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Déliberation - TPN.2022.102 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - TPN.2022.102 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.102
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 31 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Félix MANERO, Mme Lyla CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULX.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL _ DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mardi 06 septembre 2022
Délibération n°2022.102 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220906-lmc120220000102-DE
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022 Décision :
Le Conseil Municipal,
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
déérarion N° décision Date Objet Montant
DEC pe . _—. ; à 332022 08/07/2022 | Tarification sorties ALSH vacances d'été | Divers tarifs
Tarification DEC Tarification du portage de repas à domicile De 431€ à
22/07/2022 | avec différentiation du tarif fabrication du FA 34.2022 do 8,72€
tarif livraison
Convention d'occupation précaire pour les
rongede | on | 04/07/2022 | locaux 197 route de Fronton du 1" 810 € CC cA0se ° septembre 2022 au 31 août 2023
CV 08 22/06/2022 | Concession de 30 années d’une cavurne 475 €
3/83/117 | 22/06/2022 Concession de 30 années d’une superficie 511€
de 5,51 m2
4/268 22/06/2022 Concession de 30 années d’une superficie 511€
de 6,62 m?
4/36 22/06/2022 Concession de ? aess d une superficie 511€
Délivrance de Concession de 30 — F Ha
concessions 4/259 | 22/06/2022 SESSION GE 2e annees À une supericie 511€
dans le Res reiere 4/267 22/06/2022 Concession de 30 années d’une superficie 511€
de 6,62 m?
Concession de 30 années d’une superficie 4/57 | 22/06/2022 25 8 ne (léretend 210€
UF62 22/06/2022 Concession de 30 années d'un 384€
colombarium
Concession de 30 années d’un caveau 3/73/183 28/06/2022 Poe superficie de 2,86 nm? 333€
Confier au cabinet BOUYSSOU et
Revonrs Eur Associés la mission de conseil juridique
es. s #1 i DEC 18/08/2022 dans le projet de construction du nouveau /
PFC'ESS ONE 35.2022 roupe scolaire et notamment dans le cadre du droit Broup
du recours préalable contre le permis de construire du groupe scolaire Conseil Municipal du mardi 06 septembre 2022 Délibération n°2022.102 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Champs de N° Type de s 3 : . Montant délégation | décision
Date tarché Objet marché Titulaire HT
- Société Lauragaise du eos s
RARE 34 407,80 € - Gil Alu
\ 45 549,00 € - SARL Barbosa frères
Créati 7 753,59 € js réation de deux
- CIMSO Marché à Iles de réuni roi Laf. 14 159,28 € DEC
procédure salles de réunion et | Avigi La oret 14 000,00 €
312022 24/06/2022 slt d’une salle archives | - Réseaux électriques et ?
° dt aux sur le site Savary informatique 4228115 €
d’Aucamville - SARL Nerocan :
plomberie chauffage
électricité TOTAL
Marchés et Fe Fe
accords- - à
Entretien des
SAQRES espaces verts
10 21/08/2022 qe Avenant de ATOUT VERT | +1 mois °
prolongation
jusqu’au 31
décembre 2022
Surveillance des
sites communaux
et interventions
DEC Marché - ELITE FRANCE ;
szaooe |UORO | ) d SECURITE HAS
prolongation
jusqu’au 31
décembre 2022
Conseil Municipal du mardi 06 septembre 2022
Délibération n°2022.102 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
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