN Decision alienation echafaudage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEC 16.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant que certains matériels ne sont plus utilisés par les services techniques de la ville,
- DECIDE -
Article 1 : d’aliéner un échafaudage de la marque COMABI pour un montant de 500 euros toutes taxes comprises à Monsieur SIALINO Wilfried, entrepreneur individuel en peinture domicilié 70 Grand rue Sapiac à Montauban (82000), et qui a pour Siren le numéro 430181495.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 31 mai 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du